<\/p>\n
La loi n°001 du 16 avril 2001 portant Code minier encadre l’exploration de l’uranium au Cameroun. Ce texte et son décret d’application régissent les activités minières et promeuvent les investissements dans le secteur sur l’ensemble du territoire camerounais. Alors que le Code minier ouvre le domaine à toute personne morale sans distinction de nationalité, il pose toutefois des conditions d’éligibilité telles que l’obligation de résidence de chaque requérant. Il existe trois principaux titres miniers : le permis de reconnaissance (section 32), le permis de recherche ou d’exploration (section 37) et le permis d’exploitation (section 45). Le permis de recherche sur l’uranium est délivré pour une période initiale de 3 ans maximum, renouvelable 4 fois pour une durée n’excédant pas 2 ans à chaque fois. <\/p>\n Quant au permis d’exploitation, il n’excède pas 25 ans et ne peut être renouvelé que sous certaines conditions détaillées dans la section 48 du Code minier. Une fois le permis d’exploitation signé par le président de la République, il incombe au détenteur de rendre compte au ministre en charge des Mines de l’évolution de ses activités. Les activités minières peuvent être menées dans des zones proches d’habitations et protégées, à condition que le demandeur ait acquis un permis approprié. Cela signifie qu’une mine d’uranium, bien que dangereuse pour l’homme du fait de sa radioactivité, peut être exploitée à proximité d’une agglomération. Le décret d’application du Code minier, signé du Premier ministre le 26 mars 2002, oblige les détenteurs de permis de recherche de l’uranium ou d’autres substances à payer une caution équivalente aux dépenses trimestrielles du programme de travail de l’opérateur. <\/p>\n Caution<\/b> Elle stipule que les responsables d’une mine d’uranium doivent prendre les mesures adéquates pour protéger les personnes et leurs biens ainsi que l’environnement contre l’exposition à la radioactivité. Source : loi sur le Code minier du Cameroun<\/i> <\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La loi n°001 du 16 avril 2001 portant Code minier encadre l’exploration de l’uranium au Cameroun. Ce texte et son décret…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":""},"categories":[3810],"tags":[],"class_list":["post-32768","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32768","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=32768"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32768\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=32768"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=32768"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=32768"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nPour le permis d’exploitation, cette caution est fixée dans la convention minière à 2,5% de l’investissement total de l’opérateur, avant la première production commerciale. L’opérateur minier assume ses engagements fiscaux auprès du Trésor public. Les redevances minières payées par l’opérateur sont réparties de la manière suivante : 25% vont aux communautés locales affectées par les activités minières (10% pour les communautés et 15% pour les communes), 25% pour le suivi des activités par les agents de la direction des mines et de la géologie, et 50% au Trésor.
\nLe 30 janvier 1995, le Cameroun a adopté une loi sur la radioprotection qui vise à protéger l’homme et l’environnement contre les activités émettant de la radioactivité. <\/p>\n
\nL’exposition des hommes et de l’environnement aux rayonnements radioactifs est un acte criminel, réprimé à la fois par ladite loi et le Code pénal par des peines privatives de liberté allant de l’emprisonnement de 5 à 10 ans et à des peines pécuniaires pouvant varier de 200.000 à 20 millions de francs. La loi oblige, par ailleurs, tout promoteur ou détenteur de projet minier à entreprendre une étude d’impact environnemental visant à décrire le projet, ses impacts ainsi que les mesures qui seront prises par la compagnie pour atténuer ces impacts.<\/p>\n