Ma\u00eetre Francis Djonko – Yaound\u00e9, Cameroun.
\nEtre musulman comme Khaled El-Masri, ne signifie pas \u00eatre terroriste : quand les Etats-Unis sous-traitent la torture \u00e0 travers le monde.
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Texte de la plaidoirie<\/strong><\/p>\n I° En guise d’introduction. <\/p>\n Le 11 septembre 2001 – a servi à contre courant de l’histoire – de pr\u00e9texte à la remise en cause du concept de droits de l’Homme, particulièrement en Occident. Depuis ces attentats, la lutte contre le terrorisme est devenue une des priorit\u00e9s de l’ensemble de la communaut\u00e9 internationale, et un des thèmes majeurs sinon dominants des d\u00e9bats des diff\u00e9rents forums intergouvernementaux et au sein des instances internationales et r\u00e9gionales. L’on assiste depuis lors, à de multiples exactions et violations des droits humains r\u00e9sultant notamment de cette « nouvelle guerre » qualifi\u00e9e d’asym\u00e9trique que l’Occident, et à sa tête, les Etats-Unis livrent contre la menace int\u00e9griste islamiste, manifest\u00e9e par de multiples attentats terroristes perp\u00e9tr\u00e9s contre leurs int\u00e9rêts à travers le monde. Alors que rien a priori ne les justifie ou ne les l\u00e9gitime; et qui prennent pour cibles et massacrent pêle-mêle et indiff\u00e9remment des civils et des non combattants. <\/p>\n L’Organisation des Nations Unies, prenant le pr\u00e9texte sur ces \u00e9v\u00e9nements a r\u00e9activ\u00e9 les multiples structures en veille à l’effet d’\u00e9laborer une convention g\u00e9n\u00e9rale sur le terrorisme international. Joignant la volont\u00e9 à l’acte, le Conseil de S\u00e9curit\u00e9, a adopt\u00e9 le 28 septembre 2001 la r\u00e9solution 1373 inspir\u00e9e du chapitre 7 de la Charte des Nations unies qui a force obligatoire pour tous les Etats membres de l’ONU. Laquelle r\u00e9affirme que tout acte de terrorisme international constitue une menace pour la paix et à la s\u00e9curit\u00e9 internationale, justifiant le droit de l\u00e9gitime d\u00e9fense, individuelle ou collective. <\/p>\n Recoupant des pans importants du droit international des droits de l’Homme, la r\u00e9solution 1373 a pour effet principal de donner de larges pouvoirs aux Etats en vue d’op\u00e9rer une intrusion majeure dans le domaine des droits fondamentaux, telles les libert\u00e9s d’aller et de venir, d’expression, le droit d’asile ou encore le principe de non refoulement. Ces mesures draconiennes font l’objet de pr\u00e9occupations de la part d’organes et de m\u00e9canismes internationaux de protection des droits de l’Homme, tant au niveau r\u00e9gional qu’universel. <\/p>\n La Rapporteuse sp\u00e9ciale sur la question du terrorisme et droits de l’Homme, Mme Kalliopi K. Koufa relève avec pertinence que: « depuis les \u00e9v\u00e9nements du 11 septembre (…), l’activit\u00e9 politique et juridique li\u00e9e au terrorisme continue à r\u00e9v\u00e9ler des r\u00e9actions proches de la panique (…). Or ces r\u00e9actions qui confinent à la panique peuvent avoir de graves incidences sur le droit international et sur le droit relatif aux droits de l’Homme, ainsi que sur le droit humanitaire. » <\/p>\n Avant le 11 septembre, la lutte contre le terrorisme int\u00e9grait davantage la coop\u00e9ration judiciaire. Mais, depuis les attaques des tours jumelles du World Trade Center et du Pentagone, symboles de la politique isolationniste des Am\u00e9ricains, les Etats occidentaux – les Etats-Unis en tête – pour la plupart ont invoqu\u00e9 les concepts de « s\u00e9curit\u00e9 globale », « global terrorism », « ennemis de l’int\u00e9rieur », « guerre à l’incivilit\u00e9 », « ennemi anonyme et sans visage » ou encore « combat mondial contre l’extr\u00e9misme violent » au nom de la lutte contre le terrorisme pour \u00e9laborer des <\/p>\n mesures visant à limiter les libert\u00e9s fondamentales en g\u00e9n\u00e9ral. Même les pays qui ne sont pas confront\u00e9s directement à la menace terroriste, invoquent la lutte contre le terrorisme pour adopter des mesures destin\u00e9es à les restreindre et mater ainsi toute vell\u00e9it\u00e9 contestataire. <\/p>\n Le risque est donc important de donner l’\u00e9tiquette de terrorisme à toute initiative de d\u00e9fense des droits et libert\u00e9s fondamentaux ; faisant ainsi resurgir le vieux d\u00e9bat sur la fin et les moyens. Les attentats du 11 septembre ont en effet remis sur la sellette la relation s\u00e9curit\u00e9-droits de l’Homme ou encore le d\u00e9bat sur la raison d’Etat et la raison Humaine. Il faut pouvoir r\u00e9pondre à la question cruciale de savoir si les droits et libert\u00e9s fondamentaux m\u00e9ritent d’être sacrifi\u00e9s à l’autel de la lutte contre le terrorisme ? Autrement dit, les auteurs des crimes odieux ou les personnes soupçonn\u00e9es de participer à une