{"id":29438,"date":"2009-06-18T10:23:05","date_gmt":"2009-06-18T10:23:05","guid":{"rendered":""},"modified":"2006-01-01T00:00:00","modified_gmt":"2006-01-01T00:00:00","slug":"3223","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/3223\/","title":{"rendered":"Eclairage : La justice, pour tous"},"content":{"rendered":"<p>Un guide pour les enqu\u00eateurs, agents verbalisateurs et usagers de la route vient d&rsquo;\u00eatre commis. &#8211; <\/p>\n<p><span class=\"13aria\"> <\/p>\n<p>David Wesiheba, l&rsquo;auteur du livre &quot; Droit des usagers et nouvelle pratique de la police judiciaire &quot;, &eacute;vite au lecteur qui vient d&rsquo;acheter son ouvrage d&rsquo;avoir des regrets. Dans cet ouvrage, il rappelle ici l&rsquo;ensemble des principes th&eacute;oriques et pratiques qui constituent les bases du nouveau code de proc&eacute;dure p&eacute;nale, ceci avec des articles du code &agrave; l&rsquo;appui pour mieux se faire comprendre. Il fait ressortir les missions de la police judiciaire, ses attributions, devoirs et pouvoirs. David Wesiheba met aussi en exergue dans cette &oelig;uvre les droits et devoirs du public. Les fonctionnaires de la police judiciaire y trouveront des rep&egrave;res s&ucirc;rs pour l&rsquo;accomplissement de leur mission dont les m&eacute;thodes ont profond&eacute;ment chang&eacute;es, autant que le public d&eacute;couvrira la fa&ccedil;on concr&egrave;te dont il est prot&eacute;g&eacute; par le l&eacute;gislateur. Les chauffeurs en particulier (camionneurs, taximen et moto taximen) d&eacute;couvriront bien de choses sur leurs droits et devoirs, et surtout les sanctions auxquelles ils s&rsquo;exposent pour chaque loi viol&eacute;e. <\/p>\n<p>David Wesiheba nous apprend que la police judiciaire est charg&eacute;e de constater les infractions, d&rsquo;en rassembler les preuves, d&rsquo;en rechercher les auteurs et complices, et le cas &eacute;ch&eacute;ant, de les d&eacute;f&eacute;rer au parquet. L&rsquo;officier de police judiciaire doit informer sans d&eacute;lai le procureur de la r&eacute;publique des infractions dont il a connaissance selon les dispositions de l&rsquo;article 89, alin&eacute;a 1. Les pouvoirs de la police judiciaire se manifestent avant le d&eacute;clenchement de toute enqu&ecirc;te, puis au cours du d&eacute;roulement de celle-ci, et enfin lors du contr&ocirc;le routier. En dehors de toute enqu&ecirc;te, l&rsquo;officier de police judiciaire peut en tout lieu arr&ecirc;ter et garder &agrave; vue pendant une p&eacute;riode de 24h au plus, l&rsquo;auteur de toute contravention qui, soit refuse de d&eacute;cliner son identit&eacute; soit indique une identit&eacute; fausse. Il existe deux genres de garde &agrave; vue [de 48 h et de 24h].<\/p>\n<p> Il est formellement interdit &agrave; la police judiciaire de poser certains actes lors des arrestations, gardes &agrave; vue, perquisitions, fouilles et saisies, et lors du contr&ocirc;le routier. Il existe des sanctions en cas de non respect de ces dispositions. Apr&egrave;s les canevas &agrave; suivre pour la r&eacute;daction des proc&egrave;s verbaux des enqu&ecirc;tes, il nous plonge dans les droits et devoirs des usagers. L&rsquo;auteur dresse un tableau de contraventions et de montants &agrave; payer par cas de faute av&eacute;r&eacute;. Pour finir, David Wesiheba pr&eacute;sente des extraits des lettres et d&eacute;cisions des autorit&eacute;s administratives et polici&egrave;res sur le respect du droit des usagers &agrave; l&rsquo;adresse de la police. Magistrat depuis 1989, c&rsquo;est la personne indiqu&eacute;e pour &eacute;tayer les Camerounais sur le nouveau code de proc&eacute;dure p&eacute;nale. L&rsquo;homme est aujourd&rsquo;hui procureur de la r&eacute;publique pr&egrave;s les tribunaux de Mfou.<\/p>\n<p><em>Iliassou Kpoumi&eacute; (Stagiaire)<\/em> <\/span>  <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un guide pour les enqu\u00eateurs, agents verbalisateurs et usagers de la route vient d&rsquo;\u00eatre commis. &#8211; David Wesiheba, l&rsquo;auteur du livre &quot;&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":13,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":""},"categories":[3810],"tags":[],"class_list":["post-29438","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29438","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/13"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=29438"}],"version-history":[{"count":15,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29438\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":50880,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29438\/revisions\/50880"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=29438"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=29438"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=29438"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}