La ministre de la Culture menace les quatre organismes de gestion collective de retirer ou de ne pas renouveler leurs agr\u00e9ments si elles ne reversent pas dans le compte de d\u00e9p\u00f4t sp\u00e9cial, les faramineuses sommes… – <\/p>\n
L<\/span><\/span>a récréation est terminée. Face aux malversations financières dont se rendent coupables les organismes de gestion collective, la ministre de la Culture ne veut plus servir de caution, ni de vache à lait. Ama Tutu Muna (qui avait jusqu’ici fermé les yeux sur la gestion à la petite semelle des dirigeants des quatre corporations), a signé une série de mesures qui renforcent sa vigilance et lui donne un droit de regard illimité sur les destinations que prend la redevance collectée par les quatre corporations auprès des usagers d’œuvres artistiques et culturelles. La première lettre circulaire signée le 7 septembre 2010, porte sur les suspensions des saisies jusqu’à nouvel ordre. « Des informations concordantes et constantes parvenues à mon niveau font état de saisies fantaisistes et incontrôlées effectuées auprès des usagers par vos percepteurs. En raison du caractère illégal de certaines de ces procédures, des risques de troubles à l’ordre public et de détournements des objets saisis, j’ai l’honneur de vous demander de suspendre, jusqu’à nouvel ordre, toute saisie auprès des usagers. J’attache du prix au respect scrupuleux de la présente prescription afin de garantir le respect de la législation relative aux voies d’exécution ».<\/p>\n La deuxième, datant du 8 septembre 2010 et que certains artistes considèrent comme une révolution, parce qu’elle sonne le glas des pillages et de la gestion aérienne de la redevance, porte sur la « sécurisation des fonds collectés au titre du droit d’auteur et des droits voisins ». Ama Tutu Muna rappelle le bien-fondé de la législation en matière de perception et de répartition dues au titre du droit d’auteur et des droits voisins qui prescrit : le respect de l’article 8-1 de la décision n°0001\/Mincult\/Cab du 13 janvier 2006 portant modalités de détermination, de perception et de recouvrement de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins qui dispose que « les paiement sont impérativement effectués dans le compte spécial de dépôt des redevances du droit d’auteur et des droits voisins domicilié dans les livres de la Sgbc-hôtel de ville à Yaoundé ». Elle invite au respect de l’article 2 de la décision n°004\/035\/Mincult\/Cab du 14 juillet 2004 relative à la présentation et à la sécurisation des documents financiers de perception des droits dus au titre du droit d’auteur et des droits voisins selon lequel « la Commission permanente de médiation et de contrôle est chargée de l’émission et de la validation des documents financiers de perception avant mise en circulation sur l’ensemble du territoire national ».<\/p>\n Suspension ou retrait d’agrément<\/p>\n La ministre de la Culture va plus loin en demandant aux responsables concernés : de mettre immédiatement fin à toute procédure de perception directe des redevances dues au titre du droit d’auteur et des droits voisins auprès des usagers ; d’exiger des paiements par virements, chèques ou en espèces sur le compte de dépôt spécial des redevances du droit d’auteur et des droits voisins – n°22020063814-58 domicilié à la Sgbc , ôtel de ville, Yaoundé ; de reverser les redevances perçues jusqu’à ce jour dans le Compte de dépôt spécial ; de suspendre toute émission de factures jusqu’à nouvel avis. Pour montrer qu’elle ne plaisante pas, Ama Tutu Muna énonce une kyrielle de sanctions qui pourraient s’abattre sur les indisciplinés et les récidivistes. « Tout contrevenant à ces différentes prescriptions s’expose aux sanctions suivantes : suspension, rejet de la demande de renouvellement ou retrait d’agrément ; sanctions pénales pour détournement de deniers publics, favoritisme, vol, abus de confiance ou escroquerie. J’attache un prix particulier au respect scrupuleux des présentes dispositions, afin de garantir une gestion collective efficace, équitable et soucieuse en priorité, du bien-être des auteurs et des artistes », conclut-elle.