L’entreprise de travaux publics s’estime lésée dans l’attribution du marché de la pénétrante nord de Yaoundé. Et saisit la justice pour être rétablie dans ses droits.

L’entreprise de travaux publics a saisi il y a environ trois semaines la Chambre administrative de la Cour suprême aux fins de statuer sur un différend qui l’oppose à la Communauté urbaine de Yaoundé (Cuy). Ce contentieux est né de l’attribution, de gré à gré, d’un marché de plus de 13 milliards de Fcfa à Arab Contractor, une autre société de travaux publics. Le marché en question concerne la construction de la pénétrante nord de Yaoundé (Etoudi – Messassi – Olembe). Ketch estime que ce marché devait lui revenir, son offre étant de loin meilleure par rapport à celle de Arab Contractor. Révélée par La Nouvelle Expression du vendredi 17 octobre, cette affaire fait des gorges chaudes à Yaoundé. De nombreux observateurs croient qu’en refusant d’attribuer ce marché à Ketch, le délégué du gouvernement auprès de la Communauté urbaine de Yaoundé, Gilbert Tsimi Evouna, jette le doute sur l’honnêteté dont il est crédité depuis sa nomination par le président de la République le 16 juin 2005. Que s’est-il en réalité passé ?
A la suite de l’appel d’offres lancé le 03 juillet 2007 pour la construction de ce tronçon de 5 km financé sur fonds Ppte par le ministère du Développement urbain et de l’habitat avec pour maître d’œuvre la Cuy, Ketch a introduit, comme toutes les autres entreprises intéressées, un dossier pour solliciter le marché. A l’issue du dépouillement de l’offre financière, les entreprises Ketch, Arab Contractor, Groupement Razel…, et DTP (Dragage) ont été respectivement classées première, deuxième, troisième et quatrième. Le devis de Ketch s’élevait à 12 milliards 329 millions de Fcfa, celui de Arab Contractor à 13 milliards 599 millions Fcfa, alors que Razel sollicitait 17 milliards 900 millions Fcfa et DTP plus de 21 milliards… pour le même travail. La commission de passation des marchés avait donc proposé que l’on attribue le marché à Ketch. Mais le délégué du gouvernement n’a pas apprécié cette suggestion qui s’imposait de par les dispositions du Code des marchés publics.

Le va-et-vient de la Primature
Sollicité pour arbitrage, le Premier ministre chef du gouvernement a répondu par l’entremise de son directeur de cabinet que “ l’entreprise Ketch doit être déclarée attributaire de ce marché conformément aux dispositions de l’article 33 (1) du Code des marchés, pour permettre le déroulement normal de cette procédure d’attribution. ” La correspondance, signée de Paul Njie Meoto, n’a pas emporté l’adhésion du délégué du gouvernement qui a frappé plus haut. Le 05 août 2008, la Primature est revenue sur sa décision en autorisant le délégué du gouvernement à annuler l’appel d’offres dont l’examen des propositions donnait théoriquement Ketch vainqueur. Le 08 août, un communiqué de Gilbert Tsimi Evouna, paru dans le quotidien à capitaux publics Cameroon tribune, annulait effectivement l’appel d’offres en priant les soumissionnaires de “ passer sous huitaine retirer leurs offres. ” Pendant ce temps, la procédure de gré à gré pour attribuer le marché à Arab Contractor était enclenchée.
Selon nos informations, il est reproché à Ketch de n’avoir pas respecté les délais de réalisation sur l’axe de Tongolo. Les informations parvenues à la présidence de la République sur ce marché ne sont pas reluisantes pour cette entreprise. D’où l’interrogation qui a probablement modifié la décision du maître d’ouvrage : à quoi bon lui attribuer un nouveau marché alors qu’il n’arrive déjà pas à réaliser ce dont il a la charge. Seulement, les responsables de Ketch expliquent qu’ils sont dans les délais, parce que ce marché doit être livré en février 2009, un rallongement du délai (4 mois) leur ayant été accordé parce que les études sur la partie marécageuse où sont situées les agences de voyages avaient été mal faites au départ. C’est pourquoi de nombreux observateurs estiment que ce qui vient de se passer avec la pénétrante nord de Yaoundé est une injustice. Les conseils de Ketch ont dont décidé de saisir la justice, après l’insuccès du recours gracieux à la communauté urbaine.
Ce n’est pas la première fois que Ketch sollicite un arbitrage au sujet d’un marché pour lequel il s’estime avoir été lésé. En 2005, Ketch avait introduit un recours contre la Communauté urbaine de Douala sous Etonde Ekoto, au sujet des travaux d’entretien curatif des routes à Akwa. Elle contestait les résultats du dépouillement des offres. La Primature lui avait donné raison. Déjà, en 2003, l’entreprise avait engagé une action contre le ministère des Travaux publics à l’époque où Martin Aristide Okouda était ministre. Le litige portait sur l’attribution du marché Yaoundé – Ayos. Son offre était de 2 milliards inférieure à celle de son concurrent qui avait finalement obtenu le marché. Mais l’action n’a pas prospéré. Qu’en sera-t-il de celle engagée contre la Cuy, au motif du non respect des dispositions du Code des marchés publics ? Affaire à suivre. 