entreprise terroriste quelconque doivent-ils être d\u00e9munis de leurs droits fondamentaux au nom de la r\u00e9pression de cette barbarie? Mieux, Le caractère inhumain et extrêmement grave des actes terroristes justifie-t-il que l’on nie leur humanit\u00e9 à ces personnes ? Ou encore peut-on aborder la question des libert\u00e9s diff\u00e9remment en « p\u00e9riode exceptionnelle » ? Pour tout dire, la lutte contre le terrorisme qui se veut en d\u00e9fense des principes \u00e9l\u00e9mentaires d’humanit\u00e9, peut-elle cautionner une r\u00e9action qui en elle-même nie ces principes et se transforme en tortures ? <\/p>\n Toutes tentatives d’apporter une r\u00e9ponse à ces lancinantes questions, passent n\u00e9cessairement par une introspection de nos m\u00e9moires et consciences respectives ; sur le point de savoir quelles explications nous r\u00e9servons à la post\u00e9rit\u00e9 qui s’interrogera sur le m\u00e9rite que nous aurons eu à d\u00e9fendre coûte que vaille et sans faillir, les valeurs et principes que d’autres g\u00e9n\u00e9rations ont bâtis au prix de tant de sueur et de sang !!! <\/p>\n Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Conseil de l’Europe, M. Walter Schwimmer, lors de la 10ème conf\u00e9rence judiciaire internationale ne faisait t-il pas observer que même si le terrorisme doit être combattu avec la plus grande force, il n’est pas question d’affaiblir les valeurs inspir\u00e9es de la d\u00e9mocratie au nom même de la d\u00e9fense de ces valeurs . Le terrorisme en tant que fl\u00e9au nouveau constitue une barbarie au même titre que les g\u00e9nocides laiss\u00e9s sur la conscience de l’humanit\u00e9 et de nombreuses guerres qui ont jalonn\u00e9 notre histoire. Au sortir de tous ces \u00e9vènements cependant, des tribunaux ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9es pour donner l’occasion aux auteurs de ces exactions d’être jug\u00e9s et surtout permettre à l’humanit\u00e9 d’en tirer les leçons. <\/p>\n Les Etats-Unis dans le contexte de la lutte antiterroriste, font usage au contraire de moyens qui ne cadrent pas avec les conventions des Nations-Unies en matière de lutte contre la torture particulièrement. Car, ruminant très difficilement les r\u00e9miniscences de l’acte terroriste le plus sanglant de l’histoire de l’humanit\u00e9, – qui a r\u00e9veill\u00e9 du même coup l’instinct humain de vengeance -, et pris dans la brutalit\u00e9 de cet affront, la première puissance mondiale pour tenter d’exorciser cette « honte » ; va entreprendre la grande croisade contre ce que le pr\u00e9sident G.W. Bush a qualifi\u00e9 de « l’axe du mal » à l’effet de vaincre cette nouvelle folie humaine qui tente en vain de revêtir les oripeaux d’une lutte id\u00e9ologique. Mais qui est loin d’en être une, et conduite par Ben Laden et ses lieutenants qui sont les seuls à en maîtriser les tenants et les aboutissants.<\/p>\n La m\u00e9thode de cette nouvelle guerre – men\u00e9e aux Etats-Unis et au-delà de ses frontières – consiste à prêter à toute initiative, et à voir dans les groupes et individus autonomes les « agents dormants » d’une organisation terroriste structur\u00e9e. Il s’agit en terme de planification « d’infiltrer les organisations d’ob\u00e9dience musulmane », de « r\u00e9duire à n\u00e9ant », « \u00e9radiquer » la moindre menace \u00e9manant de tel citoyen am\u00e9ricain, d’autre nationalit\u00e9 ou religion – surtout musulmane – qui serait index\u00e9, montr\u00e9 du doigt ou soupçonn\u00e9 d’appartenir à ce que l’on appelle d\u00e9sormais les « r\u00e9seaux islamistes dormants ». <\/p>\n L’on assiste par cons\u00e9quent à une sorte de chasse aveugle et universelle aux terroristes. Si bien que depuis les attaques des 11 septembre 2001 et 7 juillet 2005, les musulmans et les Arabes sont victimes d’une pouss\u00e9e de haine raciale, de violence, d’intol\u00e9rance, de discrimination, d’expulsions abusives d’individus fond\u00e9es sur l’\u00e9laboration d’un profilage, des codages et la construction des sch\u00e9mas subjectifs qui privil\u00e9gient le soupçon au d\u00e9triment de la preuve. <\/p>\n Cette situation pousse l’observateur averti à conclure que les attaques du 11 septembre ont certainement marqu\u00e9 une c\u00e9sure historique dans le droit international des droits de l’Homme. Pourtant, la d\u00e9finition de cette barbarie reste ambiguë. Car, en vertu de la maxime « nullum crimen sine lege », les d\u00e9finitions l\u00e9gales des infractions p\u00e9nales doivent être strictes et d\u00e9pourvues de tout \u00e9quivoque. <\/p>\n Dans la phase de mise en œuvre de ce combat, les Etats-Unis ont invent\u00e9 ce qu’ils ont qualifi\u00e9 de «restitution extraordinaire » et sont depuis les attentats du 11 septembre impliqu\u00e9s dans un trafic mondial de personnes, consistant en la d\u00e9portation de militants