Droit international

L’Assemblée générale des Nations unies était en conclave, comme elle le fait chaque année à la même période. Imaginons qu’un des membres de cette auguste institution, fatigué des coups d’Etat qui n’en finissent plus à travers le monde, décide de faire cette proposition : planchons dès aujourd’hui sur une convention internationale interdisant l’emploi de la force pour parvenir au pouvoir.
Le chef d’Etat qui lance cette idée est un membre influent du Conseil de sécurité. Il faut donc prendre la proposition au sérieux, et envisager dès à présent de mettre au travail un groupe d’experts qui nous produira rapidement un texte ayant valeur supranationale, et qui s’imposera au monde entier.
Un instrument international interdisant l’usage de la force pour parvenir au pouvoir a-t-il raison d’être ? Je réponds oui, et en plus, je me demande pourquoi personne n’y a pensé avant. Ou alors comme il paraît plus vraisemblable, qu’est ce qui a pu empêcher une telle idée de prospérer au sein de l’organisation internationale? Que de vies, que de désagréments nous aurions pu sauver ou éviter, si seulement la question avait été prise au sérieux !

Traités, protocoles, accords
Pour préserver la paix et la sécurité internationale, une convention (ou tout autre instrument de régulation : traité, protocole, accords, etc.) sur l’interdiction de l’emploi de la force pour parvenir au pouvoir me semble bien plus efficace que nombre d’autres instruments juridiques qui occupent l’espace international sans qu’il y ait la moindre chance qu’ils soient respectés et appliqués. Je ne voudrais pas citer ici une vingtaine d’accords ou de traités qui me semblent totalement inadaptés, et qui n’ont jamais connu le moindre début d’application depuis qu’ils ont été signés.
Cependant, prenons tout de même un exemple, les instruments juridiques concernant la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre. Dans ce registre, il n’existe pas moins de 12 conventions, protocoles, accords et programmes internationaux ou régionaux poursuivant le même objectif. Ils visent tous à s’assurer que les armes légères et de petit calibre ne finissent dans de mauvaises mains.
Ces instruments étaient d’autant plus urgents à adopter qu’avec la fin de la guerre froide, les pays producteurs d’armes conventionnelles ont tenté de compenser la contraction de leurs marchés intérieurs par un accroissement des exportations à destination des pays en développement. En 2001, ces derniers absorbaient plus de 67,6% des livraisons mondiales des armes conventionnelles.
Aujourd’hui, les armes légères et de petit calibre sont couvertes par trois instruments internationaux dans le cadre des Nations unies : le Programme d’action politiquement contraignant qui a été adopté en juillet 2001; le Protocole légalement contraignant contre la production et le trafic d’armes à feu illicites, leurs pièces détachées et composants ainsi que des munitions qui est entré en vigueur le 3 juillet 2005, et enfin l’Instrument international politiquement contraignant visant à permettre aux États de procéder à l’identification et aux traçages rapides et fiables des armes légères et de petit calibre qui a été adopté par l’Assemblée générale en décembre 2005.
Mais peut-on réellement penser que l’on puisse empêcher la circulation frauduleuse des armes en Afrique par exemple, alors que continuent de s’agiter de tous les côtés des chefs de guerre qui sont convaincus qu’ils ne peuvent arriver au pouvoir que par la force des armes ? Sans être pessimiste, je n’ai pas le sentiment que ces accords soient adaptés à la situation.

Ne plus prendre le pouvoir
par les armes
Par contre, les armes légères et de petit calibre perdraient tout leur intérêt s’il était désormais établi qu’il n’est plus possible de prendre le pouvoir par les armes. On n’éteindrait peut-être pas entièrement ce fléau puisque le crime organisé en a besoin pour ses missions, mais on diminuerait de plus de 90% l’importance de ce trafic qui fait qu’aujourd’hui en Afrique (et ailleurs dans le monde) ces armes tuent une personne toutes les deux minutes dans les pays déchirés par les conflits civils (où la plupart des victimes sont des civils) et sont responsables de la plupart des morts directement occasionnées par les conflits, de 60 à 90% selon le conflit.
En 2006, une Conférence d’examen au Siège de l’Onu avec pour objectif prioritaire d’éliminer les armes légères illégales afin de sauver plus de vies humaines. On attend la mise en application du document présentant la stratégie d’exécution intégrale du Programme d’action de l’Onu.
Il reste tout de même qu’adopter un instrument permettant d’éliminer la principale raison du développement du trafic de ces armes si mortelles serait bien plus efficace que de chercher indéfiniment à réglementer leur circulation. Selon l’Ong Small Arms Survey, 25% de la production mondiale d’armes légères et de petit calibre alimentent les trafics illicites. S’il devient désormais impossible de prendre le pouvoir par la force, le commerce répréhensible d’armes illicites s’assèchera de lui-même.
La question qui se pose bien évidemment est de savoir si un tel instrument pourrait être applicable. Je réponds oui, puisque je ne peux proposer une chose dont je sais d’avance qu’elle sera inutile. Tout ce qu’il faudra, c’est de lui donner une force contraignante qui exprime la volonté de la communauté internationale d’en finir avec les coups d’Etat.
Parmi les éléments de la force dont je parle, je peux citer par exemple la clause formelle de l’impossibilité de reconnaissance par un Etat membre quelconque de l’Onu d’un pouvoir qui serait issu d’un coup d’Etat. Si tous les Etats s’engageaient à ne plus reconnaître (formalité politique et diplomatique incontournable pour qu’un Etat existe en droit international) des pouvoirs issus d’un renversement par les armes, la moitié du chemin serait effectuée.
L’autre moitié consisterait à mettre entièrement en application certains outils de droit international déjà en vigueur. Personne ne semble y faire attention, mais le Traité de Rome qui crée la Cour pénale internationale est un fantastique instrument de lutte contre les coups d’Etat. En effet, cet instrument juridique international de premier ordre a compétence pour juger les auteurs de 3 sortes de crimes qui nous intéressent, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides commis dans les Etats membres. Or qu’est ce qu’un coup d’Etat si ce n’est au minimum un crime de guerre ? Dans la plupart des cas, la prise du pouvoir par les armes s’accompagne aussi d’un crime contre l’humanité, et se termine par un génocide (voir Darfour, Rwanda).

