L\u2019\u00e9tude d\u2019Henri Tchantchou d\u00e9montre que le cadre judiciaire de l\u2019Ohada viole la souverainet\u00e9 des Etats membres. – <\/p>\n
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L’étude d’Henri Tchantchou démontre que le cadre judiciaire de l’Ohada viole la souveraineté des Etats membres. Publié aux éditions l’Harmattan Cameroun, l’ouvrage du juriste Henri Tchantchou est tiré de sa thèse de doctorat. Intitulé « La supranationalité judiciaire dans le cadre de l’Ohada », le livre compte 367 pages.<\/p>\n
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Segmenté en deux parties, l’ouvrage se présente sous forme de petits blocs numérotés, similaires à des articles de loi. Henri Tchantchou démontre que l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) a profondément modifié l’ordre juridique dans ses 16 Etats membres. La domination de la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja), son organe phare, sur tous les systèmes judiciaires nationaux, laisse alors transparaître selon lui, une atteinte à la souveraineté de ces Etats.<\/p>\n
Pour faire ressortir la toute-puissance de l’Ohada sur les pays membres, Henri Tchantchou s’est servi d’une comparaison entre son système judiciaire et celui des communautés européennes sur lequel il est calqué. Il découle de cette comparaison que «l’ordre juridique européen confie à la Cour de justice des communautés européennes uniquement le pouvoir d’interprétation définitive des normes communautaires et engage les juridictions nationales de tous ordres et de toute nature à respecter l’interprétation donnée, l’Ohada va bien plus loin, elle marginalise les hautes juridictions nationales des Etats membres et assigne à la Ccja non seulement le pouvoir d’interprétation ultime mais aussi le pouvoir de cassation sur les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions nationales de fond ». Le Pr. Maurice Kamto, préfacier du livre, renchérit en déclarant que : « l’auteur propose en conséquence que la Ccja soit appréhendée non comme une juridiction internationale ou communautaire classique, mais comme une juridiction nationale en situation d’expatriation ». Il est à noter cependant que comprendre le livre d’Henri Tchantchoua est chose difficile pour les non-initiés au droit. Mais les spécialistes de l’Ohada, les juristes, les enseignants-chercheurs et autres étudiants y trouveront leur compte.<\/p>\n
Henri Tchantchou est docteur en Droit de l’université de Poitiers en France. Il a été formé comme avocat aux barreaux de Paris et du Cameroun, puis comme magistrat à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (Enam) de Yaoundé. Il est enseignant dans de nombreuses institutions universitaires nationales.<\/p>\n
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\nLa supranationalité judiciaire dans le cadre de l’Ohada,
\nEtude à la lumière du système des communautés européennes
\nParis, Harmattan Cameroun,
\n2009, 367p.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"