{"id":30540,"date":"2011-09-09T00:34:10","date_gmt":"2011-09-09T00:34:10","guid":{"rendered":""},"modified":"2006-01-01T00:00:00","modified_gmt":"2006-01-01T00:00:00","slug":"4361","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/4361\/","title":{"rendered":"Droits d\u2019auteur : La Cour Supr\u00eame dissout la Socam"},"content":{"rendered":"<p>Apr\u00e8s la suspension des d\u00e9cisions du minist\u00e8re de la Culture contre la Cameroon Music Corporation, la Cour Supr\u00eame vient de prononcer la dissolution la Soci\u00e9t\u00e9 Civile Camerounaise de l\u2019Art Musical. &#8211; <\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">R&eacute;unie en audience &agrave; Yaound&eacute;, le 7  septembre, la Cour Supr&ecirc;me du Cameroun a vid&eacute; au fond le proc&egrave;s Cameroon  music corporation (Cmc) contre Etat du Cameroun. Statuant sur le  retrait d&rsquo;agr&eacute;ment de la Cmc, pris le 12 mai 2008 par le ministre de la  Culture, Ama Tutu Muna, la Cour Supr&ecirc;me l&rsquo;a annul&eacute;.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">S&rsquo;agissant du communiqu&eacute; du 15 mai 2008,  du ministre de la Culture convoquant une Assembl&eacute;e g&eacute;n&eacute;rale  extraordinaire de la Cmc, de laquelle allait na&icirc;tre la Soci&eacute;t&eacute; civile  camerounaise de l&rsquo;Art musical (Socam), la Cour Supr&ecirc;me l&rsquo;a &eacute;galement  annul&eacute;.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\n<p>Enfin, l&rsquo;Assembl&eacute;e g&eacute;n&eacute;rale constitutive  de la Socam, le 07 Juin 2008 fait aussi l&rsquo;objet d&rsquo;une annulation de la  Cour Supr&ecirc;me. Pour le pr&eacute;sident du Conseil d&rsquo;administration de la Cmc,  Sam Mbende, &laquo; il s&rsquo;agit du triomphe de la justice qui contrairement &agrave; ce  que beaucoup pensent existe au Cameroun &raquo;. Interrog&eacute; sur les  r&eacute;sistances du minist&egrave;re de la Culture et de la Socam jusqu&rsquo;ici, il  pr&eacute;cise &laquo; Cette fois &ndash;ci l&rsquo;argument de l&rsquo;agr&eacute;ment excip&eacute; jusqu&rsquo;alors par  le minist&egrave;re de la Culture et la Socam tombe &agrave; l&rsquo;eau. En annulant le  retrait d&rsquo;agr&eacute;ment de la Cmc, la Cour Supr&ecirc;me le r&eacute;tablit formellement.  D&egrave;s lors, l&rsquo;annulation de la convocation de l&rsquo;Assembl&eacute;e g&eacute;n&eacute;rale de la  Socam et de ses r&eacute;solutions emporte aussi son pseudo agr&eacute;ment qui  constituait son fond de commerce jusqu&rsquo;&agrave; pr&eacute;sent &raquo;.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Tant du c&ocirc;t&eacute; du minist&egrave;re de la Culture  comme de la Socam, personne n&rsquo;a voulu s&rsquo;exprimer sur ces d&eacute;cisions de la  Cour Supr&ecirc;me. N&eacute;anmoins, au minist&egrave;re de la Culture, un cadre qui a  requis l&rsquo;anonymat affirme ne pas comprendre l&rsquo;ent&ecirc;tement de Ama Tutu  Muna &agrave; ne pas se plier &agrave; la l&eacute;galit&eacute; avant d&rsquo;ajouter &laquo; elle a r&eacute;ussi &agrave;  sauver sa t&ecirc;te jusqu&rsquo;&agrave; l&rsquo;&eacute;lection pr&eacute;sidentielle car il est d&eacute;sormais  certain qu&rsquo;elle sera en poste jusqu&rsquo;au moins &agrave; la formation du  gouvernement apr&egrave;s la pr&eacute;sidentielle. Alors qu&rsquo;elle laisse au moins  quelque chose de positif pour son image. A moins qu&rsquo;elle veuille refiler  cette patate chaude &agrave; son successeur &raquo;.A la Socam, on indiquait ce  matin qu&rsquo;une r&eacute;union &eacute;tait en cours, raison pour laquelle la pr&eacute;sidente  du Conseil d&rsquo;Administration, Odile Ngaska, ne pouvait s&rsquo;exprimer. Parmi  les artistes, c&rsquo;est le remue m&eacute;nage.