{"id":30208,"date":"2010-09-09T13:19:45","date_gmt":"2010-09-09T13:19:45","guid":{"rendered":""},"modified":"2006-01-01T00:00:00","modified_gmt":"2006-01-01T00:00:00","slug":"3999","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/3999\/","title":{"rendered":"Droits d\u2019auteur : La gestion de la Socam remise en cause"},"content":{"rendered":"<p>Un assemblage d\u2019audits que la Pca r\u00e9fute, r\u00e9v\u00e8le des malversations financi\u00e8res dans cette soci\u00e9t\u00e9 des musiciens. &#8211; <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><span class=\"13aria\"> <\/p>\n<p>Le  landerneau culturel camerounais semble secou&eacute; depuis quelques jours  avec la mise en circulation d&rsquo;un document de pr&egrave;s de 200 pages reli&eacute;,  format ordinaire (A4) titr&eacute; : &laquo;pi&egrave;ces &agrave; conviction : lumi&egrave;re sur la  gestion de la Socam [soci&eacute;t&eacute; civile de l&rsquo;art musical]&raquo;. Pr&eacute;par&eacute; par un  groupe d&rsquo;artistes, il est pr&eacute;sent&eacute; comme &laquo;une analyse de la gestion de  la Socam &agrave; la lumi&egrave;re des actes soutenus par les pi&egrave;ces comptables  disponibles. Cette analyse met &agrave; nu les op&eacute;rations de malveillance et de  malversations qui y sont perp&eacute;tr&eacute;s et qui jugent avec le bon sens et la  d&eacute;ontologie voire la simple logique d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t collectif&raquo;. A la lecture,  des 200 pages de d&eacute;nonciations, l&rsquo;on y retrouve des documents et  signatures qui semblent attester de la v&eacute;racit&eacute; et de l&rsquo;authenticit&eacute; des  faits. Notamment un audit d&rsquo;un expert asserment&eacute;, un audit command&eacute; par  le minist&egrave;re de la Culture (Mincult) et les relev&eacute;s de comptes  bancaires.<\/p>\n<p>Des documents internes re&ccedil;us par la Socam le 17  d&eacute;cembre 2009 sous le num&eacute;ro 603 retrouv&eacute;s aujourd&rsquo;hui sur la place  publique. Le premier est le rapport d&rsquo;audit des comptes de la tr&eacute;sorerie  de la Socam pour la p&eacute;riode du 1er janvier au 10 juin 2009 men&eacute; par le  cabinet Achille Aim&eacute; Niebou, expert comptable, bas&eacute; au quartier Mvog-Ada  &agrave; Yaound&eacute;. Ledit audit r&eacute;v&egrave;le que pour la d&eacute;l&eacute;gation du Littoral et du  Sud-Ouest, &laquo; l&rsquo;utilisation de la somme de 9.557.183 Fcfa reste &agrave;  justifier. De mani&egrave;re g&eacute;n&eacute;rale, l&rsquo;utilisation d&rsquo;une somme totale de  60.126.991 Fcfa est rest&eacute;e non justifi&eacute;e de notre mission &raquo;. <br \/>\n&laquo;Pi&egrave;ces  &agrave; conviction&raquo; estiment avoir mis &agrave; jour les distractions de fonds pour  la p&eacute;riode allant du 1er janvier 2009 au 18 mars 2010 d&rsquo;un montant total  de 111.843.991 Fcfa. &laquo;Ce montant n&rsquo;est que partiel par rapport &agrave;  l&rsquo;ampleur que peut r&eacute;v&eacute;ler un contr&ocirc;le sur pi&egrave;ces au sein de  l&rsquo;entreprise et qui inclurait les d&eacute;l&eacute;gations r&eacute;gionales dont les  mouvements de fonds n&rsquo;ont pas &eacute;t&eacute; pris en compte&raquo;. Le regroupement  d&rsquo;artistes en profite pour pointer du doigt tous ceux qui gravitent  autour de la gestion collective du droit d&rsquo;auteur dans la cat&eacute;gorie de  l&rsquo;art musical (Socam). <\/p>\n<p><b>Mincult <\/b><br \/>\nLe deuxi&egrave;me rapport  d&rsquo;audit de la gestion financi&egrave;re de la Socam de juillet &agrave; d&eacute;cembre 2008,  selon l&rsquo;ordre de publication du &laquo;groupe d&rsquo;artistes&raquo;, a &eacute;t&eacute; command&eacute; par  la commission permanente de m&eacute;diation et de contr&ocirc;le (Cpmc). Rapport,  mieux, document co-sign&eacute; par Euloge Tchami, contr&ocirc;leur financier du  Mincult et Amadou Hamadou, membre de la Cpmc en charge des questions  financi&egrave;res le 13 juillet 2009. Cet audit constate que, pour le compte  d&rsquo;exploitation, les charges sont de 64.772.177 Fcfa et les produits de  22.783.908 Fcfa. Soit une perte de 41.988.269 Fcfa. <\/p>\n<p>L&rsquo;audit de  la Cpmc constate qu&rsquo;une partie des justificatifs ne correspondent pas  aux normes en vigueur. Notamment en ce qui concerne les charges de  personnels, qui n&rsquo;ont ni contrat de travail, ni bulletins de paie en  bonne et due forme. Des montants variant d&rsquo;un mois &agrave; un autre. In fine,  cet audit constate l&rsquo;absence d&rsquo;un personnel form&eacute; et des proc&eacute;dures de  gestion normalis&eacute;e. Ce rapport n&rsquo;insiste pas sur l&rsquo;aspect financier.  M&ecirc;me s&rsquo;il rel&egrave;ve que la Socam a utilis&eacute; plus des 30% des fonds destin&eacute;s  au fonctionnement et, donc, moins de 70% devant revenir aux artistes en  terme de r&eacute;partition des droits d&rsquo;auteurs. L&rsquo;audit du Mincult recommande  &agrave; la Socam de se conformer aux exigences des administrations des imp&ocirc;ts  &laquo; si elle ne veut pas subir les cons&eacute;quences f&acirc;cheuses d&rsquo;un  redressement fiscal &raquo;. une menace en bonne et due forme. <\/p>\n<p>Face &agrave;  ce qui appara&icirc;t comme une mise cause de l&rsquo;&eacute;quipe dirigeante de la Socam ,  la pr&eacute;sidente du conseil d&rsquo;administration, Odile Ngaska n&rsquo;est pas all&eacute;e  du dos de la cuill&egrave;re pour traiter ce volumineux document de tract. &laquo;On  ne sait pas qui l&rsquo;a &eacute;crit. Pourquoi les gens se cachent pour le faire&raquo;.  Elle ajoute &laquo;qu&rsquo;ils font tout afin que je ne parvienne pas au terme de  mon mandat. Car, je pourrais &ecirc;tre reconduite&raquo;, confie-t-elle. Lorsqu&rsquo;on  lui parle de l&rsquo;authenticit&eacute; des documents rassembl&eacute;s, Odile Ngaska  reconna&icirc;t qu&rsquo;il y a eu un audit command&eacute; par le Mincult. Mais, que &laquo;tout  le monde peut fabriquer des documents&raquo;, croit-elle. Mais, pour  identifier l&rsquo;auteur dudit document, l&rsquo;un de ses collaborateurs n&rsquo;a pas  la m&eacute;moire courte. <\/p>\n<p><b>R&eacute;plique <\/b><br \/>\nJauly Volcano, en charge  de la communication pense que l&rsquo;auteur de cette divulgation pourrait  &ecirc;tre l&rsquo;ancien directeur des affaires  administratives et financi&egrave;res  (Daf), Jean Paul Fouda Ottou, qui ne fait plus partie des effectifs de  la Socam. Avis que ne partage pas la Pca de la Socam. Pour la forme ?  Car, Odile Ngaska se demande &laquo;si un collaborateur a le droit de  divulguer des informations internes?