islamistes dans les pays du Maghreb et du Proche-Orient ; où ceux-ci sont et courent le risque d’être tortur\u00e9s et de subir des interrogatoires de types muscl\u00e9s, que les agents am\u00e9ricains ne sont pas autoris\u00e9s à pratiquer eux-même. Ces « restitutions extraordinaires » ont lieu à travers le monde, au travers des « prisons fantômes », encore appel\u00e9s «sites noirs» et autres « centres de d\u00e9tention off shore » qui se trouvent en zone de conflit ou non : Irak, Afghanistan, Bosnie, Croatie, Mac\u00e9doine, Albanie, Libye, Soudan, Kenya, Zambie, Pakistan, Indon\u00e9sie, Jordanie, Egypte, Syrie, Tunisie, Malaisie, Thaïlande et même certains pays europ\u00e9ens tels que la Pologne et la Roumanie selon Human Rights Watch. <\/p>\n Après les attentats du 11 septembre, l’administration am\u00e9ricaine a \u00e9largi l’autorit\u00e9 de la CIA, et le r\u00e9sultat a \u00e9t\u00e9 que l’agence a d\u00e9plac\u00e9 plus de cent personnes d’un pays à un autre, sans respecter la proc\u00e9dure l\u00e9gale et sans permettre l’intervention du Comit\u00e9 International de la Croix Rouge. Droit pourtant reconnu à tous les prisonniers d\u00e9tenus par des am\u00e9ricains. Un ancien responsable de la CIA, Michael Scheuer confirme que de telles pratiques sont cautionn\u00e9es par les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines. <\/p>\n II° Le cas Khaled El-Masri, ou la partie visible de l’iceberg. <\/p>\n L’un des cas majeurs, illustrant ces « restitutions extraordinaires » concerne l’incroyable aventure de Khaled El-Masri. Simple vendeur de voitures dans la petite ville allemande d’Ulm, il a \u00e9t\u00e9 kidnapp\u00e9 sur son lieu de vacances, men\u00e9 pieds et poings li\u00e9s dans un avion et jet\u00e9 dans une geôle immonde à destination de l’Afghanistan, où il a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 « comme un animal », dit-il, pendant cinq mois avant d’être relâch\u00e9 sur un sentier de montagne du Nord de l’Albanie. Sa terrible histoire aurait pu arriver à n’importe qui. La CIA l’a semble t-il confondu avec un homonyme, Khalid Al-<\/p>\n Masri recherch\u00e9 pour ses liens avec Al Qaïda. « En tout cas, je veux comprendre ce qui m’est arriv\u00e9 », plaide calmement El-Masri, encore sous le choc. <\/p>\n En effet, tout commence fin 2003 par un voyage en bus d’Ulm à Skopje, capitale de la Mac\u00e9doine peu après Noël. Une dispute avec sa femme libanaise, avec laquelle il vit ainsi que ses quatre enfants, le d\u00e9cide à « d\u00e9compresser » en s’offrant un s\u00e9jour en Mac\u00e9doine. Il traverse sans encombre plusieurs pays, mais les gardes-frontières l’appr\u00e9hendent le 31 d\u00e9cembre 2003 au vu de son passeport d’où il transparaît qu’il est devenu allemand à la suite d’une naturalisation depuis 10ans ; <\/p>\n Tandis que le bus repart, El-Masri est men\u00e9 dans un hôtel de Skopje. Il y restera enferm\u00e9 dans une chambre pendant vingt jours, en compagnie de trois policiers en civil, se relayant toutes les six heures. « Nous savons tout », lui dit-on. Les interrogatoires se succèdent, en anglais, qu’El-Masri parle mal. On le questionne sur la mosqu\u00e9e d’Ulm qu’il fr\u00e9quente. Ce lieu de culte est soupçonn\u00e9 depuis longtemps par la police allemande de soutenir le terrorisme islamiste. « Dites que vous faites partie d’Al-Qaïda et nous vous renverrons en Allemagne », lui proposent ses gardiens, qui l’accusent d’avoir « suivi un entraînement à Jalalabad en Afghanistan », de poss\u00e9der un faux passeport et d’être en r\u00e9alit\u00e9 \u00e9gyptien. Refus d’El-Masri, qui exige en vain, de voir un agent consulaire allemand. «Vous n’êtes pas prisonnier ! », soutiennent les gardes, qui, pointent un revolver sur lui lorsque le captif fait mine de quitter la pièce aux rideaux tir\u00e9s. « Ils m’accompagnaient jusque dans les toilettes », se souvient El-Masri. <\/p>\n Le 23ème jour, les policiers mac\u00e9doniens lui annoncent sa lib\u00e9ration. « Ton cas n’est plus de notre ressort » lui dit-on. Il signe une d\u00e9charge et est film\u00e9 par la police affirmant qu’il a \u00e9t\u00e9 bien trait\u00e9. Mais, à peine met-il les pieds hors de l’hôtel que d’autres hommes se jettent sur lui, le mettent dans un sac, l’enfournent dans un 4×4 et le conduisent dans une pièce, semble-t-il près de l’a\u00e9roport, le bruit des avions \u00e9tant audible. <\/p>\n « A peine entr\u00e9, les coups ont commenc\u00e9 à pleuvoir. Mes habits ont \u00e9t\u00e9 ôt\u00e9s aux ciseaux et au cutter. Les coups ont redoubl\u00e9 quand j’ai voulu garder mon pantalon ». Les agresseurs tentent de lui introduire un objet dans l’anus, puis il est photographi\u00e9 nu. « Il y avait sept ou huit hommes cagoul\u00e9s, tous vêtus de noir ». Habill\u00e9 de force d’un survêtement, il est \u00e9quip\u00e9 d’une couche-culotte pour