{"id":31929,"date":"2008-10-02T13:15:17","date_gmt":"2008-10-02T13:15:17","guid":{"rendered":""},"modified":"2006-01-01T00:00:00","modified_gmt":"2006-01-01T00:00:00","slug":"1487","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/1487\/","title":{"rendered":"Sam Mbende : Nous pr\u00e9parons l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire de la Cmc"},"content":{"rendered":"


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Le Pca de la Cameroon music corporation annonce aussi un conseil d’administration.
Propos recueillis par Eric Roland Kongou <\/strong><\/em><\/em><\/p>\n
\"\"Vous vous balader partout avec une pile de documents relatifs aux droits d’auteurs sous les bras. Pourquoi? <\/strong>
Je ne me balade pas quotidiennement avec les documents. C’est lorsque les journalistes font appel à moi que je viens donner des explications avec des preuves à l’appui. Lorsque je parle du droit d’auteur, la gestion collective, il faut qu’il y ait des documents qui illustrent mes propos. C’est peut-être une malformation professionnelle, mais j’ai été formé comme ça. Mon professeur de Droit à l’Université catholique de Louvrain, Francis Delpéré disait qu’un juriste qui n’a pas ses documents avec lui et qui ne sait pas manipuler les textes, n’est pas un bon juriste. <\/p>\n

On croyait que la Cmc et Sam Mbende étaient déjà morts…<\/strong>
La Cmc n’est pas morte. Je suis chez moi, je ne cherche pas la presse. C’est vous qui venez vers moi. Le fait de retirer un agrément à une entreprise ne signifie pas la mort de la structure encore moins sa dissolution. Le cordon ombilical qui lie la Cameroon music corporation au ministère de la Culture, c’est l’agrément. Rien de plus.<\/p>\n

A quoi ça sert donc d’avoir une société de droits d’auteur qui n’a pas d’agrément? Est-ce vrai que la Cmc a saisi la Cour suprême?<\/strong>
Posez-vous d’abord la question de savoir si les raisons évoquées par le ministère de la Culture avant le retrait de l’agrément de la Cmc sont fondées. A partir du moment où l’agrément est querellé, et que les instances supérieures de la nation sont interpellées, le respect voudrait que la Cour Suprême dise d’abord le droit. Dans l’intervalle, il y a une procédure pendante à la chambre administrative de la Cour Suprême. Ça ne sert à rien de faire du juridisme négatif. Après le retrait de l’agrément, nous avons eu deux recours: nous avons introduit un recours gracieux auprès de la ministre de la Culture qui a pris cette décision. Celle ci a 90 jours pour réagir. Après ce délai, et devant son silence, nous avons saisi la chambre administrative de Cour Suprême comme la loi nous l’autorise pour un recours en annulation. Et comme ce sont des magistrats chevronnés qui travaillent à la cour suprême, ils prennent tout leur temps pour rendre justice. Vous avez récemment vu avec quelle maestria ils ont rendu le verdict concernant l’annulation des élections dans certaines mairies. Aujourd’hui, il y a deux sociétés de gestions des droits d’auteur de l’art musical au Cameroun. Or, c’est interdit par la loi 2000 sur les droits d’auteurs. La Cmc n’est pas dissoute, elle n’est pas non plus mise en liquidation. Donc, elle existe et on a superposé une autre société de droit d’auteur [la Socam, ndlr]. Cela pose un problème de fond. Et c’est à la Cour Suprême de trancher.<\/p>\n

N’entrez-vous pas en contradiction avec la loi lorsque vous affirmez que la procédure est pendante alors que vous annoncez un conseil d’administration et assemblée générale extraordinaire de la Cmc les prochains jours? <\/strong>
Il n’y a pas de contradiction possible. Vous vous trompez dans vos analyses. La Cmc existe indépendamment, qu’elle ait l’agrément ou pas. Elle peut mener ses activités. Pour l’instant, la Cmc est entrain de préparer un conseil d’administration en vue d’appliquer les résolutions de l’Ag du 10 mai dernier qui demandait au Conseil d’administration de préparer un plan de restructuration et pour le soumettre à l’Ag extraordinaire de la Cmc qui se tiendra en octobre ou novembre 2008 avec la rédition des comptes afin de ne pas tomber sous le coup de la loi. Sinon, les dirigeants de la Cmc pourraient être poursuivis au pénal s’ils ne respectent pas la législation en vigueur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Pca de la Cameroon music corporation annonce aussi un conseil d’administration. Propos recueillis par Eric Roland Kongou Vous vous balader partout…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":""},"categories":[3810],"tags":[],"class_list":["post-31929","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/31929","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=31929"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/31929\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=31929"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=31929"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=31929"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}