Communiqu\u00e9 de
\nLa Cameroon Music Corporation (CMC) – Communiqué
La Cameroon Music Corporation (CMC) informe l’opinion nationale et internationale que la Chambre Administrative de la Cour Suprême du Cameroun, réunie le 09 septembre 2009 aux fins d’examiner les recours en cassation introduits par le Ministère de la Culture contre les ordonnances n° 034\/CS\/CA\/OSCE du 17 décembre 2008 de la Cour Suprême du Cameroun ordonnant un sursis à exécution contre la décision du Ministre de la Culture retirant l’agrément de la CMC et créant la SOCAM et N° 15\/CS\/CA\/OSCE du 05 mai 2009 déclarant irrecevable le recours en révision introduit le 13 février 2009 par le Ministère de la Culture contre l’ordonnance du 17 décembre 2009, a à nouveau débouté le Ministère de la Culture.<\/p>\n
Pour l’ordonnance du 17 septembre 2008, la Cour Suprême a jugé le recours en cassation recevable sur la forme tout en relevant que les délais étaient dépassés et a au fond rejeté la demande en cassation du Ministère de la Culture en expliquant que les décisions prises contre la CMC ont violé la loi du 19 décembre 2000 relative aux droits d’auteurs et aux droits voisins au Cameroun et les statuts et textes fondamentaux de la CMC.
S’agissant du recours contre l’ordonnance du 05 mai 2009, la Cour Suprême du Cameroun l’a déclaré irrecevable arguant qu’elle ne saurait faire l’objet d’un intérêt du moment que l’ordonnance du 17 décembre 2008 n’avait elle-même fait l’objet d’une cassation.
En clair, la Cour Suprême du Cameroun invite instamment le Ministère de la Culture à appliquer l’ordonnance du 17 décembre 2008 en mettant fin aux activités de la SOCAM et en permettant à la CMC, seule société légale, de collecter et répartir les droits des artistes musiciens au Cameroun.
La CMC regrette que l’entêtement du Ministère de la Culture ait conduit le droit d’auteur au Cameroun dans une impasse dont la conséquence immédiate est la clochardisation de l’ensemble des créateurs des œuvres de l’Esprit. Pour preuve, la SOCADAP et la SCAAP sont en quasi cessation d’activités, la SOCILADRA compte pratiquement 11 mois d’arriérés de salaire à son personnel, les répartitions sont systématiquement renvoyées aux calendes grecques hormis celles de nom qu’on annonce curieusement pour la seule SOCAM et non pour les autres sociétés d’auteur. Cette atmosphère faisandée est simplement consécutive à la situation déplorable du droit d’auteur du domaine musical qui, du fait de son portefeuille considérable, constitue la locomotive du droit d’auteur au Cameroun. Néanmoins, la CMC se réjouit que la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs(CISAC) ait, au cours des assises de son Conseil africain tenu en Juillet à Dar-Es-Saalam en Tanzanie, décidé d’envoyer une mission au Cameroun avant la fin de l’année.<\/p>\n
Fait à Yaoundé, le 13 septembre 2009<\/p>\n
Le Responsable du Département
De la Communication
Guy Zogo <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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