adulte, de menottes attach\u00e9es à une ceinture, et de chaînes aux pieds. … La tête dans un sac opaque, il est men\u00e9 à une passerelle d’avion, monte une quinzaine de marches, est attach\u00e9 au sol et aux parois de ce qui lui paraît être un « avion de ligne ». Ses ravisseurs lui injectent un soporifique et il reprend ses esprits quelques temps plus tard dans un coffre de voiture, avant d’être projet\u00e9 sur le sol d’une cellule sans litière, minuscule et poussi\u00e9reuse. Dans un coin, une cuvette pour ses besoins. Les gardes sont vêtus d’un shalwar-kamiz et d’un pacol, tunique et couvre chef afghan. <\/p>\n Il ne met pas long à se rendre compte qu’il se trouve en Afghanistan, à Kaboul, près d’un a\u00e9roport fr\u00e9quent\u00e9. Un homme aux cheveux gris d’une soixantaine d’ann\u00e9es, qu’il suppose être un m\u00e9decin am\u00e9ricain, lui fait une prise de sang. « Tu sais où tu es… ? Dans ce pays il n’y a ni droits ni lois, personne ne sait où tu es et tout le monde se fout de ce qui peut t’arriver », lui crie d’embl\u00e9e son interlocuteur, un homme masqu\u00e9 qui parle arabe « avec un accent libanais », mais « capable de parler parfaitement anglais ». <\/p>\n Les premiers interrogatoires se d\u00e9roulent avec la pr\u00e9sence silencieuse de sept ou huit autres hommes masqu\u00e9s. Battu, projet\u00e9 contre les murs de la salle d’interrogatoire, El-Masri est à nouveau accus\u00e9 d’appartenir à Al-Qaïda, d’avoir fr\u00e9quent\u00e9 deux des pirates de l’air du 11 septembre 2001, Mohammed Atta et Ramzi Bin al-Shibh. Il nie tout et exige de contacter l’ambassade d’Allemagne. <\/p>\n La prison, situ\u00e9e en sous-sol, est « g\u00e9r\u00e9e par des Am\u00e9ricains, qui ne cachent pas leur nationalit\u00e9 », explique t-il. « Nous allons en r\u00e9f\u00e9rer à Washington ». Il d\u00e9cide, en mars 2004, de faire une grève de la faim avec les huit autres d\u00e9tenus, avec lesquels il parvient à \u00e9changer des messages, notamment deux Pakistanais n\u00e9s en Arabie Saoudite, un Pakistanais vivant aux Etats Unis, un Y\u00e9m\u00e9nite r\u00e9sidant en Arabie Saoudite, deux Afghans et deux Tanzaniens. « Comme moi, tous avaient \u00e9t\u00e9 kidnapp\u00e9s dans diverses r\u00e9gions du monde, dit El-Masri. Mais eux avaient \u00e9t\u00e9 terriblement tortur\u00e9s dans une autre prison sp\u00e9ciale en Afghanistan, ce qui n’a pas \u00e9t\u00e9 mon cas. Certains avaient \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s, d’autres suspendus au plafond des jours entiers, asperg\u00e9s d’eau et expos\u00e9s au froid hivernal, ou laiss\u00e9s des mois entiers dans une pièce avec une musique à fond en permanence». La grève de la faim collective dure trente cinq jours. « J’\u00e9tais seul dans ma cellule vide, ou rien ne pouvait me d\u00e9tourner de la souffrance de la faim. Chaque heure me paraissait être un jour. Mais le pire pour moi, c’\u00e9tait de ne pas connaître la raison de ce qui m’arrivait ». Pour finir, ses geôliers le nourrissent de force avec un tube introduit par le nez, et il cesse sa grève de la faim. Les Am\u00e9ricains lui promettent une lib\u00e9ration prochaine. Sept de ces cod\u00e9tenus sont, eux \u00e9vacu\u00e9s dans un autre lieu de d\u00e9tention dans un camion-container ; un moyen courant de transporter des prisonniers en Afghanistan. Depuis sa cellule, il aperçoit un bâtiment, et crie pour faire connaître sa pr\u00e9sence. Les deux directeurs de la cellule secrète, un afghan et un am\u00e9ricain, viennent le sermonner dans sa cellule. <\/p>\n Son exigence r\u00e9p\u00e9t\u00e9e de voir un repr\u00e9sentant allemand porte ses fruits puisqu’un jour apparaît le pr\u00e9nomm\u00e9 « Sam », un allemand qui refuse de dire s’il repr\u00e9sente les autorit\u00e9s de Berlin. L’homme est amical, lui fait comprendre qu’il est là pour pr\u00e9parer sa lib\u00e9ration. Celle-ci, dit-il « peut prendre un certain temps, car les Am\u00e9ricains sont d\u00e9termin\u00e9s à ne pas laisser de traces de [ton] passage à Kaboul ». Pour cette raison, ajoute le myst\u00e9rieux allemand, son retour « doit se faire d’une manière compliqu\u00e9e ». Sam lui a demand\u00e9 s’il parlera à la presse. « J’ai dis non. J’avais trop peur qu’ils se d\u00e9barrassent de moi. » <\/p>\n Une semaine plus tard « Sam » lui explique q’il ne mangera, ni ne boira pendant 24 heures car il ne pourra faire ses besoins durant le voyage qui l’attend. El-Masri est à nouveau men\u00e9 les yeux band\u00e9s, dans un avion en compagnie de « Sam ». A l’arriv\u00e9e, un groupe d’hommes silencieux le conduit sept ou huit heures durant dans un mini bus. Son bandeau ôt\u00e9, il d\u00e9couvre une forêt dans un paysage montagneux, et le groupe d’hommes masqu\u00e9s qui l’accompagnent. Son passeport, son argent et toutes ses possessions confisqu\u00e9es cinq mois plus tôt