Coup d’Etat égal crime de guerre
Selon la définition contenue dans le traité de Rome, un crime de guerre inclut le cas où une des parties en conflit s’en prend volontairement à des objectifs non militaires, ce terme comprenant les civils. Le procès de Nuremberg, qui a le premier utilisé la notion, le définissait ainsi : « Assassinat, mauvais traitement ou déportation pour des travaux forcés, ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, assassinat, mauvais traitement des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, exécution des otages, pillages de biens publics ou privés, destruction sans motif des villes et des villages, ou dévastation que ne justifient pas des exigences militaires ».
Une résolution des Nations unies confirmant les principes de droit international reconnus par l’arrêt de la cour de Nuremberg va être prise en 1948, l’étendant dorénavant à tous les Etats membres. Les Etats-Unis, qui aujourd’hui refusent de reconnaître la CPI, l’ont d’ailleurs admise en son temps. Or quel que soit le coup d’Etat exécuté dans le monde, il est toujours aisé de constater qu’il tombe sur le coup de la définition de crime de guerre. Le plus récurrent, c’est qu’il s’agit généralement d’utilisation d’armes de guerre contre des objectifs non militaires, même s’il s’agit simplement des gouvernants. La jurisprudence enseigne que le fait pour un soldat de tirer sans sommation sur autrui (militaire ou civil) alors qu’il ne s’y attend pas est un crime de guerre, lorsque l’on n’est pas en situation de légitime défense.
De même, on peut voir dans l’enlèvement et la séquestration des autorités renversées lors des coups d’Etat, qui sont dans la plupart des cas privés de leur liberté pendant des périodes variables, un acte relevant du crime contre l’humanité, tel que le qualifie une résolution de l’Onu de 1992.
Dans tous les cas, le droit international fournit la possibilité de réprimer la violence qui se manifeste lors de la prise de pouvoir par les armes. Il y a donc lieu, en associant ces instruments qui existent déjà à une convention rendant impossible l’existence officielle d’un Etat issu d’un coup de force, de dissuader définitivement tous ceux qui seraient tentés de renverser les régimes de leurs pays par la voie des armes.
Une telle convention, issue de la volonté collective de bannir à jamais cette pratique d’un autre temps, est nécessaire à la démocratisation rapide de certaines parties du monde, où l’on constate encore quelques bégaiements historiques. Le cas de la Mauritanie et la « mollesse » de la communauté internationale à condamner le coup d’Etat qui vient d’y avoir lieu accrédite la thèse d’un besoin urgent de concertation au niveau international, afin qu’il ne soit plus laissé à l’appréciation de chaque Etat le choix de reconnaître ou pas un gouvernement de putschistes. Cette capacité doit leur être définitivement retirée, de même qu’il n’est plus possible aujourd’hui de stocker ses déchets radioactifs là où on le désire, ou de vendre de la technologie nucléaire à qui l’on veut. Lorsque cela est nécessaire, la communauté des nations a le devoir d’ôter certaines prérogatives à ses membres, n’en déplaise au principe de souveraineté.

Poursuivre ceux qui
organisent les coups d’Etat
Envisageons le cas où, bien que sachant que son gouvernement ne sera reconnu par aucun Etat, un chef de guerre décide de renverser quand même le pouvoir en place. Eh bien, il faudra qu’il sache qu’il sera automatiquement poursuivi par la communauté internationale à travers ses instruments dédiés, la cour pénale internationale par exemple. Penser qu’il pourrait alors se cantonner dans son pays en attendant que la colère des autres Etats tombe à la faveur de la nécessité de faire des affaires est une erreur. La cour aura la possibilité d’aller le chercher dans son antre, pour le juger pour crime de guerre et crime contre l’humanité.
En associant donc les deux outils juridiques, celui qui agit à fortiori pour rendre le coup de force sans objet, et celui qui agit à posteriori pour compliquer la vie des putschistes, la communauté internationale se donne les moyens de bannir à jamais les tentatives de coups d’Etat qui, nous avons tendance à l’oublier trop souvent, sont d’un prix effarant à payer pour tous. Perte en hommes, perte matérielle, perte en stabilité. Le budget que les Nations unies dépensent pour les opérations de maintien de la paix à travers les forces d’interposition est colossale d’une année sur l’autre, pour qu’il ne soit pas envisager un moyen d’éteindre définitivement la principale source des conflits internes, la tentative de prise de pouvoir par les armes.

