Controverse. Des juristes s’affrontent sur les modalités d’application de la clause de non-limitation des mandats présidentiels instituée lors de la modification constitutionnelle du 14 avril 2008.

Tout est parti d’une chronique juridique publiée le 21 avril 2011 par Alain Didier Olinga.

Parlant de l’élection présidentielle et des nouvelles règles du jeu, le juriste s’interroge : « La révision constitutionnelle du 14 avril 2008 peut-elle avoir eu pour effet, et si oui sur quelle base, de changer la nature du mandat en cours du président de la République, d’un mandat obtenu du peuple en 2004 sous les auspices de la clause constitutionnelle de limitation des mandats, en un mandat renouvelable indéfiniment, en l’absence de toute précision de cette nature dans le texte constitutionnel même, à l’instar de ce qui avait été prudemment fait dans les dispositions transitoires lors de la révision du 18 janvier 1996 ? » La question de la non-rééligibilité du président Paul Biya serait presque passée inaperçue si les médias nationaux ne l’avaient soulevée en tentant de démontrer que Paul Biya peut à nouveau se porter candidat à la prochaine élection présidentielle.

En fin de semaine dernière, le poste national de la Crtv a diffusé, deux jours de suite, des interviews de politologues qui démontrent que Paul Biya est rééligible. C’est également le cas de la Crtv télé et de Cameroon Tribune. Dans son édition du 27 mai dernier, par exemple, Cameroon Tribune publie une interview de Narcisse Mouèlle Kombi, le directeur de l’Iric, qui « confond de manière scientifique les tenants de ces spéculations pseudo-juridiques», selon notre confrère.

A la question de savoir si la constitution aujourd’hui permet au président Paul Biya d’être candidat, Narcisse Mouèlle Kombi répond : « Absolument et évidemment. Du point de vue de l’analyse juridique stricte, telle que l’on ne peut en subvertir ou en travestir l’esprit, sauf à faire montre d’un manque de discernement, de lucidité ou d’objectivité dans son interprétation». Pourtant, Mathias Eric Owona Nguini, lui aussi juriste, affirme que si l’on s’en tient strictement au droit, le mandat actuel du président est le dernier. Pour lui, c’est le successeur de Paul Biya qui devrait bénéficier de la non-limitation des mandats présidentiels.

Joint par téléphone, Alain Didier Olinga ne souhaite pas, « pour le moment », répondre à sa question. Mais sa position est bien connue. En 2008 déjà, peu après la modification constitutionnelle, il avait publié une chronique juridique intitulée « La révision constitutionnelle du 14 avril 2008 au Cameroun », dans laquelle il s’interrogeait sur la rétroactivité du mandat présidentiel en soulevant pratiquement la même interrogation que celle d’avril dernier.

Anne Mireille Nzouankeu

Controverse. Des juristes s’affrontent sur les modalités d’application de la clause de non-limitation des mandats présidentiels instituée lors de la modification constitutionnelle du 14 avril 2008.

Tout est parti d’une chronique juridique publiée le 21 avril 2011 par Alain Didier Olinga.

Parlant de l’élection présidentielle et des nouvelles règles du jeu, le juriste s’interroge : « La révision constitutionnelle du 14 avril 2008 peut-elle avoir eu pour effet, et si oui sur quelle base, de changer la nature du mandat en cours du président de la République, d’un mandat obtenu du peuple en 2004 sous les auspices de la clause constitutionnelle de limitation des mandats, en un mandat renouvelable indéfiniment, en l’absence de toute précision de cette nature dans le texte constitutionnel même, à l’instar de ce qui avait été prudemment fait dans les dispositions transitoires lors de la révision du 18 janvier 1996 ? » La question de la non-rééligibilité du président Paul Biya serait presque passée inaperçue si les médias nationaux ne l’avaient soulevée en tentant de démontrer que Paul Biya peut à nouveau se porter candidat à la prochaine élection présidentielle.

En fin de semaine dernière, le poste national de la Crtv a diffusé, deux jours de suite, des interviews de politologues qui démontrent que Paul Biya est rééligible. C’est également le cas de la Crtv télé et de Cameroon Tribune. Dans son édition du 27 mai dernier, par exemple, Cameroon Tribune publie une interview de Narcisse Mouèlle Kombi, le directeur de l’Iric, qui « confond de manière scientifique les tenants de ces spéculations pseudo-juridiques», selon notre confrère.

A la question de savoir si la constitution aujourd’hui permet au président Paul Biya d’être candidat, Narcisse Mouèlle Kombi répond : « Absolument et évidemment. Du point de vue de l’analyse juridique stricte, telle que l’on ne peut en subvertir ou en travestir l’esprit, sauf à faire montre d’un manque de discernement, de lucidité ou d’objectivité dans son interprétation». Pourtant, Mathias Eric Owona Nguini, lui aussi juriste, affirme que si l’on s’en tient strictement au droit, le mandat actuel du président est le dernier. Pour lui, c’est le successeur de Paul Biya qui devrait bénéficier de la non-limitation des mandats présidentiels.

Joint par téléphone, Alain Didier Olinga ne souhaite pas, « pour le moment », répondre à sa question. Mais sa position est bien connue. En 2008 déjà, peu après la modification constitutionnelle, il avait publié une chronique juridique intitulée « La révision constitutionnelle du 14 avril 2008 au Cameroun », dans laquelle il s’interrogeait sur la rétroactivité du mandat présidentiel en soulevant pratiquement la même interrogation que celle d’avril dernier.