Par Marlyse SIBATCHEU

L’entreprise de travaux publics s’estime lésée dans l’attribution du marché de la pénétrante nord de Yaoundé. Et saisit la justice pour être rétablie dans ses droits.

L’entreprise de travaux publics a saisi il y a environ trois semaines la Chambre administrative de la Cour suprême aux fins de statuer sur un différend qui l’oppose à la Communauté urbaine de Yaoundé (Cuy). Ce contentieux est né de l’attribution, de gré à gré, d’un marché de plus de 13 milliards de Fcfa à Arab Contractor, une autre société de travaux publics. Le marché en question concerne la construction de la pénétrante nord de Yaoundé (Etoudi – Messassi – Olembe). Ketch estime que ce marché devait lui revenir, son offre étant de loin meilleure par rapport à celle de Arab Contractor. Révélée par La Nouvelle Expression du vendredi 17 octobre, cette affaire fait des gorges chaudes à Yaoundé. De nombreux observateurs croient qu’en refusant d’attribuer ce marché à Ketch, le délégué du gouvernement auprès de la Communauté urbaine de Yaoundé, Gilbert Tsimi Evouna, jette le doute sur l’honnêteté dont il est crédité depuis sa nomination par le président de la République le 16 juin 2005. Que s’est-il en réalité passé ?
A la suite de l’appel d’offres lancé le 03 juillet 2007 pour la construction de ce tronçon de 5 km financé sur fonds Ppte par le ministère du Développement urbain et de l’habitat avec pour maître d’œuvre la Cuy, Ketch a introduit, comme toutes les autres entreprises intéressées, un dossier pour solliciter le marché. A l’issue du dépouillement de l’offre financière, les entreprises Ketch, Arab Contractor, Groupement Razel…, et DTP (Dragage) ont été respectivement classées première, deuxième, troisième et quatrième. Le devis de Ketch s’élevait à 12 milliards 329 millions de Fcfa, celui de Arab Contractor à 13 milliards 599 millions Fcfa, alors que Razel sollicitait 17 milliards 900 millions Fcfa et DTP plus de 21 milliards… pour le même travail. La commission de passation des marchés avait donc proposé que l’on attribue le marché à Ketch. Mais le délégué du gouvernement n’a pas apprécié cette suggestion qui s’imposait de par les dispositions du Code des marchés publics.