* Ecrivain, diplômé en science politique
 

Par Par Richard KEUKO*

Droit international

L’Assemblée générale des Nations unies était en conclave, comme elle le fait chaque année à la même période. Imaginons qu’un des membres de cette auguste institution, fatigué des coups d’Etat qui n’en finissent plus à travers le monde, décide de faire cette proposition : planchons dès aujourd’hui sur une convention internationale interdisant l’emploi de la force pour parvenir au pouvoir.
Le chef d’Etat qui lance cette idée est un membre influent du Conseil de sécurité. Il faut donc prendre la proposition au sérieux, et envisager dès à présent de mettre au travail un groupe d’experts qui nous produira rapidement un texte ayant valeur supranationale, et qui s’imposera au monde entier.
Un instrument international interdisant l’usage de la force pour parvenir au pouvoir a-t-il raison d’être ? Je réponds oui, et en plus, je me demande pourquoi personne n’y a pensé avant. Ou alors comme il paraît plus vraisemblable, qu’est ce qui a pu empêcher une telle idée de prospérer au sein de l’organisation internationale? Que de vies, que de désagréments nous aurions pu sauver ou éviter, si seulement la question avait été prise au sérieux !

Traités, protocoles, accords
Pour préserver la paix et la sécurité internationale, une convention (ou tout autre instrument de régulation : traité, protocole, accords, etc.) sur l’interdiction de l’emploi de la force pour parvenir au pouvoir me semble bien plus efficace que nombre d’autres instruments juridiques qui occupent l’espace international sans qu’il y ait la moindre chance qu’ils soient respectés et appliqués. Je ne voudrais pas citer ici une vingtaine d’accords ou de traités qui me semblent totalement inadaptés, et qui n’ont jamais connu le moindre début d’application depuis qu’ils ont été signés.
Cependant, prenons tout de même un exemple, les instruments juridiques concernant la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre. Dans ce registre, il n’existe pas moins de 12 conventions, protocoles, accords et programmes internationaux ou régionaux poursuivant le même objectif. Ils visent tous à s’assurer que les armes légères et de petit calibre ne finissent dans de mauvaises mains.
Ces instruments étaient d’autant plus urgents à adopter qu’avec la fin de la guerre froide, les pays producteurs d’armes conventionnelles ont tenté de compenser la contraction de leurs marchés intérieurs par un accroissement des exportations à destination des pays en développement. En 2001, ces derniers absorbaient plus de 67,6% des livraisons mondiales des armes conventionnelles.
Aujourd’hui, les armes légères et de petit calibre sont couvertes par trois instruments internationaux dans le cadre des Nations unies : le Programme d’action politiquement contraignant qui a été adopté en juillet 2001; le Protocole légalement contraignant contre la production et le trafic d’armes à feu illicites, leurs pièces détachées et composants ainsi que des munitions qui est entré en vigueur le 3 juillet 2005, et enfin l’Instrument international politiquement contraignant visant à permettre aux États de procéder à l’identification et aux traçages rapides et fiables des armes légères et de petit calibre qui a été adopté par l’Assemblée générale en décembre 2005.
Mais peut-on réellement penser que l’on puisse empêcher la circulation frauduleuse des armes en Afrique par exemple, alors que continuent de s’agiter de tous les côtés des chefs de guerre qui sont convaincus qu’ils ne peuvent arriver au pouvoir que par la force des armes ? Sans être pessimiste, je n’ai pas le sentiment que ces accords soient adaptés à la situation.

