Une moisson de promesses à Douala
La mission dépêchée par le Mincult a toujours une besace vide. Les entreprises font du dilatoire.
– “ Nous ne sommes pas déçus par notre première journée ”, annonce, sourire aux lèvres, Daouda Mouchangou, président du conseil d’administration de la société des arts audiovisuels et photographiques (Scaap). C’était lors de la conférence de presse donnée lundi 21 août par la délégation commise par le ministre d’Etat chargé de la Culture, Ferdinand Léopold Oyono.
Daouda Mouchangou était pour la circonstance entouré de Pca de la Scaap, Sam Mbènde, Pca Cameroon Music Corporation (Cmc) ; Hubert Mono Ndzana, Pca de la Société civile des droits de la littérature et des arts dramatiques (Sociladra) ; Grâce Decca et Guy Lobè, artistes, membres de la commission et Atangana Abega Remy, administrateur de la Scaap. La mission conduite par Sam Mbende et qui s’inscrit dans la durée, l’on met la pédale douce. “ Nous allons vers les entreprises susmentionnées, juste pour leur expliquer le bien fondé de notre démarche et faire appliquer la décision qui demandait aux entreprises membres du Groupement inter patronal du Cameroun (Gicam) de s’acquitter des redevances de droits d’auteur et droits voisins ”, confie La patron de la Cmc.
Pour son équipe et lui, il vaut mieux ne pas avoir les entreprises concernées sur le dos. “ Elles doivent être nos alliés et non nos adversaires. Parce que les sommes à percevoir varient entre 10.000 Fcfa et 32.000.000 de Fcfa ”, relève Grâce Decca. Bon à savoir, un forfait peut être appliqué dans certaines circonstances et un pourcentage de 10 % sera appliqué sur les arriérés. La somme à payer dépend de la catégorisation dans laquelle est classifiée l’entreprise concernée (voir encadré).
Assurances
Pour l’instant, seules les entreprises membres du Gicam, relevant de la division des grandes entreprises de la direction générale des impôts sont concernées. Soit une cinquantaine sur les deux cent soixante membres que compte le portefeuille du Gicam.
Pour ce travail de mise en demeure, commencé en début de semaine, six grandes entreprises de la capitale économique ont déjà reçu la visite du comité de recouvrement. Si à la Société générale des banques du Cameroun (Sgbc), il y a eu quelques réticences, dues à des incompréhensions, à Amity Bank, Camair, Nestlé, Guinness, Brasseries et Mtn, les responsables ont été plus conciliants. “ Nestlé nous a demandé deux jours pour se classifier avant de se prononcer ”, a souligné Hubert Mono Ndzana. L’équipe est rassurée de la bonne marche de leurs actions. “ D’aucuns vont chercher à nous tromper, mais nous trouverons le moyen d’avoir de bonnes informations ”, affirme un membre de la commission. Mais ce qui est sûr confirme Sam Mbendè, c’est que les “ jours à venir, les virements seront effectués dans le compte spécial de dépôt. Parce que nous ne sommes pas des percepteurs ”.
En fait, pour lever l’équivoque, Mono Ndzana explique donne ses détails sur la sécurisation de sécuriser l’argent des sociétés de gestion collective. “ Pour retirer de l’argent sur ce compte, il faut cinq signatures. Celles des Pca des organismes membres ainsi que celui du président de la commission permanente de médiation et de contrôle des organismes de gestion collective du droit d’auteur et de droits voisins. Personne ne peut faire des retraits sur ce compte sans l’aval et la signature de tous ”. Une confidence qui pourrait sans doute rassurer les artistes. En attendant, l’heure est à la sensibilisation et à la collecte. Après Douala, le cap sera mis sur Yaoundé.
Montant de la redevance annuelle
Catégorie I :
Usagers faisant profession habituelle d’exploitation à des fins commerciales des œuvres protégées :
Catégorie I-A : C.A.1 : C.A.1‹12 000 000 : entre 64 000 et 640 000 Fcfa
Catégorie I-B : C.A.› 12 000 000 ‹120 000 000 : entre 480 000 et 4 800 000 Fcfa
Catégorie I-C : C.A. › 120 000 000 ‹ 1 200 000 000 : entre 3 200 000 et 32 000 000 Fcfa
Catégorie I-D : C.A. › 1 200 000 000 : entre 16 000 000 et 32 000 000 Fcfa
Catégorie II :
Usagers dont l’exploitation des œuvres protégées, bien qu’à des fins commerciales, demeure accessoire par rapport à l’activité :
Catégorie II-A : C.A. ‹12 000 000 : entre 16 000 et 160 000 Fcfa
Catégorie II-B : C.A. › 12 000 000 ‹ 120 000 000 : entre 90 000 et 900 000 Fcfa
Catégorie II-C : C.A. › 120 000 000 ‹ 1 200 000 000 : entre 800 000 et 8 000 000 Fcfa
Catégorie II-D : C.A. › 1 200 000 000 : entre 4 000 000 et 10 000 000 Fcfa
Catégorie III :
Usagers faisant profession habituelle d’exploitation à des fins non commerciales des œuvres protégées :
Entre 60 000 et 600 000 Fcfa
Catégorie IV :
Usagers dont l’exploitation des œuvres protégées, à des fins non commerciales, demeure en outre accessoire par rapport à leur activité :
Entre 10 000 et 100 000 Fcfa
Cas de démarrage des activités :
Montant forfaitaire minimum de la catégorie dans laquelle sera classé l’usager.
Tout usager est libre, s’il l’estime plus conforme à ses intérêts, de refuser son insertion dans l’une de ces catégories, et de négocier un montant de redevance qui sera déterminé sur le critère de l’utilisation effective des œuvres protégées et qui lui sera propre.
• CA = Chiffre d’affaire
