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Réglementation : Les banques défient le gouvernement

by mboasawa
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Malgré l’arrêté du ministre des Finances portant institution d’un service bancaire minimum gratuit, les banquiers continuent de tout facturer. –

 

C’est le genre de situation curieuse où la victime se fait obstinément complice de son bourreau. En invoquant bien sûr notre célèbre «on va faire comment» national. Pas une seule des sources approchées, victimes présumées de la non application par les établissements bancaires de l’arrêté du ministre des Finances du 13 janvier 2011 portant institution du service bancaire minimum, n’a souhaité parler à visage découvert. «C’est vous qui m’apprenez qu’il y a des services qui devraient être gratuits» indique, surpris, l’un de nos interlocuteurs, abonné à la Bicec. «Mais de toutes les façons, poursuit-il, même si je le savais, ne comptez pas sur moi pour poursuivre des gens qui ont beaucoup plus d’argent que moi, et qui détiennent de surcroît le peu dont je dispose. Qui sait ce qu’ils pourraient en faire ?»

«C’est vrai que par exemple dans ma banque, on me coupe près de 300 Fcfa pour la consultation de mon compte sur place», révèle une cliente de la Scb Cameroun. «J’avais déjà appris que ce service devait être gratuit. Mais pourquoi vais-je engager des poursuites contre des gens, si ce n’est que pour revendiquer moins de 300 Fcfa?» nous demande-t-elle. Sauf que cette somme modique multiplier par le nombre de clients qui demandent ce service à la banque chaque mois, révèle des bénéfices substantiels que les banquiers se font illégalement sur le dos de leurs clients.
De fait, vérifications faites, la consultation de solde, l’octroi de chéquiers aux clients, les chèques de guichet (1000 Fcfa)… sont payants dans pratiquement toutes les banques du Cameroun. Le chèque de guichet, par exemple, est facturé à un prix oscillant entre 1000 Fcfa et 2.450 Fcfa selon les banques. L’émission d’un relevé de compte mensuel revient au client à plus de 700 Fcfa.

Commission d’arbitrage
Pourtant, tous les services sus mentionnés font partie de la liste des services censés être gratuits, selon l’arrêté ministériel (Voir liste en encadré). «Pour comprendre pourquoi les clients des banques ne s’en plaignent pas, il ne faut pas oublier la question du découvert bancaire qu’ils sollicitent très souvent auprès de leurs banques», explique un ancien banquier, reconverti au syndicalisme. Lequel déplore, en outre, le manque d’un regroupement de clients des banques avec pour vocation de défendre leurs intérêts. «Vous voyez un client qui espère un découvert bancaire dénoncer son banquier?», s’interroge-il. Parole à présent à la défense.

Comme d’habitude, les banquiers sont muets comme des carpes. C’est l’Administrateur directeur général de Capfinance, un établissement de microfinance agréé en 2002, qui se risque à quelques explications. «L’intermédiation (Crédit et épargne, ndlr) représente 50% de la rentabilité d’une structure bancaire. C’est grâce à la multiplicité des petits services payants que nous essayons de combler le reste», commence Rodolphe Miale.
«Je ne sais pas si des négociations ont été menées en amont avec les banquiers avant la signature de l’arrêté ministériel. Personnellement, en tout cas, je n’y ai pas été invité», poursuit-il. Et ce dernier d’expliquer en substance que «dans de telles conditions, cette mesure [arrêté ministériel] ne peut pas être intégralement suivie. Car, ces services ont un coût pour les établissements bancaires. Et si la mesure ministérielle est suivie, poursuit-il, il faut s’attendre à des mesures de compensation comme l’augmentation du coût du crédit ou la majoration des tarifs d’autres services qui ne sont pas concernés par le service bancaire minimum..»

Traduction : les soucis des clients de banques sont loin d’être terminés. Le texte du ministre des Finances prévoit la mise sur pied d’une commission d’arbitrage chargée de statuer sur les litiges nés de l’application des dispositions de cet arrêté. Présidée par un représentant du ministère en charge des Finances, elle est composée entre autres d’un représentant de l’association des consommateurs des produits bancaires et financiers. Elle se réunit quatre fois par an pour statuer sur l’ensemble des réclamations enregistrées. Elle peut s’auto saisir ou être saisie par un client désabusé.
Dans le cas où la violation des dispositions de l’arrêté ministériel est constatée par la commission d’arbitrage, l’établissement bancaire en faute est sommé de rembourser au consommateur victime une somme équivalente au montant indûment prélevé à ladite victime. A l’analyse, le temps à perdre et l’argent de taxi à dépenser pour réclamer une retenue illégale de son banquier devant cette commission, pourrait bien être supérieur à la somme à restituer (généralement modique prise individuellement, mais consistante lorsqu’elle es calculée collectivement). Est-ce la brèche dans laquelle s’engouffrent les banquiers pour fouler au pied le texte du Minfi ?

Le service bancaire minimum (gratuit)
1- l’ouverture de compte
2- la délivrance du relevé d’identité bancaire
3- la délivrance des chéquiers
4- la délivrance au guichet des formules de retrait d’espèces au profit du titulaire d’un compte
5- la délivrance des livrets d’épargne
6- le paiement par carte bancaire auprès d’un commerce au Cameroun
7- la consultation du compte sur place
8- la délivrance d’attestation de non redevance
9- le paiement par chèque
10- le versement d’espèces dans les agences d’une même banque
11- le retrait d’espèces sur la même place bancaire
12- le virement de compte à compte dans une même banque
13- le retrait de billets dans les guichets automatiques bancaires de la banque du porteur de la carte
14- le changement d’adresse
15- la délivrance du relevé de compte mensuel
Source : Minfi

Serge D. Bontsebe

 

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