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Logique respect&eacute;e<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans la soir&eacute;e du 7 septembre les  informations selon lesquelles le chef de l&rsquo;Etat avait demand&eacute; la  fermeture de la Socam circulaient. D&rsquo;autres critiquent vertement le  refus de la Socam, il y a quelques jours, de proc&eacute;der &agrave; une fusion avec  la Cmc au point d&rsquo;&ecirc;tre r&eacute;duite aujourd&rsquo;hui &agrave; devoir se saborder.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Saisie par la Cmc depuis 2008, la Cour  Supr&ecirc;me avait d&rsquo;abord suspendu toutes les d&eacute;cisions du ministre de la  Culture le 17 d&eacute;cembre 2008 puis en avril et septembre 2009.Depuis lors,  le minist&egrave;re de la Culture justifiait la poursuite des activit&eacute;s de la  Socam par l&rsquo;existence de la Socam et son agr&eacute;ment.  Dor&eacute;navant, il va  &ecirc;tre difficile de reconduire de tels arguments.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ces derniers mois, de nombreux  observateurs ont fait &eacute;tat des difficult&eacute;s de la Socam &agrave; fonctionner,  elle qui cumule 24 mois d&rsquo;arri&eacute;r&eacute;s de salaire au personnel et une dette  de plus de 400 millions de Frs CFA. D&rsquo;une certaine mani&egrave;re, la Cour  Supr&ecirc;me a choisi de mettre un terme &agrave; ce flou qui n&rsquo;avait que trop dur&eacute;.<\/p>\n<p>\n<span class=\"small\">Par Guy ZOGO\t\t<\/span> \t\t<\/p>\n<p>\n&nbsp;<\/p>\n<h1 class=\"headline\">Socam &#8211; Une brouille matinale<\/p>\n<p>&nbsp;<\/h1>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>La Pca et son m&eacute;c&egrave;ne &agrave; couteaux tir&eacute;s deux mois seulement apr&egrave;s leur &eacute;lection.<\/p>\n<p>\n<\/em><\/p>\n<p>Les n&eacute;gociations interviennent deux mois seulement apr&egrave;s la derni&egrave;re  assembl&eacute;e g&eacute;n&eacute;rale &eacute;lective qui a reconduit Odile Ngaska &agrave; la t&ecirc;te de la  Socam apr&egrave;s un scrutin &agrave; la Russe. L&rsquo;on s&rsquo;attendait en fait que les  revendications viennent de l&rsquo;ext&eacute;rieur. Mais, c&rsquo;est d&eacute;sormais &agrave;  l&rsquo;int&eacute;rieur que la Socam a mal, alors que le nouveau bureau n&rsquo;a m&ecirc;me pas  encore &eacute;t&eacute; install&eacute;.<\/p>\n<p>Raymond Tchengang a &eacute;galement d&eacute;plor&eacute; le fait que le nouveau bureau  n&rsquo;ait pas encore &eacute;t&eacute; install&eacute; par le ministre de la Culture, comme  pr&eacute;vu. Par ailleurs, un autre membre du conseil d&rsquo;administration de la  Socam, Ebeny Donald Wesley, est aussi entr&eacute; en bataille contre la Pca.  Lui aussi &eacute;tait absent du conseil d&rsquo;administration. Les deux personnes  ont des parcours exceptionnels dans l&rsquo;actuel conseil.