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Plusieurs droits des accusés auraient également été violés.<\/p>\n Ils étaient nombreux, les parents, amis et connaissances, venus pour la plus part de Njombé et de Penja, qui sont venus assister à cette deuxième audience de leur ancien maire à la cour d’appel du Littoral hier, mercredi 4 mars 2009. Pour cette deuxième audience, Paul Eric Kinguè et les trois autres accusés devaient argumenter autour des exceptions relevées par leurs conseils. L’ancien maire s’est plaint en effet d’avoir été arrêté dans des conditions non prévues par la loi alors qu’il était maire. "Une violation a été faite à ma personne en ma qualité de gestionnaire des biens publics au moment de mon arrestation", soutient t-il.<\/p>\n Pour son avocat Me Réné Manfo, en sa qualité de maire, son client est l’unique ordonnateur et gestionnaire des biens de l’Etat. La défense est aussi revenue sur la somme de 1,4 million Fcfa dont l’ancien maire est accusé de détournement. Or, pour la défense, il est plutôt question d’une irrégularité car, explique l’avocat, conformément à la loi, "est considéré comme irrégularité, toute faute de gestion publique ". Cette somme, selon le ministère public, aurait servi au recrutement des fonctionnaires fictifs. Ce que la défense dément car, relèvent les avocats, la loi des communes donnait le plein pouvoir au maire de recruter des temporaires.<\/p>\n Aussi, pour la défense, la procédure normale du procès n’a pas été appliquée. Selon Me René Manfo, "c’est le conseil de discipline financier qui devait enclencher la procédure judiciaire". Ce qui n’aurait pas été le cas car selon lui, le procureur général qui a enclenché les poursuites n’avait pas qualité. "Cela est du ressort de son supérieur hiérarchique qui est le ministre de la Justice à qui il doit rendre des comptes ", soutient-t-il. Ce qui, poursuit l’avocat, est une violation du principe de la subordination hiérarchique du procureur, qui a agit sans l’aval du procureur général et du ministre de la Justice, sa hiérarchie. Laquelle violation, argumente-t-il, est susceptible d’annuler toute la procédure judiciaire.<\/p>\n Pour le ministère public cependant, cela relève de la jurisprudence et ne souffre par conséquent d’aucune ambiguïté. Ce que ne partage pas Me Samuel Fotso, qui plaide que cette jurisprudence est caduque et ne saurait s’appliquer dans la mesure où elle date de 1966. C’est, selon lui, une disposition d’ordre générale qui a subi plusieurs modifications, dont la plus récente qui date de 2003 traite des dispositions particulières. Blaise Djouokep (Stagiaire)<\/em> <\/span> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Plusieurs droits des accusés auraient également été violés. Ils étaient nombreux, les parents, amis et connaissances, venus pour la plus part de…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":""},"categories":[3810],"tags":[],"class_list":["post-32359","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32359","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=32359"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32359\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=32359"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=32359"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=32359"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Cette audience qui était très tendue par moments à nécessité à plusieurs reprises l’arbitrage du président de la cour, Tjalle II, afin de calmer les différentes parties. Après plusieurs récidives, l’audience a té renvoyée au mardi 10 mars prochain. Il sera alors question de délibérer sur les exceptions de la défense.<\/p>\n