lui sont restitu\u00e9s. On lui fait signe de suivre un sentier, sur lequel il rencontre, 300 mètres plus loin, trois militaires albanais en uniforme qui l’attendent. «Vous n’êtes pas en règle », lui disent-ils. El-Masri leur raconte son odyss\u00e9e, accueillie par les rires de l’officier anglophone : « ne racontez pas cette histoire, personne ne vous croira ». Visiblement au courant de son jeûne forc\u00e9, les trois militaires lui remettent un paquet pr\u00e9par\u00e9 pour lui contenant de la nourriture, puis le conduisent en voiture à nouveau sept à huit heures à l’a\u00e9roport Mère Teresa de Tirana, l’aident à acheter un billet pour Francfort et le mettent dans l’avion. Son passeport vu par le journal « Lib\u00e9ration », est tamponn\u00e9 à la date du 24 mai 2004. De Francfort, le rescap\u00e9 rejoint Ulm, où il d\u00e9couvre que sa femme, persuad\u00e9e qu’il l’avait quitt\u00e9e pour une autre, est partie au Liban avec ses quatre enfants. Elle l’a aujourd’hui rejoint à Ulm. <\/p>\n Amnesty International tout comme la justice allemande prennent très au s\u00e9rieux le cas de Khaled El-Masri, qui a port\u00e9 plainte contre X. De nombreux \u00e9l\u00e9ments corroborent son r\u00e9cit, à commencer par les tampons sur son passeport et le t\u00e9moignage du chauffeur du bus. L’hôtel de Skopje a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 par son avocat, ainsi que deux des compagnons de prison d’El- Masri, \u00e9galement relâch\u00e9s par les Am\u00e9ricains. « Nous avions tous appris par cœur les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone des uns et des autres, de manière à ce que si l’un d’entre nous sortait, il avertirait les familles des autres », explique El-Masri. Un laboratoire allemand qui a analys\u00e9 les cheveux d’El-Masri, a conclu que son r\u00e9gime alimentaire correspondait à la r\u00e9gion g\u00e9ographique où il dit avoir \u00e9t\u00e9 retenu, selon son avocat. <\/p>\n III° Restitutions extraordinaires, torture et autres violations des droits de l’Homme. <\/p>\n Ces violations qui ne sont malheureusement pas isol\u00e9es sont souvent accompagn\u00e9es de bavures en tous genres. Toutes choses qui violent au grand jour, la D\u00e9claration Universelle des Droits de l’Homme en son article 5 qui stipule que nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants. <\/p>\n Le principe de non refoulement dispose clairement « qu’aucun Etat partie n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un Etat où il y a de justes et s\u00e9rieux motifs de croire qu’elle risque de subir et\/ou d’être soumise à la torture. » <\/p>\n Des t\u00e9moignages accablants ont contraint les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines à s’expliquer sur le proc\u00e9d\u00e9 des « restitutions extraordinaires ». Reconnaissant leur existence, le pr\u00e9sident G.W. Bush a affirm\u00e9 que dans le monde d’après le 11 septembre, les Etats Unis doivent s’assurer qu’ils protègent leurs populations et leurs amis d’attaques. Une façon de le faire est d’arrêter les gens et de les renvoyer dans leur pays d’origine, avec la promesse qu’ils ne seront pas tortur\u00e9s. <\/p>\n L’argument des garanties demand\u00e9es aux pays qui reçoivent les prisonniers est qualifi\u00e9 de « vernis de la l\u00e9galit\u00e9 » par Human Right Watch. Puisque les engagements ne seront jamais respect\u00e9s. Le Ministre de la Justice, Alberto Gonzales a d’ailleurs lui-même reconnu qu’aucun contrôle fiable n’\u00e9tait v\u00e9ritablement possible à propos de ces garanties. <\/p>\n L’externilisation de la torture par les Etats-Unis sous le couvert de multiples prisons fantômes et les centres de d\u00e9tention off shore, l’existence de la prison de Guantanamo et le scandale d’Abou Ghraïb viennent davantage ternir cette image d’une nation qui se veut le gendarme du monde et le modèle d\u00e9mocratique en soi. <\/p>\n Or, depuis toujours, les Etats-Unis se sont enorgueillis de leurs droits constitutionnels : libert\u00e9s de la parole et de la presse, particulièrement importantes en temps de guerre, quand un d\u00e9bat public vigoureux devient essentiel à la d\u00e9mocratie et au respect des droits et valeurs humains h\u00e9rit\u00e9es de nos illustres pr\u00e9d\u00e9cesseurs. <\/p>\n Il n’est pas rare que des gouvernements mettent en œuvre des solutions policières draconiennes dans les p\u00e9riodes de crises aiguës. <\/p>\n La guerre contre le terrorisme a ainsi servi de leitmotiv aux Etats occidentaux pour adopter une s\u00e9rie de lois encore plus restrictives et pr\u00e9tendument destin\u00e9es à combattre ce fl\u00e9au. L’on assiste à une r\u00e9orientation radicale des valeurs fondamentales qui avaient jusque là en occident. Il s’agit de faire des suspects, des coupables d\u00e9pourvus ab initio du droit de se d\u00e9fendre. L’Etat d’exception est