<\/p>\n<p>Le premier, Raymond Tchengang, avait &eacute;t&eacute; re&ccedil;u comme un chef de l&rsquo;Etat &agrave;  l&rsquo;a&eacute;roport international de Douala, une semaine avant l&rsquo;assembl&eacute;e  g&eacute;n&eacute;rale, par une foule nombreuse dans laquelle se trouvait Odile  Ngaska. Le r&ocirc;le de Raymond Tchengang &eacute;tait de financer la campagne  &eacute;lectorale en distribuant billets de banque &agrave; tout vent. Raymond  Tchengang, que l&rsquo;on avait pr&eacute;sent&eacute; comme l&rsquo;un des vices pr&eacute;sident du  conseil d&rsquo;administration de la Socam semble n&rsquo;avoir pas trouv&eacute; son  compte, lui qui est simple membre. Il semble inspir&eacute; aujourd&rsquo;hui par les  documents que Sam Mbende, selon des sources bien inform&eacute;es, lui  pr&eacute;sente, sur la gestion de la Socam. Et Raymond Tchengang de s&rsquo;&eacute;tonner  dans une radio p&eacute;riph&eacute;rique de Yaound&eacute; la semaine derni&egrave;re, qu&rsquo;on lui  avait cach&eacute; beaucoup de choses. Ebenezer Dihang alias Ebeny Donald  Wesley, &eacute;galement absent au premier conseil d&rsquo;administration de l&rsquo;actuel  mandat de la Socam, lui, a pass&eacute; des moments difficiles peu avant  l&rsquo;assembl&eacute;e g&eacute;n&eacute;rale de la Socam.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En effet, d&eacute;j&agrave; copt&eacute; pour &ecirc;tre membre du conseil d&rsquo;administration, son  nom avait &eacute;t&eacute; retir&eacute; pour &ecirc;tre remplac&eacute; par celui de Moni Bil&eacute;. Pour le  consoler, la Pca sortante lui avait alors promis un poste de responsable  de la communication. Puis, jours avant, &agrave; l&rsquo;issue d&rsquo;une conf&eacute;rence de  presse, Moni Bil&eacute; s&rsquo;&eacute;tait brouill&eacute; avec le &laquo;tout puissant&raquo; Raymond  Tchengang, qui avait alors d&eacute;cid&eacute; de l&rsquo;exclure et de remettre le nom  d&rsquo;Ebeny Donald Wesley sur la liste, au moment o&ugrave; l&rsquo;&eacute;tat major d&rsquo;Odile  Ngaska r&eacute;fl&eacute;chissait sur les strat&eacute;gies &agrave; adopter pour aller corriger la  liste d&eacute;j&agrave; communiqu&eacute;e au minist&egrave;re de la Culture. Concernant l&rsquo;absence  de des deux membres au conseil d&rsquo;administration, Odile Ngaska s&rsquo;est  content&eacute;e de rappeler les r&egrave;gles du jeu : &laquo;lorsqu&rsquo;on est absent &agrave; trois  sessions, on est exclu du conseil d&rsquo;administration&raquo;, a-t-elle martel&eacute;,  en apart&eacute;. Or, selon certaines sources, Raymond Tchengang lui, compte  organiser une conf&eacute;rence de presse pour tout d&eacute;baller.<br \/>\n&nbsp;<\/p>\n<p class=\"reporter\">J.b.a.<\/p>\n<p class=\"date\">22 Ao&ucirc;t 2011<\/p>\n<p><em><br \/>\n<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Apr\u00e8s la suspension des d\u00e9cisions du minist\u00e8re de la Culture contre la Cameroon Music Corporation, la Cour Supr\u00eame vient de prononcer la&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":""},"categories":[3810],"tags":[],"class_list":["post-30540","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30540","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=30540"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30540\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=30540"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=30540"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=30540"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}