Ne plus prendre le pouvoir
par les armes
Par contre, les armes légères et de petit calibre perdraient tout leur intérêt s’il était désormais établi qu’il n’est plus possible de prendre le pouvoir par les armes. On n’éteindrait peut-être pas entièrement ce fléau puisque le crime organisé en a besoin pour ses missions, mais on diminuerait de plus de 90% l’importance de ce trafic qui fait qu’aujourd’hui en Afrique (et ailleurs dans le monde) ces armes tuent une personne toutes les deux minutes dans les pays déchirés par les conflits civils (où la plupart des victimes sont des civils) et sont responsables de la plupart des morts directement occasionnées par les conflits, de 60 à 90% selon le conflit.
En 2006, une Conférence d’examen au Siège de l’Onu avec pour objectif prioritaire d’éliminer les armes légères illégales afin de sauver plus de vies humaines. On attend la mise en application du document présentant la stratégie d’exécution intégrale du Programme d’action de l’Onu.
Il reste tout de même qu’adopter un instrument permettant d’éliminer la principale raison du développement du trafic de ces armes si mortelles serait bien plus efficace que de chercher indéfiniment à réglementer leur circulation. Selon l’Ong Small Arms Survey, 25% de la production mondiale d’armes légères et de petit calibre alimentent les trafics illicites. S’il devient désormais impossible de prendre le pouvoir par la force, le commerce répréhensible d’armes illicites s’assèchera de lui-même.
La question qui se pose bien évidemment est de savoir si un tel instrument pourrait être applicable. Je réponds oui, puisque je ne peux proposer une chose dont je sais d’avance qu’elle sera inutile. Tout ce qu’il faudra, c’est de lui donner une force contraignante qui exprime la volonté de la communauté internationale d’en finir avec les coups d’Etat.
Parmi les éléments de la force dont je parle, je peux citer par exemple la clause formelle de l’impossibilité de reconnaissance par un Etat membre quelconque de l’Onu d’un pouvoir qui serait issu d’un coup d’Etat. Si tous les Etats s’engageaient à ne plus reconnaître (formalité politique et diplomatique incontournable pour qu’un Etat existe en droit international) des pouvoirs issus d’un renversement par les armes, la moitié du chemin serait effectuée.
L’autre moitié consisterait à mettre entièrement en application certains outils de droit international déjà en vigueur. Personne ne semble y faire attention, mais le Traité de Rome qui crée la Cour pénale internationale est un fantastique instrument de lutte contre les coups d’Etat. En effet, cet instrument juridique international de premier ordre a compétence pour juger les auteurs de 3 sortes de crimes qui nous intéressent, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides commis dans les Etats membres. Or qu’est ce qu’un coup d’Etat si ce n’est au minimum un crime de guerre ? Dans la plupart des cas, la prise du pouvoir par les armes s’accompagne aussi d’un crime contre l’humanité, et se termine par un génocide (voir Darfour, Rwanda).

Coup d’Etat égal crime de guerre
Selon la définition contenue dans le traité de Rome, un crime de guerre inclut le cas où une des parties en conflit s’en prend volontairement à des objectifs non militaires, ce terme comprenant les civils. Le procès de Nuremberg, qui a le premier utilisé la notion, le définissait ainsi : « Assassinat, mauvais traitement ou déportation pour des travaux forcés, ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, assassinat, mauvais traitement des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, exécution des otages, pillages de biens publics ou privés, destruction sans motif des villes et des villages, ou dévastation que ne justifient pas des exigences militaires ».
Une résolution des Nations unies confirmant les principes de droit international reconnus par l’arrêt de la cour de Nuremberg va être prise en 1948, l’étendant dorénavant à tous les Etats membres. Les Etats-Unis, qui aujourd’hui refusent de reconnaître la CPI, l’ont d’ailleurs admise en son temps. Or quel que soit le coup d’Etat exécuté dans le monde, il est toujours aisé de constater qu’il tombe sur le coup de la définition de crime de guerre. Le plus récurrent, c’est qu’il s’agit généralement d’utilisation d’armes de guerre contre des objectifs non militaires, même s’il s’agit simplement des gouvernants. La jurisprudence enseigne que le fait pour un soldat de tirer sans sommation sur autrui (militaire ou civil) alors qu’il ne s’y attend pas est un crime de guerre, lorsque l’on n’est pas en situation de légitime défense.
De même, on peut voir dans l’enlèvement et la séquestration des autorités renversées lors des coups d’Etat, qui sont dans la plupart des cas privés de leur liberté pendant des périodes variables, un acte relevant du crime contre l’humanité, tel que le qualifie une résolution de l’Onu de 1992.
Dans tous les cas, le droit international fournit la possibilité de réprimer la violence qui se manifeste lors de la prise de pouvoir par les armes. Il y a donc lieu, en associant ces instruments qui existent déjà à une convention rendant impossible l’existence officielle d’un Etat issu d’un coup de force, de dissuader définitivement tous ceux qui seraient tentés de renverser les régimes de leurs pays par la voie des armes.
Une telle convention, issue de la volonté collective de bannir à jamais cette pratique d’un autre temps, est nécessaire à la démocratisation rapide de certaines parties du monde, où l’on constate encore quelques bégaiements historiques. Le cas de la Mauritanie et la « mollesse » de la communauté internationale à condamner le coup d’Etat qui vient d’y avoir lieu accrédite la thèse d’un besoin urgent de concertation au niveau international, afin qu’il ne soit plus laissé à l’appréciation de chaque Etat le choix de reconnaître ou pas un gouvernement de putschistes. Cette capacité doit leur être définitivement retirée, de même qu’il n’est plus possible aujourd’hui de stocker ses déchets radioactifs là où on le désire, ou de vendre de la technologie nucléaire à qui l’on veut. Lorsque cela est nécessaire, la communauté des nations a le devoir d’ôter certaines prérogatives à ses membres, n’en déplaise au principe de souveraineté.

Poursuivre ceux qui
organisent les coups d’Etat
Envisageons le cas où, bien que sachant que son gouvernement ne sera reconnu par aucun Etat, un chef de guerre décide de renverser quand même le pouvoir en place. Eh bien, il faudra qu’il sache qu’il sera automatiquement poursuivi par la communauté internationale à travers ses instruments dédiés, la cour pénale internationale par exemple. Penser qu’il pourrait alors se cantonner dans son pays en attendant que la colère des autres Etats tombe à la faveur de la nécessité de faire des affaires est une erreur. La cour aura la possibilité d’aller le chercher dans son antre, pour le juger pour crime de guerre et crime contre l’humanité.
En associant donc les deux outils juridiques, celui qui agit à fortiori pour rendre le coup de force sans objet, et celui qui agit à posteriori pour compliquer la vie des putschistes, la communauté internationale se donne les moyens de bannir à jamais les tentatives de coups d’Etat qui, nous avons tendance à l’oublier trop souvent, sont d’un prix effarant à payer pour tous. Perte en hommes, perte matérielle, perte en stabilité. Le budget que les Nations unies dépensent pour les opérations de maintien de la paix à travers les forces d’interposition est colossale d’une année sur l’autre, pour qu’il ne soit pas envisager un moyen d’éteindre définitivement la principale source des conflits internes, la tentative de prise de pouvoir par les armes.