ainsi banalis\u00e9 pour des individus ou des groupes qui d\u00e9rogent aux normes et valeurs de la civilisation occidentale telle que d\u00e9finie par les tenants d’une lutte contre le terrorisme tous azimuts. <\/p>\n Par leur travail routinier de s\u00e9lection des informations, d’analyse, d’interpr\u00e9tation et de prospection, les services de renseignements participent de facto à la d\u00e9limitation du jeu politique. En qualifiant ou en disqualifiant certains interlocuteurs sur la base de leurs propres appr\u00e9ciations, ces derniers leurs permettent ou non d’y participer. Ils apparaissent ainsi comme des gardiens, – souvent m\u00e9connus – de l’ordre politique et leurs modes de perception pèsent sur sa d\u00e9finition et son fonctionnement. Les principes d’actions des services de renseignements bas\u00e9s sur le soupçon, s’opposant à ceux du monde judiciaire, pour le quel, le rapport au droit et à la preuve est n\u00e9cessaire. <\/p>\n C’est ainsi qu’une origine \u00e9trangère, particulièrement d’un pays musulman, un niveau d’\u00e9tudes particulièrement \u00e9lev\u00e9, la fr\u00e9quentation de telle ou telle mosqu\u00e9e ou association en fonction de son ob\u00e9dience fondamentaliste – surtout salafiste -, un mode alimentaire pr\u00e9cis, surtout oriental -, des voyages fr\u00e9quents, une rupture professionnelle et des s\u00e9jours à l’\u00e9tranger… fondent et d\u00e9clenchent automatiquement l’attention des services de renseignements et constituent de « s\u00e9rieuses raisons de croire » que l’on se trouve en face d’un terroriste. Il en va de même des « convertis », qui deviennent la m\u00e9taphore de l’ennemi invisible, fondu dans la population et b\u00e9n\u00e9ficiant de tous les avantages que procure la nationalit\u00e9 : libre circulation, protection juridique ; facilit\u00e9s administratives ; que les compatriotes sont tenus de d\u00e9noncer dès lors qu’il existe de « soupçons raisonnables», « laissant penser » qu’il manifeste l’intention de commettre un acte terroriste. <\/p>\n Après les attentats du 7 juillet 2005 et ceux manqu\u00e9s du 21 dans la même p\u00e9riode à Londres, l’on a d\u00e9nombr\u00e9 à la date du 5 août 2005 près de 300 attaques racistes dirig\u00e9es contre les citoyens britanniques d’ob\u00e9dience religieuse musulmane. Les statistiques font \u00e9tat de ce que les attaques de type racistes dirig\u00e9es contre les musulmans ont augment\u00e9 de 600% depuis le 7 juillet 2005 ; contraignant le directoire du culte musulman à appeler ses adeptes à ne plus afficher de signes visibles de leur appartenance à leur religion. D’ailleurs, beaucoup de musulmans se plaignent d’être montr\u00e9s du doigt et la tentation est forte de faire l’amalgame et de tout confondre. <\/p>\n IV° Eviter les amalgames dans le cadre de la lutte antiterroriste. <\/p>\n Avec un peu de recul, il y a lieu de s’interroger profond\u00e9ment sur les avantages et inconv\u00e9nients de ces conclusions hâtives et autres m\u00e9langes de tous genres, entre les indicateurs r\u00e9v\u00e9l\u00e9s par les services de renseignements et leur identification à tel ou tel individu ou groupe???<\/p>\n L’histoire enseigne que les moments d’hyst\u00e9rie, de guerre et d’instabilit\u00e9 sont des temps où il ne faut surtout pas promulguer de nouvelles lois limitant les libert\u00e9s et octroyant des pouvoirs encore plus grands à l’Etat et à ses organes r\u00e9pressifs. <\/p>\n Le Rapporteur sp\u00e9cial sur la promotion et la protection du droit à la libert\u00e9 d’opinion et d’expression a pr\u00e9cis\u00e9 que : « …riposter au terrorisme en amputant des droits fondamentaux dont certains ont mis plusieurs siècles à se mat\u00e9rialiser revient à faire le jeu des terroristes et à laisser la crainte triompher des droits. » <\/p>\n Après Nairobi, Mombassa, Nairobi, New-York, Madrid, Bali, Beslan, Charm El-Cheikh, Londres, et très r\u00e9cemment New Delhi, certaines nations à la suite des Etats-Unis et d’autres pays occidentaux, dans le but de justifier le combat contre le terrorisme ont d\u00e9clar\u00e9 et que leurs propres actions relevaient de la même strat\u00e9gie. <\/p>\n Lors de son discours sur l’\u00e9tat de l’union le 20 septembre 2001, le Pr\u00e9sident Bush a d\u00e9clar\u00e9 en substance que « chaque pays, sur chaque continent, doit maintenant prendre une d\u00e9cision : soit il est avec nous, soit il est avec les terroristes ». Comme quoi, qui n’est avec nous est contre nous. Le porte-parole de la Maison Blanche, M. Ari Fleischer confirmant la censure ambiante qui règne sur les libert\u00e9s d’expression, d’association, d’aller et de venir particulièrement a d\u00e9clar\u00e9 que « les gens doivent faire attention à ce qu’ils disent et ce qu’ils font ». <\/p>\n V° Les risques de contagion cons\u00e9cutifs à une lutte aveugle contre le