Home ARCHIVES Droit d’auteur : Le coup de pouce des Brasseries du Cameroun

Droit d’auteur : Le coup de pouce des Brasseries du Cameroun

by
0 comments

Les Brasseries du Cameroun prélèveront désormais la redevance des droits des artistes sur les ristournes à verser aux débits de boissons. –


 

“ A partir du moment où cette décision sera appliquée ; nous n’aurons plus à faire à la brutalité des agents de la Socam, qui parfois entraînait des affrontements ”. Roger Tapa président du Syndicat national des exploitants des débits de boissons du Cameroun (Synedeboc) a tôt fait de traduire son soulagement face à cette nouvelle décision.

En intervenant le premier à la conférence de presse qui s’est tenue jeudi 18 juin à Yaoundé ; Roger Tapa n’a pas hésité à dénoncer les abus et harcèlements que subissent ses collègues et lui vis-à-vis des percepteurs de la Socam. Cette dernière étant mandataire des autres trois sociétés de gestion collective. C’est pour palier à ce climat de tension que les exploitants des bars ont approuvé l’intermédiation que leur a proposé la Société anonyme des brasseries du Cameroun (Sabc).

Après plusieurs négociations qui se tissent depuis 2005, il a été convenu que la Sabc retienne la redevance du droit d’auteur sur les ristournes qu’elle est sensée verser aux détenteurs des débits de boissons et exploitants des bars. Les différentes parties ayant pris part aux négociations étaient également présentes à la conférence de presse donnée hier. Notamment le président de la Commission permanente de médiation et de contrôle (Cpmc), le représentant de la Sabc et celui du Synedeboc, mais aussi la Pca de la Socam et la représentante du Mincult.

Le consensus issu de ces négociations a amené Ama Tutu Muna à signer le 15 avril dernier, la décision n°008/Mincult/Cab fixant le taux et les modalités de perception de la redevance de droit d’auteur et des droits voisins. Et selon Minkoa She, un taux forfaitaire de 29 à 85 000 francs Cfa sera souvent prélevé par débit de boisson puis viré dans le compte spécial de dépôt ouvert pour les quatre sociétés. Cet argent sera ainsi redistribué à ces dernières par la Cpmc, selon la grille de répartition. Il est par ailleurs prévu deux répartitions annuelles (mars et août). Ceci dit ; les artistes devraient attendre les prochaines répartitions venant de la Sabc en septembre.

Le président de la Cpmc a en outre émis le souhait que les autres sociétés brassicoles emboîtent le pas en s’engageant dans cette voie de l’intermédiation. En soulignant que les brasseries du Cameroun ont déjà versé pour leur propre redevance, une somme de 100 millions de Fcfa. Ce qui couvre cinq ans, en raison de 16 millions par an.  Cependant, la Socam dit toujours réclamer l’argent que leur doivent les débits de boissons depuis 2008.

Pélagie Ng’onana

You may also like

Leave a Comment

Our Company

Lorem ipsum dolor sit amet, consect etur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis.

Newsletter

Laest News

@2021 – All Right Reserved. Designed and Developed by PenciDesign