* Ecrivain, diplômé en science politique
 

Par Par Richard KEUKO*

Droit international

L’Assemblée générale des Nations unies était en conclave, comme elle le fait chaque année à la même période. Imaginons qu’un des membres de cette auguste institution, fatigué des coups d’Etat qui n’en finissent plus à travers le monde, décide de faire cette proposition : planchons dès aujourd’hui sur une convention internationale interdisant l’emploi de la force pour parvenir au pouvoir.
Le chef d’Etat qui lance cette idée est un membre influent du Conseil de sécurité. Il faut donc prendre la proposition au sérieux, et envisager dès à présent de mettre au travail un groupe d’experts qui nous produira rapidement un texte ayant valeur supranationale, et qui s’imposera au monde entier.
Un instrument international interdisant l’usage de la force pour parvenir au pouvoir a-t-il raison d’être ? Je réponds oui, et en plus, je me demande pourquoi personne n’y a pensé avant. Ou alors comme il paraît plus vraisemblable, qu’est ce qui a pu empêcher une telle idée de prospérer au sein de l’organisation internationale? Que de vies, que de désagréments nous aurions pu sauver ou éviter, si seulement la question avait été prise au sérieux !

Traités, protocoles, accords
Pour préserver la paix et la sécurité internationale, une convention (ou tout autre instrument de régulation : traité, protocole, accords, etc.) sur l’interdiction de l’emploi de la force pour parvenir au pouvoir me semble bien plus efficace que nombre d’autres instruments juridiques qui occupent l’espace international sans qu’il y ait la moindre chance qu’ils soient respectés et appliqués. Je ne voudrais pas citer ici une vingtaine d’accords ou de traités qui me semblent totalement inadaptés, et qui n’ont jamais connu le moindre début d’application depuis qu’ils ont été signés.
Cependant, prenons tout de même un exemple, les instruments juridiques concernant la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre. Dans ce registre, il n’existe pas moins de 12 conventions, protocoles, accords et programmes internationaux ou régionaux poursuivant le même objectif. Ils visent tous à s’assurer que les armes légères et de petit calibre ne finissent dans de mauvaises mains.
Ces instruments étaient d’autant plus urgents à adopter qu’avec la fin de la guerre froide, les pays producteurs d’armes conventionnelles ont tenté de compenser la contraction de leurs marchés intérieurs par un accroissement des exportations à destination des pays en développement. En 2001, ces derniers absorbaient plus de 67,6% des livraisons mondiales des armes conventionnelles.
Aujourd’hui, les armes légères et de petit calibre sont couvertes par trois instruments internationaux dans le cadre des Nations unies : le Programme d’action politiquement contraignant qui a été adopté en juillet 2001; le Protocole légalement contraignant contre la production et le trafic d’armes à feu illicites, leurs pièces détachées et composants ainsi que des munitions qui est entré en vigueur le 3 juillet 2005, et enfin l’Instrument international politiquement contraignant visant à permettre aux États de procéder à l’identification et aux traçages rapides et fiables des armes légères et de petit calibre qui a été adopté par l’Assemblée générale en décembre 2005.
Mais peut-on réellement penser que l’on puisse empêcher la circulation frauduleuse des armes en Afrique par exemple, alors que continuent de s’agiter de tous les côtés des chefs de guerre qui sont convaincus qu’ils ne peuvent arriver au pouvoir que par la force des armes ? Sans être pessimiste, je n’ai pas le sentiment que ces accords soient adaptés à la situation.