Le va-et-vient de la Primature
Sollicité pour arbitrage, le Premier ministre chef du gouvernement a répondu par l’entremise de son directeur de cabinet que “ l’entreprise Ketch doit être déclarée attributaire de ce marché conformément aux dispositions de l’article 33 (1) du Code des marchés, pour permettre le déroulement normal de cette procédure d’attribution. ” La correspondance, signée de Paul Njie Meoto, n’a pas emporté l’adhésion du délégué du gouvernement qui a frappé plus haut. Le 05 août 2008, la Primature est revenue sur sa décision en autorisant le délégué du gouvernement à annuler l’appel d’offres dont l’examen des propositions donnait théoriquement Ketch vainqueur. Le 08 août, un communiqué de Gilbert Tsimi Evouna, paru dans le quotidien à capitaux publics Cameroon tribune, annulait effectivement l’appel d’offres en priant les soumissionnaires de “ passer sous huitaine retirer leurs offres. ” Pendant ce temps, la procédure de gré à gré pour attribuer le marché à Arab Contractor était enclenchée.
Selon nos informations, il est reproché à Ketch de n’avoir pas respecté les délais de réalisation sur l’axe de Tongolo. Les informations parvenues à la présidence de la République sur ce marché ne sont pas reluisantes pour cette entreprise. D’où l’interrogation qui a probablement modifié la décision du maître d’ouvrage : à quoi bon lui attribuer un nouveau marché alors qu’il n’arrive déjà pas à réaliser ce dont il a la charge. Seulement, les responsables de Ketch expliquent qu’ils sont dans les délais, parce que ce marché doit être livré en février 2009, un rallongement du délai (4 mois) leur ayant été accordé parce que les études sur la partie marécageuse où sont situées les agences de voyages avaient été mal faites au départ. C’est pourquoi de nombreux observateurs estiment que ce qui vient de se passer avec la pénétrante nord de Yaoundé est une injustice. Les conseils de Ketch ont dont décidé de saisir la justice, après l’insuccès du recours gracieux à la communauté urbaine.
Ce n’est pas la première fois que Ketch sollicite un arbitrage au sujet d’un marché pour lequel il s’estime avoir été lésé. En 2005, Ketch avait introduit un recours contre la Communauté urbaine de Douala sous Etonde Ekoto, au sujet des travaux d’entretien curatif des routes à Akwa. Elle contestait les résultats du dépouillement des offres. La Primature lui avait donné raison. Déjà, en 2003, l’entreprise avait engagé une action contre le ministère des Travaux publics à l’époque où Martin Aristide Okouda était ministre. Le litige portait sur l’attribution du marché Yaoundé – Ayos. Son offre était de 2 milliards inférieure à celle de son concurrent qui avait finalement obtenu le marché. Mais l’action n’a pas prospéré. Qu’en sera-t-il de celle engagée contre la Cuy, au motif du non respect des dispositions du Code des marchés publics ? Affaire à suivre. 

Par Marlyse SIBATCHEU

L’entreprise de travaux publics s’estime lésée dans l’attribution du marché de la pénétrante nord de Yaoundé. Et saisit la justice pour être rétablie dans ses droits.

L’entreprise de travaux publics a saisi il y a environ trois semaines la Chambre administrative de la Cour suprême aux fins de statuer sur un différend qui l’oppose à la Communauté urbaine de Yaoundé (Cuy). Ce contentieux est né de l’attribution, de gré à gré, d’un marché de plus de 13 milliards de Fcfa à Arab Contractor, une autre société de travaux publics. Le marché en question concerne la construction de la pénétrante nord de Yaoundé (Etoudi – Messassi – Olembe). Ketch estime que ce marché devait lui revenir, son offre étant de loin meilleure par rapport à celle de Arab Contractor. Révélée par La Nouvelle Expression du vendredi 17 octobre, cette affaire fait des gorges chaudes à Yaoundé. De nombreux observateurs croient qu’en refusant d’attribuer ce marché à Ketch, le délégué du gouvernement auprès de la Communauté urbaine de Yaoundé, Gilbert Tsimi Evouna, jette le doute sur l’honnêteté dont il est crédité depuis sa nomination par le président de la République le 16 juin 2005. Que s’est-il en réalité passé ?
A la suite de l’appel d’offres lancé le 03 juillet 2007 pour la construction de ce tronçon de 5 km financé sur fonds Ppte par le ministère du Développement urbain et de l’habitat avec pour maître d’œuvre la Cuy, Ketch a introduit, comme toutes les autres entreprises intéressées, un dossier pour solliciter le marché. A l’issue du dépouillement de l’offre financière, les entreprises Ketch, Arab Contractor, Groupement Razel…, et DTP (Dragage) ont été respectivement classées première, deuxième, troisième et quatrième. Le devis de Ketch s’élevait à 12 milliards 329 millions de Fcfa, celui de Arab Contractor à 13 milliards 599 millions Fcfa, alors que Razel sollicitait 17 milliards 900 millions Fcfa et DTP plus de 21 milliards… pour le même travail. La commission de passation des marchés avait donc proposé que l’on attribue le marché à Ketch. Mais le délégué du gouvernement n’a pas apprécié cette suggestion qui s’imposait de par les dispositions du Code des marchés publics.

