\nA quelques mois de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle d\u2019octobre 2011, il serait souhaitable que les sp\u00e9cialistes du droit constitutionnel qui ont particip\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la constitution de 1996 se prononcent sur le d\u00e9bat relatif \u00e0 l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 ou non de Paul Biya. – <\/p>\n
\nA quelques mois de l’élection présidentielle d’octobre 2011, il serait souhaitable que <\/span>les spécialistes du droit constitutionnel qui ont participé à l’élaboration de la constitution de 1996 se prononcent sur le débat relatif à l’éligibilité ou non de Paul Biya.<\/span><\/p>\n <\/p>\n On peut se demander pourquoi d’éminents juristes camerounais ayant participé à l’une au moins des étapes du processus ayant débouché sur l’adoption et la promulgation de la constitution du 18 janvier 1996 sont curieusement silencieux dans le débat actuel. Le Pr Joseph Owona qui, malgré l’âge, est demeuré très actif dans le domaine de la recherche universitaire et l’ensemble des 28 membres de sa commission de 1993 n’ont-ils vraiment rien à dire sur le sujet de l’éligibilité ou de la non-éligibilité de Paul Biya après la modification de certaines dispositions constitutionnelle en avril 2008 ?<\/span><\/p>\n Qui ne dit mot consent<\/span><\/b><\/p>\n Qu’en pensent les 57 membres qui prirent le relais des travaux de la « Commission Owona<\/i> » dans le cadre du comité consultatif constitutionnel qui avait été présidé par le Premier ministre Achidi Achu en 1994 ? Doit-on tenir compte du dicton qui veut que qui ne dit mot consent ? Que sont devenus ces autres éminents juristes qui croyaient, pour certains « qu’un bon joueur ne manque pas d’équipe » <\/i>chez Paul Biya et, pour d’autres, se réclamaient de la société civile, que le destin a propulsés au sein du gouvernement et hors du gouvernement, et qui sont depuis plusieurs années dans l’ombre ou en réserve de la République?<\/span><\/p>\n Le débat constitutionnel actuel est relatif à la portée de l’article 6 alinéa 2, de la constitution révisée de 1996, dans sa nouvelle version. La question est de savoir si cette disposition constitutionnelle telle que modifiée peut bénéficier au président Paul Biya, s’il le souhaite pour se présenter au prochain scrutin présidentiel.<\/span><\/p>\n Si Paul Biya, actuellement en fonction, est encore rééligible ou non ? Les questionnements du Pr. Alain Didier Olinga, au lendemain de la promulgation le 14 avril 2008 de la loi n°2008\/ 01 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 96\/06 portant révision de la constitution du 2 juin 1972 restent d’actualité. La nouvelle formule aurait-elle un effet rétroactif sur la nature du mandat en cours de Paul Biya ?<\/span><\/p>\n <\/span><\/span><\/i>Peut-on transformer la nature d’un mandat en cours d’exécution ? Ne serait-ce pas transformer rétroactivement le mandat confié en 2004 par le peuple ? Après son élection en octobre 1997, un second mandat de 7 ans de Paul Biya obtenu en octobre 2004 pour s’achever en octobre 2011 peut-il devenir, à partir de 2008, à la faveur d’une révision constitutionnelle et sans précision claire ou explicite dans la nouvelle mouture de la constitution, un mandat de 7 ans renouvelable en 2011 et d’une manière indéfinie ?<\/span><\/p>\n Un débat citoyen intéressant<\/span><\/b><\/p>\n Le mandat actuel de Paul Biya qui a commencé en 2004 et qui va prendre fin en 2011 ne se situe-t-elle pas dans le cadre de la limitation constitutionnelle à deux des mandats à la présidence de la République, Paul Biya et le peuple sachant bien que le mandat confié était le dernier ? Ces questions montrent tout l’intérêt du débat en cours sur l’éligibilité ou la non-éligibilité de Paul Biya à l’élection présidentielle d’octobre 2011.<\/span><\/p>\n Débat qui intéresse tout le monde au quotidien, pas seulement les professeurs d’universités et les avocats. Entre 1990 et 2008, beaucoup d’eau a coulé sous le <\/span>pont en ce qui concerne les problèmes constitutionnels. Certains acteurs politiques des années de braise sont encore présents sur la scène politique et gagneraient à témoigner. Pour les générations actuelles et futures.<\/span><\/p>\n \nhttp:\/\/www.lanouvelleexpression.info A quelques mois de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle d\u2019octobre 2011, il serait souhaitable que les sp\u00e9cialistes du droit constitutionnel qui ont particip\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":""},"categories":[3810],"tags":[],"class_list":["post-30450","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30450","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=30450"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30450\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=30450"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=30450"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=30450"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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