Anne Mireille Nzouankeu

Controverse. Des juristes s’affrontent sur les modalités d’application de la clause de non-limitation des mandats présidentiels instituée lors de la modification constitutionnelle du 14 avril 2008.

Tout est parti d’une chronique juridique publiée le 21 avril 2011 par Alain Didier Olinga.

Parlant de l’élection présidentielle et des nouvelles règles du jeu, le juriste s’interroge : « La révision constitutionnelle du 14 avril 2008 peut-elle avoir eu pour effet, et si oui sur quelle base, de changer la nature du mandat en cours du président de la République, d’un mandat obtenu du peuple en 2004 sous les auspices de la clause constitutionnelle de limitation des mandats, en un mandat renouvelable indéfiniment, en l’absence de toute précision de cette nature dans le texte constitutionnel même, à l’instar de ce qui avait été prudemment fait dans les dispositions transitoires lors de la révision du 18 janvier 1996 ? » La question de la non-rééligibilité du président Paul Biya serait presque passée inaperçue si les médias nationaux ne l’avaient soulevée en tentant de démontrer que Paul Biya peut à nouveau se porter candidat à la prochaine élection présidentielle.

En fin de semaine dernière, le poste national de la Crtv a diffusé, deux jours de suite, des interviews de politologues qui démontrent que Paul Biya est rééligible. C’est également le cas de la Crtv télé et de Cameroon Tribune. Dans son édition du 27 mai dernier, par exemple, Cameroon Tribune publie une interview de Narcisse Mouèlle Kombi, le directeur de l’Iric, qui « confond de manière scientifique les tenants de ces spéculations pseudo-juridiques», selon notre confrère.

A la question de savoir si la constitution aujourd’hui permet au président Paul Biya d’être candidat, Narcisse Mouèlle Kombi répond : « Absolument et évidemment. Du point de vue de l’analyse juridique stricte, telle que l’on ne peut en subvertir ou en travestir l’esprit, sauf à faire montre d’un manque de discernement, de lucidité ou d’objectivité dans son interprétation». Pourtant, Mathias Eric Owona Nguini, lui aussi juriste, affirme que si l’on s’en tient strictement au droit, le mandat actuel du président est le dernier. Pour lui, c’est le successeur de Paul Biya qui devrait bénéficier de la non-limitation des mandats présidentiels.

Joint par téléphone, Alain Didier Olinga ne souhaite pas, « pour le moment », répondre à sa question. Mais sa position est bien connue. En 2008 déjà, peu après la modification constitutionnelle, il avait publié une chronique juridique intitulée « La révision constitutionnelle du 14 avril 2008 au Cameroun », dans laquelle il s’interrogeait sur la rétroactivité du mandat présidentiel en soulevant pratiquement la même interrogation que celle d’avril dernier.

Anne Mireille Nzouankeu

Controverse. Des juristes s’affrontent sur les modalités d’application de la clause de non-limitation des mandats présidentiels instituée lors de la modification constitutionnelle du 14 avril 2008.

Tout est parti d’une chronique juridique publiée le 21 avril 2011 par Alain Didier Olinga.

Parlant de l’élection présidentielle et des nouvelles règles du jeu, le juriste s’interroge : « La révision constitutionnelle du 14 avril 2008 peut-elle avoir eu pour effet, et si oui sur quelle base, de changer la nature du mandat en cours du président de la République, d’un mandat obtenu du peuple en 2004 sous les auspices de la clause constitutionnelle de limitation des mandats, en un mandat renouvelable indéfiniment, en l’absence de toute précision de cette nature dans le texte constitutionnel même, à l’instar de ce qui avait été prudemment fait dans les dispositions transitoires lors de la révision du 18 janvier 1996 ? » La question de la non-rééligibilité du président Paul Biya serait presque passée inaperçue si les médias nationaux ne l’avaient soulevée en tentant de démontrer que Paul Biya peut à nouveau se porter candidat à la prochaine élection présidentielle.

En fin de semaine dernière, le poste national de la Crtv a diffusé, deux jours de suite, des interviews de politologues qui démontrent que Paul Biya est rééligible. C’est également le cas de la Crtv télé et de Cameroon Tribune. Dans son édition du 27 mai dernier, par exemple, Cameroon Tribune publie une interview de Narcisse Mouèlle Kombi, le directeur de l’Iric, qui « confond de manière scientifique les tenants de ces spéculations pseudo-juridiques», selon notre confrère.

A la question de savoir si la constitution aujourd’hui permet au président Paul Biya d’être candidat, Narcisse Mouèlle Kombi répond : « Absolument et évidemment. Du point de vue de l’analyse juridique stricte, telle que l’on ne peut en subvertir ou en travestir l’esprit, sauf à faire montre d’un manque de discernement, de lucidité ou d’objectivité dans son interprétation». Pourtant, Mathias Eric Owona Nguini, lui aussi juriste, affirme que si l’on s’en tient strictement au droit, le mandat actuel du président est le dernier. Pour lui, c’est le successeur de Paul Biya qui devrait bénéficier de la non-limitation des mandats présidentiels.

Joint par téléphone, Alain Didier Olinga ne souhaite pas, « pour le moment », répondre à sa question. Mais sa position est bien connue. En 2008 déjà, peu après la modification constitutionnelle, il avait publié une chronique juridique intitulée « La révision constitutionnelle du 14 avril 2008 au Cameroun », dans laquelle il s’interrogeait sur la rétroactivité du mandat présidentiel en soulevant pratiquement la même interrogation que celle d’avril dernier.

Anne Mireille Nzouankeu