<\/p>\n Au moment où le monde de la culture, surtout celui particulièrement du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur s’apprête à faire le bilan sur ce qui a changé dans leurs conditions de vie, dix ans après la réforme préparée par feu le ministre de la Culture Léopold Ferdinand Oyono et ayant abouti à la loi 011\/2000 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur, la ministre de la Culture va-t-elle attraper le taureau par les cornes en mettant un terme à l’impasse et la gangrène qui pourrie la gestion des fonds au sein des quatre sociétés civiles de gestion collective ? Wait and see.<\/p>\n Focal<\/p>\n Panique au sein des Etats major des sociétés<\/p>\n Dans les chaumières, au niveau des sièges et les agences où sont installées les quatre corporations, les dirigeants ont perdu le sommeil. Les deux circulaires de la ministre acculent les sociétés de gestion collective. Les dirigeants qui ont jusqu’ici profité de nombreux cafouillages et de l’instabilité au niveau de la corporation des musiciens, en faisant croire au ministre de la Culture que la Cmc avait tout bloqué, sont pris au piège de leurs propres turpitudes. Se rendant compte au regard des chiffres et des montants d’argent avancés (surtout à la Socam ) en terme de redevance collectée auprès des usagers, la ministre veut également mettre un terme à la roublardise et le dilatoire, en prenant à contre pied les responsables des organismes de gestion collective. Ama Tutu Muna met fin aux saisies abusives et illégales. On se souvient que lesdites magouilles avaient permis que s’installe une complicité entre les huissiers de justice qui prenaient de l’argent aux usagers sans en délivrer les quittances ; des fortes sommes que certains se partageaient avec les délégués régionaux et certains responsables de siège. La deuxième lettre circulaire est grandement applaudie par les artistes car elle met fin aux nombreux appétits et privilèges exclusifs d’une catégorie de responsables. La sécurisation des fonds sur le compte de dépôt spécial dont il est question est une manière pour Ama Tutu Muna d’arrêter les perceptions directes afin de faire le point.<\/p>\n Le courroux de la ministre, en demandant à tous de se conformer à l’unicité de caisse, est d’autant très bien accueilli qu’il va permettre de faire la lumière sur le document qu’aurait signé Kabelok Aron, Dg de la Socam. On peut y lire que la société des musiciens a perçu: 272 616 895 Fcfa en 2009. Selon la règle 30\/70, 89 107 069 Fcfa devaient aller au fonctionnement et 183 509 827 Fcfa reversés aux auteurs. Difficile de savoir à ce jour ce qu’on a fait de tout cet argent. Dans le contexte actuel, si la ministre met un point d’honneur dans le respect scrupuleux des circulaires qu’elle a signées, plusieurs scandales seront mis à nue. Au moins trois des quatre sociétés, réputées comme ne reversant pas l’argent dans le compte de dépôt spécial, n’auront pas droit au renouvellement de leur agrément. « Il est impossible d’attendre le remboursement de cet argent car depuis 2005, ces organismes de gestion collective n’ont pas alimenté le compte de dépôt spécial dont il est question », rumine un employé à la Socadap. Que dire de l’illégalité et l’illégitimité qui ont pris leurs quartiers dans ces sociétés. La sérénité a cédé la place à la panique. Bien que tardive, la démarche entreprise par Ama Tutu Muna dans le sens de faire la lumière sur toutes les sommes d’argent perçues va davantage dégager le ciel du droit d’auteur du brouillard et de ses nombreux nuages. Le coup de fouet de la ministre dans ce tonneau de Danaïdes va également lui permettre de découvrir les vrais visages de certains qui avaient jusqu’ici présenté une face « angélique ».<\/p>\n souley.onoholio <\/span> <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La ministre de la Culture menace les quatre organismes de gestion collective de retirer ou de ne pas renouveler leurs agr\u00e9ments si…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":""},"categories":[3810],"tags":[],"class_list":["post-30247","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30247","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=30247"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30247\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=30247"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=30247"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=30247"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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