Ne plus prendre le pouvoir
par les armes
Par contre, les armes légères et de petit calibre perdraient tout leur intérêt s’il était désormais établi qu’il n’est plus possible de prendre le pouvoir par les armes. On n’éteindrait peut-être pas entièrement ce fléau puisque le crime organisé en a besoin pour ses missions, mais on diminuerait de plus de 90% l’importance de ce trafic qui fait qu’aujourd’hui en Afrique (et ailleurs dans le monde) ces armes tuent une personne toutes les deux minutes dans les pays déchirés par les conflits civils (où la plupart des victimes sont des civils) et sont responsables de la plupart des morts directement occasionnées par les conflits, de 60 à 90% selon le conflit.
En 2006, une Conférence d’examen au Siège de l’Onu avec pour objectif prioritaire d’éliminer les armes légères illégales afin de sauver plus de vies humaines. On attend la mise en application du document présentant la stratégie d’exécution intégrale du Programme d’action de l’Onu.
Il reste tout de même qu’adopter un instrument permettant d’éliminer la principale raison du développement du trafic de ces armes si mortelles serait bien plus efficace que de chercher indéfiniment à réglementer leur circulation. Selon l’Ong Small Arms Survey, 25% de la production mondiale d’armes légères et de petit calibre alimentent les trafics illicites. S’il devient désormais impossible de prendre le pouvoir par la force, le commerce répréhensible d’armes illicites s’assèchera de lui-même.
La question qui se pose bien évidemment est de savoir si un tel instrument pourrait être applicable. Je réponds oui, puisque je ne peux proposer une chose dont je sais d’avance qu’elle sera inutile. Tout ce qu’il faudra, c’est de lui donner une force contraignante qui exprime la volonté de la communauté internationale d’en finir avec les coups d’Etat.
Parmi les éléments de la force dont je parle, je peux citer par exemple la clause formelle de l’impossibilité de reconnaissance par un Etat membre quelconque de l’Onu d’un pouvoir qui serait issu d’un coup d’Etat. Si tous les Etats s’engageaient à ne plus reconnaître (formalité politique et diplomatique incontournable pour qu’un Etat existe en droit international) des pouvoirs issus d’un renversement par les armes, la moitié du chemin serait effectuée.
L’autre moitié consisterait à mettre entièrement en application certains outils de droit international déjà en vigueur. Personne ne semble y faire attention, mais le Traité de Rome qui crée la Cour pénale internationale est un fantastique instrument de lutte contre les coups d’Etat. En effet, cet instrument juridique international de premier ordre a compétence pour juger les auteurs de 3 sortes de crimes qui nous intéressent, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides commis dans les Etats membres. Or qu’est ce qu’un coup d’Etat si ce n’est au minimum un crime de guerre ? Dans la plupart des cas, la prise du pouvoir par les armes s’accompagne aussi d’un crime contre l’humanité, et se termine par un génocide (voir Darfour, Rwanda).

Coup d’Etat égal crime de guerre
Selon la définition contenue dans le traité de Rome, un crime de guerre inclut le cas où une des parties en conflit s’en prend volontairement à des objectifs non militaires, ce terme comprenant les civils. Le procès de Nuremberg, qui a le premier utilisé la notion, le définissait ainsi : « Assassinat, mauvais traitement ou déportation pour des travaux forcés, ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, assassinat, mauvais traitement des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, exécution des otages, pillages de biens publics ou privés, destruction sans motif des villes et des villages, ou dévastation que ne justifient pas des exigences militaires ».
Une résolution des Nations unies confirmant les principes de droit international reconnus par l’arrêt de la cour de Nuremberg va être prise en 1948, l’étendant dorénavant à tous les Etats membres. Les Etats-Unis, qui aujourd’hui refusent de reconnaître la CPI, l’ont d’ailleurs admise en son temps. Or quel que soit le coup d’Etat exécuté dans le monde, il est toujours aisé de constater qu’il tombe sur le coup de la définition de crime de guerre. Le plus récurrent, c’est qu’il s’agit généralement d’utilisation d’armes de guerre contre des objectifs non militaires, même s’il s’agit simplement des gouvernants. La jurisprudence enseigne que le fait pour un soldat de tirer sans sommation sur autrui (militaire ou civil) alors qu’il ne s’y attend pas est un crime de guerre, lorsque l’on n’est pas en situation de légitime défense.
De même, on peut voir dans l’enlèvement et la séquestration des autorités renversées lors des coups d’Etat, qui sont dans la plupart des cas privés de leur liberté pendant des périodes variables, un acte relevant du crime contre l’humanité, tel que le qualifie une résolution de l’Onu de 1992.
Dans tous les cas, le droit international fournit la possibilité de réprimer la violence qui se manifeste lors de la prise de pouvoir par les armes. Il y a donc lieu, en associant ces instruments qui existent déjà à une convention rendant impossible l’existence officielle d’un Etat issu d’un coup de force, de dissuader définitivement tous ceux qui seraient tentés de renverser les régimes de leurs pays par la voie des armes.
Une telle convention, issue de la volonté collective de bannir à jamais cette pratique d’un autre temps, est nécessaire à la démocratisation rapide de certaines parties du monde, où l’on constate encore quelques bégaiements historiques. Le cas de la Mauritanie et la « mollesse » de la communauté internationale à condamner le coup d’Etat qui vient d’y avoir lieu accrédite la thèse d’un besoin urgent de concertation au niveau international, afin qu’il ne soit plus laissé à l’appréciation de chaque Etat le choix de reconnaître ou pas un gouvernement de putschistes. Cette capacité doit leur être définitivement retirée, de même qu’il n’est plus possible aujourd’hui de stocker ses déchets radioactifs là où on le désire, ou de vendre de la technologie nucléaire à qui l’on veut. Lorsque cela est nécessaire, la communauté des nations a le devoir d’ôter certaines prérogatives à ses membres, n’en déplaise au principe de souveraineté.