Le va-et-vient de la Primature
Sollicité pour arbitrage, le Premier ministre chef du gouvernement a répondu par l’entremise de son directeur de cabinet que “ l’entreprise Ketch doit être déclarée attributaire de ce marché conformément aux dispositions de l’article 33 (1) du Code des marchés, pour permettre le déroulement normal de cette procédure d’attribution. ” La correspondance, signée de Paul Njie Meoto, n’a pas emporté l’adhésion du délégué du gouvernement qui a frappé plus haut. Le 05 août 2008, la Primature est revenue sur sa décision en autorisant le délégué du gouvernement à annuler l’appel d’offres dont l’examen des propositions donnait théoriquement Ketch vainqueur. Le 08 août, un communiqué de Gilbert Tsimi Evouna, paru dans le quotidien à capitaux publics Cameroon tribune, annulait effectivement l’appel d’offres en priant les soumissionnaires de “ passer sous huitaine retirer leurs offres. ” Pendant ce temps, la procédure de gré à gré pour attribuer le marché à Arab Contractor était enclenchée.
Selon nos informations, il est reproché à Ketch de n’avoir pas respecté les délais de réalisation sur l’axe de Tongolo. Les informations parvenues à la présidence de la République sur ce marché ne sont pas reluisantes pour cette entreprise. D’où l’interrogation qui a probablement modifié la décision du maître d’ouvrage : à quoi bon lui attribuer un nouveau marché alors qu’il n’arrive déjà pas à réaliser ce dont il a la charge. Seulement, les responsables de Ketch expliquent qu’ils sont dans les délais, parce que ce marché doit être livré en février 2009, un rallongement du délai (4 mois) leur ayant été accordé parce que les études sur la partie marécageuse où sont situées les agences de voyages avaient été mal faites au départ. C’est pourquoi de nombreux observateurs estiment que ce qui vient de se passer avec la pénétrante nord de Yaoundé est une injustice. Les conseils de Ketch ont dont décidé de saisir la justice, après l’insuccès du recours gracieux à la communauté urbaine.
Ce n’est pas la première fois que Ketch sollicite un arbitrage au sujet d’un marché pour lequel il s’estime avoir été lésé. En 2005, Ketch avait introduit un recours contre la Communauté urbaine de Douala sous Etonde Ekoto, au sujet des travaux d’entretien curatif des routes à Akwa. Elle contestait les résultats du dépouillement des offres. La Primature lui avait donné raison. Déjà, en 2003, l’entreprise avait engagé une action contre le ministère des Travaux publics à l’époque où Martin Aristide Okouda était ministre. Le litige portait sur l’attribution du marché Yaoundé – Ayos. Son offre était de 2 milliards inférieure à celle de son concurrent qui avait finalement obtenu le marché. Mais l’action n’a pas prospéré. Qu’en sera-t-il de celle engagée contre la Cuy, au motif du non respect des dispositions du Code des marchés publics ? Affaire à suivre. 

Par Marlyse SIBATCHEU

L’entreprise de travaux publics s’estime lésée dans l’attribution du marché de la pénétrante nord de Yaoundé. Et saisit la justice pour être rétablie dans ses droits.

