Un communiqu\u00e9 qui fait jaser, mais pourrait aussi provoquer une clarification.
\nE. Gustave Samnick – C’est un communiqué dénonciateur signé de Microsoft Cameroon Limited, publié dans les colonnes de Cameroon Tribune le 28 septembre dernier, qui attire du coup l’attention de l’observateur. La représentation camerounaise du géant américain de logiciels informatiques annonce en effet au public que "La Sociladra n’est pas mandatée par Microsoft Cameroon Limited pour percevoir les droits d’utilisation des logiciels en ses lieu et place".
Y aurait-il donc un problème de perception des droits de Microsoft par la Société civile de gestion collective des droits d’auteur de la littérature et des arts dramatiques (Sociladra) ? "Nous avons été surpris par ce communiqué, parce que nous ne nous sommes jamais prévalu du titre de mandataire de Microsoft, et nous n’avons pas pour objet la délivrance des licences appartenant à une quelconque structure", indique d’entrée Alphonse Bambogo, le directeur général de la Sociladra, lorsque nous sommes allé à sa rencontre.<\/p>\n
Il souligne néanmoins que les logiciels informatiques faisant partie de l’ensemble des oeuvres littéraires et artistiques au regard de la loi, c’est tout naturellement que la Sociladra peut percevoir les droits liés à leur exploitation sur le territoire camerounais, "si le titulaire de ces droits ne nous a pas notifiés de son intention de gérer lui-même ces droits". Et de citer l’article 1er de la décision 0001 du ministre de la Culture signée le 13 janvier 2006 et portant modalités de détermination, de perception et de recouvrement de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins ; lequel donne deux possibilités aux détenteurs des droits : soit l’administration directe par leurs soins, soit l’administration par les soins des organismes de gestion collective tels que la Sociladra.<\/p>\n
Réglementation <\/strong> "Au contraire, nous avons eu un partenariat fructueux avec elle par le passé au sujet de la lute contre la piraterie. Nous voulions simplement qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, pace que certains de nos clients pensent que dès qu’ils ont payé auprès de la Sociladra, ils peuvent utiliser nos logiciels sans acheter la licence délivrée par Microsoft", explique Serges Ntamack. Parce qu’il y a un distinguo à faire entre la licence qui permet d’utiliser les logiciels Word, Excel, Xpress, etc., et les droits d’auteur liés à cette propriété intellectuelle. Pour la perception des droits, M. Ntamack concède que Microsoft va en discuter avec la Sociladra. Il révèle aussi que des clients se sont plaints d’être harcelés par de supposés agents de la Sociladra, qui leur demandaient de payer pour l’utilisation de la licence Microsoft. D’où l’urgence de la clarification. "Nous ne pouvons pas aller à la confrontation avec la Sociladra, parce que personne ne gagne à ce qu’il y ait du flou dans les esprits", conclut-il.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un communiqu\u00e9 qui fait jaser, mais pourrait aussi provoquer une clarification. E. Gustave Samnick – C’est un communiqué dénonciateur signé de Microsoft…<\/p>\n","protected":false},"author":140,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":""},"categories":[3810],"tags":[],"class_list":["post-27813","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/27813","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/140"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=27813"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/27813\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27813"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=27813"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27813"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
L’alinéa 1 de l’article 2 de la même décision stipule que le titulaire des droits qui choisit la deuxième option doit le notifier aux organismes de gestion collective au plus tard le 30 novembre de l’année précédant l’exercice fiscal visé. Or Microsoft, qui a chois de gérer lui-même ses droits sur ses logiciels utilisés au Cameroun, n’a pas encore fait cette notification à la Sociladra. Les responsables de cette dernière s’estiment donc en droit de percevoir désormais (ils ne l’ont pas encore fait) les droits d’auteur à reverser à Microsoft. Ceci, insistent-ils, d’autant que l’article 94 de la loi du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et droits voisins renvoie à la convention de Berne de 1886 relative à la protection des œuvres littéraires et artistiques, que le Cameroun a ratifiée depuis 1963. Nous avons pu joindre le bureau de Microsoft Cameroon Limited à Douala, auteur du communiqué sus évoqué. Pour Serges Ntamack, responsable de la propriété intellectuelle dans cette structure, il n’y a aucun conflit ouvert avec la Sociladra. <\/p>\n