Poursuivre ceux qui
organisent les coups d’Etat
Envisageons le cas où, bien que sachant que son gouvernement ne sera reconnu par aucun Etat, un chef de guerre décide de renverser quand même le pouvoir en place. Eh bien, il faudra qu’il sache qu’il sera automatiquement poursuivi par la communauté internationale à travers ses instruments dédiés, la cour pénale internationale par exemple. Penser qu’il pourrait alors se cantonner dans son pays en attendant que la colère des autres Etats tombe à la faveur de la nécessité de faire des affaires est une erreur. La cour aura la possibilité d’aller le chercher dans son antre, pour le juger pour crime de guerre et crime contre l’humanité.
En associant donc les deux outils juridiques, celui qui agit à fortiori pour rendre le coup de force sans objet, et celui qui agit à posteriori pour compliquer la vie des putschistes, la communauté internationale se donne les moyens de bannir à jamais les tentatives de coups d’Etat qui, nous avons tendance à l’oublier trop souvent, sont d’un prix effarant à payer pour tous. Perte en hommes, perte matérielle, perte en stabilité. Le budget que les Nations unies dépensent pour les opérations de maintien de la paix à travers les forces d’interposition est colossale d’une année sur l’autre, pour qu’il ne soit pas envisager un moyen d’éteindre définitivement la principale source des conflits internes, la tentative de prise de pouvoir par les armes.

* Ecrivain, diplômé en science politique
 

Par Par Richard KEUKO*

Droit international

L’Assemblée générale des Nations unies était en conclave, comme elle le fait chaque année à la même période. Imaginons qu’un des membres de cette auguste institution, fatigué des coups d’Etat qui n’en finissent plus à travers le monde, décide de faire cette proposition : planchons dès aujourd’hui sur une convention internationale interdisant l’emploi de la force pour parvenir au pouvoir.
Le chef d’Etat qui lance cette idée est un membre influent du Conseil de sécurité. Il faut donc prendre la proposition au sérieux, et envisager dès à présent de mettre au travail un groupe d’experts qui nous produira rapidement un texte ayant valeur supranationale, et qui s’imposera au monde entier.
Un instrument international interdisant l’usage de la force pour parvenir au pouvoir a-t-il raison d’être ? Je réponds oui, et en plus, je me demande pourquoi personne n’y a pensé avant. Ou alors comme il paraît plus vraisemblable, qu’est ce qui a pu empêcher une telle idée de prospérer au sein de l’organisation internationale? Que de vies, que de désagréments nous aurions pu sauver ou éviter, si seulement la question avait été prise au sérieux !

Traités, protocoles, accords
Pour préserver la paix et la sécurité internationale, une convention (ou tout autre instrument de régulation : traité, protocole, accords, etc.) sur l’interdiction de l’emploi de la force pour parvenir au pouvoir me semble bien plus efficace que nombre d’autres instruments juridiques qui occupent l’espace international sans qu’il y ait la moindre chance qu’ils soient respectés et appliqués. Je ne voudrais pas citer ici une vingtaine d’accords ou de traités qui me semblent totalement inadaptés, et qui n’ont jamais connu le moindre début d’application depuis qu’ils ont été signés.
Cependant, prenons tout de même un exemple, les instruments juridiques concernant la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre. Dans ce registre, il n’existe pas moins de 12 conventions, protocoles, accords et programmes internationaux ou régionaux poursuivant le même objectif. Ils visent tous à s’assurer que les armes légères et de petit calibre ne finissent dans de mauvaises mains.
Ces instruments étaient d’autant plus urgents à adopter qu’avec la fin de la guerre froide, les pays producteurs d’armes conventionnelles ont tenté de compenser la contraction de leurs marchés intérieurs par un accroissement des exportations à destination des pays en développement. En 2001, ces derniers absorbaient plus de 67,6% des livraisons mondiales des armes conventionnelles.
Aujourd’hui, les armes légères et de petit calibre sont couvertes par trois instruments internationaux dans le cadre des Nations unies : le Programme d’action politiquement contraignant qui a été adopté en juillet 2001; le Protocole légalement contraignant contre la production et le trafic d’armes à feu illicites, leurs pièces détachées et composants ainsi que des munitions qui est entré en vigueur le 3 juillet 2005, et enfin l’Instrument international politiquement contraignant visant à permettre aux États de procéder à l’identification et aux traçages rapides et fiables des armes légères et de petit calibre qui a été adopté par l’Assemblée générale en décembre 2005.
Mais peut-on réellement penser que l’on puisse empêcher la circulation frauduleuse des armes en Afrique par exemple, alors que continuent de s’agiter de tous les côtés des chefs de guerre qui sont convaincus qu’ils ne peuvent arriver au pouvoir que par la force des armes ? Sans être pessimiste, je n’ai pas le sentiment que ces accords soient adaptés à la situation.