terrorisme. <\/p>\n Comme par effet de contagion, le gouvernement communiste de P\u00e9kin a engag\u00e9 une politique de r\u00e9pression et de discrimination à l’encontre des populations ouïgours de l’Ouest de la Chine en r\u00e9primant plusieurs \u00e9meutes dans le Xinjiang, province à majorit\u00e9 musulmane. La Russie s’est appuy\u00e9e sur les strat\u00e9gies pratiqu\u00e9es par le gouvernement am\u00e9ricain pour justifier les actes de r\u00e9pression barbares men\u00e9s pour soutenir la guerre dans le Caucase russe et particulièrement en Tch\u00e9tch\u00e9nie, r\u00e9gion musulmane. <\/p>\n Il n y a aucun doute que la lutte contre le terrorisme doit être men\u00e9e. Mais, dans le respect de la vie, de la dignit\u00e9, de la protection et de l’int\u00e9grit\u00e9 physique et psychologique humaines. L’interdiction de la torture fait partie du droit international coutumier. Ce qui signifie qu’elle est une obligation pour chaque membre de la communaut\u00e9 internationale, ind\u00e9pendamment du fait qu’il ait ratifi\u00e9 ou non les instruments internationaux dans lesquels la torture est express\u00e9ment interdite. <\/p>\n La torture est le plus souvent pratiqu\u00e9e lorsqu’une personne est d\u00e9tenue sans possibilit\u00e9 de voir un avocat, sa famille et ses proches ou des groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile. La Commission des droits de l’Homme rappelait justement aux Etats qu’ :« une p\u00e9riode prolong\u00e9e de d\u00e9tention au secret (pouvait) faciliter la pratique de la torture et (pouvait) en soi, constituer une forme de traitement cruel, inhumain ou d\u00e9gradant au sens de l’article 1 de la convention contre la torture.». <\/p>\n Depuis 1977, le d\u00e9partement d’\u00e9tat am\u00e9ricain publie un rapport consacr\u00e9 aux droits de l’Homme dans le monde. Celui dress\u00e9 en 2004 sur l’\u00e9tat des avanc\u00e9es des libert\u00e9s dans le monde liste au premier rang des pays tortionnaires, l’Egypte, la Syrie, la Jordanie… et comble de l’ironie, un seul Etat est oubli\u00e9 : les Etats-Unis : amn\u00e9sie ou d’une schizophr\u00e9nie ?? <\/p>\n VI° Le Plaidoyer <\/p>\n Les difficult\u00e9s de la tâche, ajout\u00e9e à l’inqui\u00e9tude l\u00e9gitime des diff\u00e9rents gouvernements face à cette menace et à leur relatif d\u00e9sarroi pour y faire face expliquent et l\u00e9gitiment les plaidoyers pour la limitation des libert\u00e9s et la mise en place des moyens d’exception policiers ou judiciaires au d\u00e9triment d’une application saine des instruments de droit international protecteurs de la vie, de l’int\u00e9grit\u00e9 et de la dignit\u00e9 humaines. <\/p>\n Il faut en effet \u00e9viter que sous le couvert de la lutte contre le terrorisme, l’on assiste à un affaiblissement de la surveillance en matière de droits de l’Homme ou à une acceptation de pratiques contraires aux droits fondamentaux commis par action ou par abstention par les gouvernements. La lutte contre le terrorisme ne devant jamais d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer en actes de tortures et en mauvais traitements, ni d’ailleurs en violations d’autres droits de l’Homme et libert\u00e9s fondamentales. Ce serait s’abaisser au niveau des terroristes et cela ne pourrait que saper les fondements de nos soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9mocratiques. <\/p>\n Le but de notre plaidoyer, est de rappeler le principe fondamental de non-discrimination en vertu duquel chacun peut se pr\u00e9valoir de tous les droits et de toutes les libert\u00e9s, sans distinction de religion. Les nations civilis\u00e9es doivent \u00e9viter le piège qui consiste à renoncer aux valeurs civilis\u00e9es dans le contexte de la lutte contre le terrorisme <\/p>\n Car en effet, comme le soulignait fort bien le Rapporteur sp\u00e9cial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de x\u00e9nophobie et de l’intol\u00e9rance qui y est associ\u00e9e :« Dans le d\u00e9sarroi, certains individus et gouvernements ont vite fait l’amalgame entre terroristes, musulmans et\/ou arabes (et) que les attentats terroristes du 11 septembre ont provoqu\u00e9 – et continuent de provoquer – des r\u00e9actions racistes à l’\u00e9gard des musulmans, des arabes, des populations du moyen orient et dans un certain nombre de pays, notamment l’Australie, le Canada, les Etats-Unis, et plusieurs pays membres de l’Union europ\u00e9enne (Allemagne, Belgique, Danemark, France, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Unie, Australie, Suède). L’accroissement des insultes, d’agressions physiques ou d’atteintes aux propri\u00e9t\u00e9s de membres de ces communaut\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es.». <\/p>\n D’avis de Mme Jila Hilani, Repr\u00e9sentante sp\u00e9ciale des Nations Unies pour les d\u00e9fenseurs des droits de l’Homme, «Dans le