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Le terme anglais «governance» tel qu’il est compris aujourd’hui est utilisé d’abord dans le secteur privé et plus particulièrement dans le monde de ‘entreprise à partir des années soixante-dix (on parle alors de corporate governance ou gouvernance d’entreprise). Il s’agissait, sur le plan interne, de mieux définir les pouvoirs respectifs de la direction de l’entreprise d’une part et des actionnaires de l’autre ainsi que des modalités de leur articulation en vue d’une meilleure efficacité. Sur le plan externe, il s’agissait de rechercher une meilleure participation des parties prenantes liées d’une façon ou d’une autre à l’entreprise ‘partenaire commerciaux, sous traitants etc.). le terme est toujours très utilisée dans le monde, de l’entreprise d’où il est issu, et plus particulièrement en ce qui concerne les sociétés par actions où il existe de façon récurrente un besoin de définir les pouvoirs respectifs de l’actionnariat et de la direction Les processus L’autonomie financière L’intercommunalité au Cameroun Le terme anglais «governance» tel qu’il est compris aujourd’hui est utilisé d’abord dans le secteur privé et plus particulièrement dans le…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":""},"categories":[3810],"tags":[],"class_list":["post-32778","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32778","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=32778"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32778\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=32778"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=32778"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/mboasawa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=32778"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nLa notion de gouvernance a commencé à s’appliquer aux institutions publiques dans la mouvance de la révolution libérales des années quatre-vingt. Son développement dans les entités publiques est fondé sur l’idée qu’en raison des rapides mutations de toutes sortes et de la complexification conséquente des enjeux des politiques publiques, les instances classiques de décision politique-les gouvernements nationaux et les gouvernements locaux- ne détiennent pas toujours la capacité d’appréhender tous les problèmes sociaux. En Afrique notamment, la décision publique est tributaire des mutations ci-après :
\n– L’urbanisation galopante avec
\n– Les déséquilibres économiques dans les territoires
\n– Les iniquités dans la fourniture des services de base à l’intérieur des espaces urbains.
\n– La coexistence dans un même territoire urbain de population d’origine de plus en plus diverse.
\nPages 13 à 15<\/p>\n
\nAvec la démocratisation, la décentralisation apparait comme l’innovation institutionnelle majeure que l’Afrique a connue au cours des deux dernières décennies. Cependant, certains pays avaient déjà, avant les années quatre-vingt-dix, initiés une politique de communalisation de leur territoire. Le Sénégal avait entamé dès 1964, soit quatre ans seulement après son indépendance, l’instauration des communes dans les localités urbaines du pays avant d’étendre l’institution en milieu rural à partir de 1972 avec l’instauration des communautés rurales. Au Cameroun, la première loi de décentralisation postindépendance remonte en 1974. En Cote d’ivoire, une loi de 1978 portait déjà création des communes de plein exercice.
\n(Pages 61 à 65)<\/p>\n
\nLes réflexions sur la décentralisation financière visent, en autres, à trouver les meilleures réponses à deux grandes questions. La première porte sur l’autonomie financière des collectivités locales, en d’autres termes sur les parts respectives de leurs ressources dont la mobilisation devrait dépendre des seules autorités locales (ressources locales propres) ou non. La deuxième question concerne la répartition des ressources locales propres entre les produits de la fiscalité locales d’une part et les recettes tarifaires et domaniales de l’autre.
\nDans les pays francophones d’Afrique de l’Ouest et Centrale, l’on peut observer que les ressources propres constituent la plus grande partie des ressources des collectivités locales et se situent généralement autour de 80% (environ 85% au Cameroun). Cependant, ces chiffres indiquent beaucoup plus une faiblesse des systèmes de transfert qu’une véritable autonomie financière car les transferts financiers des Etats centraux vers les collectivités territoriales souffrent généralement de l’absence de règles claires et n’arrivent que de façon sporadiques, d’où la prépondérance des ressources locales propres qu’on constate.
\n(Pages 153 à 161)<\/p>\n
\nLe fonctionnement de cette institution au Cameroun n’échappe pas aux difficultés présentées ci-dessus se rapportant au fonctionnement des structures intercommunales en Afrique. L’apparition au Cameroun des syndicats de communes remonte à 1955 avec l’arrêté du 8 novembre qui ouvrait aux communes mixtes rurales d’une même région administrative la possibilité de se regrouper en un syndicat de communes mixte pour des ?uvres d’utilité intercommunale. Le syndicat de communes du Nyong-et Sanaga a été effectivement créé sur cette base le 28 décembre de la même année. Par la suite de nombreuses autres créations et des dissolutions ont été enregistrées. En 1974, à la veille de l’avènement de la loi communale du 5 décembre, il existait 14 syndicats de communes sur le papier mais avec en réalité très peu d’activités.
\n(Pages 262 à 263) <\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"