L’entreprise de travaux publics a saisi il y a environ trois semaines la Chambre administrative de la Cour suprême aux fins de statuer sur un différend qui l’oppose à la Communauté urbaine de Yaoundé (Cuy). Ce contentieux est né de l’attribution, de gré à gré, d’un marché de plus de 13 milliards de Fcfa à Arab Contractor, une autre société de travaux publics. Le marché en question concerne la construction de la pénétrante nord de Yaoundé (Etoudi – Messassi – Olembe). Ketch estime que ce marché devait lui revenir, son offre étant de loin meilleure par rapport à celle de Arab Contractor. Révélée par La Nouvelle Expression du vendredi 17 octobre, cette affaire fait des gorges chaudes à Yaoundé. De nombreux observateurs croient qu’en refusant d’attribuer ce marché à Ketch, le délégué du gouvernement auprès de la Communauté urbaine de Yaoundé, Gilbert Tsimi Evouna, jette le doute sur l’honnêteté dont il est crédité depuis sa nomination par le président de la République le 16 juin 2005. Que s’est-il en réalité passé ?
A la suite de l’appel d’offres lancé le 03 juillet 2007 pour la construction de ce tronçon de 5 km financé sur fonds Ppte par le ministère du Développement urbain et de l’habitat avec pour maître d’œuvre la Cuy, Ketch a introduit, comme toutes les autres entreprises intéressées, un dossier pour solliciter le marché. A l’issue du dépouillement de l’offre financière, les entreprises Ketch, Arab Contractor, Groupement Razel…, et DTP (Dragage) ont été respectivement classées première, deuxième, troisième et quatrième. Le devis de Ketch s’élevait à 12 milliards 329 millions de Fcfa, celui de Arab Contractor à 13 milliards 599 millions Fcfa, alors que Razel sollicitait 17 milliards 900 millions Fcfa et DTP plus de 21 milliards… pour le même travail. La commission de passation des marchés avait donc proposé que l’on attribue le marché à Ketch. Mais le délégué du gouvernement n’a pas apprécié cette suggestion qui s’imposait de par les dispositions du Code des marchés publics.

Le va-et-vient de la Primature
Sollicité pour arbitrage, le Premier ministre chef du gouvernement a répondu par l’entremise de son directeur de cabinet que “ l’entreprise Ketch doit être déclarée attributaire de ce marché conformément aux dispositions de l’article 33 (1) du Code des marchés, pour permettre le déroulement normal de cette procédure d’attribution. ” La correspondance, signée de Paul Njie Meoto, n’a pas emporté l’adhésion du délégué du gouvernement qui a frappé plus haut. Le 05 août 2008, la Primature est revenue sur sa décision en autorisant le délégué du gouvernement à annuler l’appel d’offres dont l’examen des propositions donnait théoriquement Ketch vainqueur. Le 08 août, un communiqué de Gilbert Tsimi Evouna, paru dans le quotidien à capitaux publics Cameroon tribune, annulait effectivement l’appel d’offres en priant les soumissionnaires de “ passer sous huitaine retirer leurs offres. ” Pendant ce temps, la procédure de gré à gré pour attribuer le marché à Arab Contractor était enclenchée.
Selon nos informations, il est reproché à Ketch de n’avoir pas respecté les délais de réalisation sur l’axe de Tongolo. Les informations parvenues à la présidence de la République sur ce marché ne sont pas reluisantes pour cette entreprise. D’où l’interrogation qui a probablement modifié la décision du maître d’ouvrage : à quoi bon lui attribuer un nouveau marché alors qu’il n’arrive déjà pas à réaliser ce dont il a la charge. Seulement, les responsables de Ketch expliquent qu’ils sont dans les délais, parce que ce marché doit être livré en février 2009, un rallongement du délai (4 mois) leur ayant été accordé parce que les études sur la partie marécageuse où sont situées les agences de voyages avaient été mal faites au départ. C’est pourquoi de nombreux observateurs estiment que ce qui vient de se passer avec la pénétrante nord de Yaoundé est une injustice. Les conseils de Ketch ont dont décidé de saisir la justice, après l’insuccès du recours gracieux à la communauté urbaine.
Ce n’est pas la première fois que Ketch sollicite un arbitrage au sujet d’un marché pour lequel il s’estime avoir été lésé. En 2005, Ketch avait introduit un recours contre la Communauté urbaine de Douala sous Etonde Ekoto, au sujet des travaux d’entretien curatif des routes à Akwa. Elle contestait les résultats du dépouillement des offres. La Primature lui avait donné raison. Déjà, en 2003, l’entreprise avait engagé une action contre le ministère des Travaux publics à l’époque où Martin Aristide Okouda était ministre. Le litige portait sur l’attribution du marché Yaoundé – Ayos. Son offre était de 2 milliards inférieure à celle de son concurrent qui avait finalement obtenu le marché. Mais l’action n’a pas prospéré. Qu’en sera-t-il de celle engagée contre la Cuy, au motif du non respect des dispositions du Code des marchés publics ? Affaire à suivre. 

Par Marlyse SIBATCHEU

Face à la presse hier 13 mai 2008 à Yaoundé, le Pca de la Cameroon music corporation (Cmc) estime que le ministre de la Culture n’a pas respecté l’échelle des sanctions prévues. Il dit sa part de vérité sur ce qui lui est reproché. –

Après le retrait de l’agrément de la Cmc.