&raquo; Son collaborateur semble plus  pr&eacute;cis lorsqu&rsquo;il avance, avec enthousiasme que &laquo;le Daf a &eacute;t&eacute; vir&eacute; car  son poste ne rentrait plus dans le nouvel organigramme, qui s&rsquo;arrime  d&eacute;sormais aux normes internationales&raquo;. Le mouton noir est implicitement  d&eacute;sign&eacute;. M&ecirc;me si le d&eacute;bat ne porte pas sur l&rsquo;auteur du document. Mais  sur l&rsquo;authenticit&eacute; et la v&eacute;racit&eacute; des informations, mieux, des  accusations qui y sont port&eacute;es. <\/p>\n<p>Mais, ces all&eacute;gations sont &agrave;  peine balay&eacute;es. M&ecirc;me si a Pca de la Socam apporte des justificatifs et  explications sur les mouvements financiers, notamment des &eacute;clairages sur  les 10.120.000 Fcfa dans le compte de la Sgbc qu&rsquo;elle doit justifier,   Odile Ngaska crie au complot : &laquo;on m&rsquo;a promis cela. Je re&ccedil;ois m&ecirc;me des  menaces&raquo;, se lamente la Pca de la Socam pour qui &laquo;il y a une vaste  conspiration pour d&eacute;stabiliser la Socam&raquo;. On se souvient, comme le  rappelle d&rsquo;ailleurs l&rsquo;un des audits, a &eacute;t&eacute; cr&eacute;&eacute;e en 2008 dans un  contexte particulier. En effet, la Cameroon music corporation (Cmc) dont  Sam Mbende est pr&eacute;sident du conseil d&rsquo;administration vient d&ecirc;tre  dissoute par le minist&egrave;re de la Culture et une nouvelle structure voit  le jour. Structure que dirige Odile Ngaska. L&rsquo;on parle alors d&rsquo;une  chasse aux sorci&egrave;res avec l&rsquo;&eacute;viction de ceux qu&rsquo;on consid&eacute;rait comme les  prot&eacute;g&eacute;s de l&rsquo;ancien ministre de la Culture L&eacute;opold Ferdinand Oyono, de  regrett&eacute;e m&eacute;moire. <\/p>\n<p>Sam Mbend&eacute; est m&ecirc;me interpell&eacute; &agrave; la veille  de l&rsquo;assembl&eacute;e g&eacute;n&eacute;rale (Ag) de la Cmc puis lib&eacute;r&eacute;. Cette Ag est annul&eacute;e  et la Socam , selon certains observateurs, voit le jour &laquo;aux forceps&raquo;.  Et, pour parler comme certains, les dirigeants d&rsquo;hier rentr&eacute;s dans le  maquis aujourd&rsquo;hui n&rsquo;ont pas baiss&eacute; les bras. De leur c&ocirc;t&eacute;, une  ordonnance de la Cour supr&ecirc;me qui leur donne raison. Mais, ils ne sont  toujours pas r&eacute;tablis dans leur droit. Ce qui cr&eacute;e aujourd&rsquo;hui un  bic&eacute;phalisme de fait dans la gestion des droits d&rsquo;auteur de l&rsquo;art  musical au Cameroun. Et comme &laquo;l&rsquo;ennemi ne dort jamais&raquo;, c&rsquo;est de bonne  guerre. Un &laquo;groupe d&rsquo;artistes&raquo; non identifi&eacute;s a mis sur la place  publique ce qu&rsquo;il consid&egrave;re comme des malversations financi&egrave;res et  manag&eacute;riales &agrave; la Socam. <\/p>\n<p><i>Justin Blaise Akono <\/i> <\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un assemblage d\u2019audits que la Pca r\u00e9fute, r\u00e9v\u00e8le des malversations financi\u00e8res dans cette soci\u00e9t\u00e9 des musiciens. &#8211; &nbsp; Le landerneau culturel camerounais&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":""},"categories":[3810],"tags":[],"class_list":["post-30208","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30208","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=30208"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30208\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=30208"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=30208"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=30208"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}