climat actuel, ceux qui contestent la l\u00e9gitimit\u00e9 de certaines des mesures pr\u00e9tendument antiterroristes prises après le 11 septembre, ou tout simplement qui ne sont pas conformes aux normes sociales – migrants, r\u00e9fugi\u00e9s, demandeurs d’asile, membres des minorit\u00e9s religieuses ou autres, ou personnes vivant en marge de la soci\u00e9t\u00e9 – peuvent être tax\u00e9s de terroristes et se trouver pris dans un engrenage de r\u00e9pression et de violence ». <\/p>\n La nature odieuse et particulièrement grave de certains actes terroristes ne peut servir de pr\u00e9texte à un Etat pour ne pas accomplir ses obligations internationales en matières de droit de l’Homme, et à plus juste titre quand les droits intangibles, inattaquables, d\u00e9finitifs et ind\u00e9rogeables sont mis à l’\u00e9preuve tels les droits à la dignit\u00e9 et à la vie, d\u00e9rivant de l’interdiction de tous actes de tortures, de d\u00e9tentions et gardes à vue arbitraires et illimit\u00e9es. Aucun Etat ne peut invoquer les instruments internationaux protecteurs des droits de l’Homme pour limiter ou nier d’autres droits plus amples ou plus favorables qu’ont les personnes en vertu de normes ou de pratiques conf\u00e9r\u00e9es par le droit international ou national. Le droit international des droits de l’Homme devant être utilis\u00e9 en tout temps comme lex sp\u00e9cialis. Les mesures prises pour lutter contre le terrorisme doivent être conformes à la charte des Nations-Unies et ne seront consid\u00e9r\u00e9es comme l\u00e9gitimes que si elles respectent les principes fondamentaux et les normes universellement reconnues du droit international, notamment du droit relatif aux droits de l’Homme et du droit international humanitaire. <\/p>\n A la suite du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies, Kofi A. Annan nous soutenons fermement que la communaut\u00e9 internationale ne devrait jamais perdre de vue le fait que sacrifier la libert\u00e9 ou les principes du droit au sein des Etats – ou d\u00e9clencher de nouveaux conflits entre les Etats au nom de la lutte contre le terrorisme – revient à offrir aux terroristes la victoire qu’aucun de leurs actes ne pourrait jamais leur donner. Le risque \u00e9tant que dans notre souci de s\u00e9curit\u00e9, nous nous retrouvions sacrifiant les libert\u00e9s essentielles. Ce qui affaiblirait notre s\u00e9curit\u00e9 commune, au lieu de la renforcer, et causerait une \u00e9rosion par l’int\u00e9rieur de notre mode de gouvernement d\u00e9mocratique. …La vigilance devant être de règle pour tous les citoyens, afin qu’il n y ait pas de groupes entiers de nos soci\u00e9t\u00e9s qui se trouvent stigmatis\u00e9s et punis pour le comportement r\u00e9pr\u00e9hensible de quelques uns. <\/p>\n Oui, la Soci\u00e9t\u00e9 internationale ne saurait être guid\u00e9e par les marchands de la peur qui r\u00e9pandent à tout vent, des cris d’hyst\u00e9rie et de paranoïa collectifs et qui ne recherchent que leurs propres int\u00e9rêts \u00e9conomiques; en poussant à longueur de journ\u00e9e des signaux lugubres et d’apocalypse sur les dangers suppos\u00e9s de l’Islam, qui se d\u00e9marque et se distingue d’une image terroriste, qu’on tente en vain de lui coller. <\/p>\n L’occasion de cette plaidoirie vise à inscrire la lutte contre le terrorisme dans une perspective humanitaire durable; en cr\u00e9ant pourquoi pas, un tribunal p\u00e9nal international ad hoc charg\u00e9 de juger les personnes coupables d’actes de terrorisme au lieu de les traquer comme des animaux. Ceci à l’exemple de Nuremberg et d’autres procès historiques ayant mis en cause Klaus Barbie ou encore Adolf Eichmann. Afin que l’histoire tire les leçons pour pr\u00e9parer une soci\u00e9t\u00e9 internationale plus sûre. <\/p>\n Cette bouteille jet\u00e9e à la mer, a pour seul but de dynamiser les r\u00e9flexions entam\u00e9es concernant l’urgence qu’il y a d’humaniser toutes les mesures de lutte contre cette barbarie qu’est le terrorisme et d’autres questions humanitaires auxquelles est confront\u00e9 l’Occident. <\/p>\n Dans cette perspective, il y a lieu de d\u00e9noncer – peut être est ce la solution à ces comportement anarchiques ? – les d\u00e9rives et tendances ultra lib\u00e9rales de l’\u00e9conomie mondiale qui oublient très souvent de prendre en compte les int\u00e9rêts des plus pauvres : Allusion est faite aux drames et trag\u00e9dies humains v\u00e9cus chaque jour près de la corne de l’Afrique, et dont les plus m\u00e9diatis\u00e9s concernaient les enclaves espagnoles de Melilla et Ceuta. <\/p>\n Yaound\u00e9,6 novembre 2005<\/p>\n Joël Francis DJONKO KAMDEM
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Avocat au Barreau du Cameroun
Prix Jeune talent du 15ème Concours International de Plaidoiries (Caen-France)
fjk_2002@yahoo.fr
Tel.00 237 766 41 26<\/p>\n