« Nous tenons à éclairer l’opinion publique en apportant des clarifications sur ce qui se passe entre la Cameroon music corporation (Cmc) et le ministère de la Culture. Il n’y a pas de bras de fer entre le ministre et la Cmc. Nous ne pouvons guère défier l’autorité de l’Etat. Nous ne sommes pas les brigands ni même des acteurs du désordre. Nous revendiquons nos droits et le respect des libertés dans notre pays ». Courtois, calme et pondéré, Sam Mbende qu’entourent Toto Guillaume, Messi Amboise, Achille Mbang, Victorien Essono, Guy Lobé, Ama Pierrot… fait la chronologie de la dernière actualité à la Cmc. « Nous vivons actuellement un malentendu au niveau de l’interprétation : des statuts de la Cmc, de la loi 2000 sur le droit d’auteur et les droits voisins, mais surtout du décret d’application de ladite loi », affirme-t-il.
Sam Mbende parle des 100 millions de Fcfa querellés, explique les échanges qu’il a eus avec le président de la Cpmc et le ministre Ama Tutu Muna au sujet de la répartition inter sociale de la cagnotte. « Suite à la requête des deux sociétés sœurs (Scaap et Socadap), le ministre a adressé une plainte au Dgsn, m’accusant personnellement au lieu de la Cmc, de n’avoir pas effectué le partage inter social. Au nom de quoi je suis interpellé en lieu et place de la Cmc ? Le chèque de la Sabc n’a pas été libellé en mon nom. Je ne suis pas allé le décharger », se plaint-il.
Le Pca sortant est revenu sur sa disqualification de la course telle que décidée par le ministre, sur les conditions de son arrestation, sur la tentative du hold-up électoral par la Cpmc, sur le bon déroulement des élections. « La Cpmc participe à nos travaux comme observateur. L’Ag a été organisée et constatée par un notaire assermenté qui a procédé à l’identification des membres, à la vérification du quorum. Une décision administrative ne peut pas annuler des élections dans une société civile. Aucune disposition législative ni réglementaire ne le permet », affirme-t-il.

Retrait de l’agrément
« Le passif de 567 millions qu’elle nous fait endosser est en fait imputable à l’équipe Manu qui n’avait jamais réparti ladite redevance », clame Sam Mbende. S’agissant de la non publication des comptes, le conférencier avoue que selon les statuts, le conseil arrête les comptes, les soumet à l’assemblée générale. Ce n’est qu’après l’adoption qu’ils sont publiés. Or l’Ag ne les avaient pas encore adoptés. Quant à la proposition de budget, elle est contenue dans le rapport d’activités du directeur général. « Les artistes revendiquent l’ordre et le respect des libertés. Nous voulons qu’on s’explique sur les statuts ; qu’on respecte la loi promulguée par le chef de l’Etat et le décret d’application ». Sam Mbende trouve incompréhensible le retrait d’agrément.
Pour lui, Mme le ministre a brûlé toutes les étapes de l’article 22 du décret n° 2001/956/PM du 01 novembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi n° 2000/11 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. En son alinéa 3, cet article stipule : « Lorsqu’un organisme contrevient à ses textes fondamentaux ou aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, le ministère chargé de la culture le met en demeure de régulariser sa situation dans un délai d’un mois. » L’alinéa 4 poursuit : « Le ministre chargé de la culture peut suspendre l’agrément lorsqu’au terme du délai visé à l’alinéa (3) ci-dessus, la mise en demeure est restée sans effet. » Et l’alinéa 6 précise : « Seule la récidive justifie le retrait de l’agrément. »
Sam Mbende estime que ces dispositions réglementaires n’ont pas été respectées à la lettre : « Nous n’avons reçu ni la mise en demeure, ni la suspension. Nous sommes surpris d’écoper la sanction suprême. Rien ne justifie le retrait de l’agrément à la Cmc. » Sam Mbende s’apitoie sur le sort de quelque 20.000 familles camerounaises qui seront plongées dans l’impasse et l’incertitude alimentaire, faute de pouvoir jouir du droit d’auteur. 

Par Souley ONOHIOLO