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L’avant projet de loi est bouclé, mais le gouvernement semble encore hésiter à le déposer sur la table des députés tel quel. En parcourant les 66 articles de ce texte dont Mutations a pu obtenir copie, les opérateurs économiques ont tout de suite identifié un problème. Car en prescrivant d’entrée de jeu que «la présente loi protège la santé publique des Camerounais contre les méfaits du tabac», le texte mentionne toutefois que la loi «met en place les mécanismes permettant la réduction de la demande et de l’offre des produits de tabac». Si l’on ne perçoit pas clairement la démarche que les pouvoirs publics vont adopter pour réduite l’offre, la méthode pour la réduction de la demande, c’est-à-dire de la consommation, quant à elle, ne souffre d’aucune ambigüité. Le texte prévoit, en cas de son passage et adoption par les députés, des restrictions diverses. <\/p>\n
«Fumer dans les lieux à usage collectif et public, les parties indivises des immeubles bâtis ainsi que dans les formations sanitaires et lieux de travail est interdite», mentionne l’article 28 du texte. L’interdiction devrait s’étendre également aux établissements scolaires et universitaires, aux transports publics, bars, restaurants, aéroports, boites de nuit et tout autre lieu de convergence. Il sera même interdit de fumer dans tous les lieux même privés en présence de personnes non fumeurs ou de personnes à risque notamment les nourrissons, mineurs, femmes enceintes et malades.
\nLa consommation du tabac par toute personne âgée de moins de 21 ans sera interdite. La réduction de la demande est encouragée dans cette loi par l’interdiction de la vente et même l’achat des produits de tabac par les personnes âgées de moins de 21 ans. La commercialisation et la publicité en prennent aussi un coup. La distribution gratuite du tabac au public est interdite, de même que «la vente des produits du tabac à la pièce ou par paquets de moins de 20 bâtons dans les points fixes ou par les marchands ambulants». <\/p>\n
Pour asseoir tout cet arsenal juridique, des sanctions ont été prévues pour la mise en pratique des différentes dispositions. Est par exemple punie d’une amende de 50.000 à 500.000 francs Cfa, «toute personne qui se livre à la consommation du tabac ou d’un produit dérivé du tabac dans des lieux à usage collectif et public, les parties indivises des immeubles bâtis ainsi que dans les formations sanitaires». En attendant de savoir ce qui va se passer demain dans les services du Premier ministre, certains opérateurs locaux ruminent mal la situation qu’ils vivent notamment au niveau des douanes camerounaises. Une dizaine de conteneurs sont par exemple en souffrance depuis quelques mois au Port autonome de Douala. Alors que ces importateurs veulent se voir appliquer la valeur transactionnelle telle que prévue par les accords internationaux, il leur est plutôt proposé la mercuriale. «C’est-à-dire de payer trois fois plus cher que la valeur transactionnelle», explique Célestin Ketchanga, Pdg de la société Abc. Pendant ce temps, la contrebande continue d’alimenter le marché national. Conscients des difficultés rencontrées au Port autonome de Douala, certains opérateurs de ce secteur préfèrent passer par des postes douaniers secondaires, en empruntant certains Etats voisins comme porte d’entrée. <\/p>\n
Lazare Kolyang<\/i> <\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Un avant projet de loi qui vient d’être élaboré prescrit par ailleurs l’interdiction de vente au détail et de fumer en…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":""},"categories":[3810],"tags":[],"class_list":["post-32715","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32715","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=32715"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32715\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=32715"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=32715"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=32715"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}