Ne plus prendre le pouvoir
par les armes
Par contre, les armes légères et de petit calibre perdraient tout leur intérêt s’il était désormais établi qu’il n’est plus possible de prendre le pouvoir par les armes. On n’éteindrait peut-être pas entièrement ce fléau puisque le crime organisé en a besoin pour ses missions, mais on diminuerait de plus de 90% l’importance de ce trafic qui fait qu’aujourd’hui en Afrique (et ailleurs dans le monde) ces armes tuent une personne toutes les deux minutes dans les pays déchirés par les conflits civils (où la plupart des victimes sont des civils) et sont responsables de la plupart des morts directement occasionnées par les conflits, de 60 à 90% selon le conflit.
En 2006, une Conférence d’examen au Siège de l’Onu avec pour objectif prioritaire d’éliminer les armes légères illégales afin de sauver plus de vies humaines. On attend la mise en application du document présentant la stratégie d’exécution intégrale du Programme d’action de l’Onu.
Il reste tout de même qu’adopter un instrument permettant d’éliminer la principale raison du développement du trafic de ces armes si mortelles serait bien plus efficace que de chercher indéfiniment à réglementer leur circulation. Selon l’Ong Small Arms Survey, 25% de la production mondiale d’armes légères et de petit calibre alimentent les trafics illicites. S’il devient désormais impossible de prendre le pouvoir par la force, le commerce répréhensible d’armes illicites s’assèchera de lui-même.
La question qui se pose bien évidemment est de savoir si un tel instrument pourrait être applicable. Je réponds oui, puisque je ne peux proposer une chose dont je sais d’avance qu’elle sera inutile. Tout ce qu’il faudra, c’est de lui donner une force contraignante qui exprime la volonté de la communauté internationale d’en finir avec les coups d’Etat.
Parmi les éléments de la force dont je parle, je peux citer par exemple la clause formelle de l’impossibilité de reconnaissance par un Etat membre quelconque de l’Onu d’un pouvoir qui serait issu d’un coup d’Etat. Si tous les Etats s’engageaient à ne plus reconnaître (formalité politique et diplomatique incontournable pour qu’un Etat existe en droit international) des pouvoirs issus d’un renversement par les armes, la moitié du chemin serait effectuée.
L’autre moitié consisterait à mettre entièrement en application certains outils de droit international déjà en vigueur. Personne ne semble y faire attention, mais le Traité de Rome qui crée la Cour pénale internationale est un fantastique instrument de lutte contre les coups d’Etat. En effet, cet instrument juridique international de premier ordre a compétence pour juger les auteurs de 3 sortes de crimes qui nous intéressent, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides commis dans les Etats membres. Or qu’est ce qu’un coup d’Etat si ce n’est au minimum un crime de guerre ? Dans la plupart des cas, la prise du pouvoir par les armes s’accompagne aussi d’un crime contre l’humanité, et se termine par un génocide (voir Darfour, Rwanda).

Coup d’Etat égal crime de guerre
Selon la définition contenue dans le traité de Rome, un crime de guerre inclut le cas où une des parties en conflit s’en prend volontairement à des objectifs non militaires, ce terme comprenant les civils. Le procès de Nuremberg, qui a le premier utilisé la notion, le définissait ainsi : « Assassinat, mauvais traitement ou déportation pour des travaux forcés, ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, assassinat, mauvais traitement des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, exécution des otages, pillages de biens publics ou privés, destruction sans motif des villes et des villages, ou dévastation que ne justifient pas des exigences militaires ».
Une résolution des Nations unies confirmant les principes de droit international reconnus par l’arrêt de la cour de Nuremberg va être prise en 1948, l’étendant dorénavant à tous les Etats membres. Les Etats-Unis, qui aujourd’hui refusent de reconnaître la CPI, l’ont d’ailleurs admise en son temps. Or quel que soit le coup d’Etat exécuté dans le monde, il est toujours aisé de constater qu’il tombe sur le coup de la définition de crime de guerre. Le plus récurrent, c’est qu’il s’agit généralement d’utilisation d’armes de guerre contre des objectifs non militaires, même s’il s’agit simplement des gouvernants. La jurisprudence enseigne que le fait pour un soldat de tirer sans sommation sur autrui (militaire ou civil) alors qu’il ne s’y attend pas est un crime de guerre, lorsque l’on n’est pas en situation de légitime défense.
De même, on peut voir dans l’enlèvement et la séquestration des autorités renversées lors des coups d’Etat, qui sont dans la plupart des cas privés de leur liberté pendant des périodes variables, un acte relevant du crime contre l’humanité, tel que le qualifie une résolution de l’Onu de 1992.
Dans tous les cas, le droit international fournit la possibilité de réprimer la violence qui se manifeste lors de la prise de pouvoir par les armes. Il y a donc lieu, en associant ces instruments qui existent déjà à une convention rendant impossible l’existence officielle d’un Etat issu d’un coup de force, de dissuader définitivement tous ceux qui seraient tentés de renverser les régimes de leurs pays par la voie des armes.
Une telle convention, issue de la volonté collective de bannir à jamais cette pratique d’un autre temps, est nécessaire à la démocratisation rapide de certaines parties du monde, où l’on constate encore quelques bégaiements historiques. Le cas de la Mauritanie et la « mollesse » de la communauté internationale à condamner le coup d’Etat qui vient d’y avoir lieu accrédite la thèse d’un besoin urgent de concertation au niveau international, afin qu’il ne soit plus laissé à l’appréciation de chaque Etat le choix de reconnaître ou pas un gouvernement de putschistes. Cette capacité doit leur être définitivement retirée, de même qu’il n’est plus possible aujourd’hui de stocker ses déchets radioactifs là où on le désire, ou de vendre de la technologie nucléaire à qui l’on veut. Lorsque cela est nécessaire, la communauté des nations a le devoir d’ôter certaines prérogatives à ses membres, n’en déplaise au principe de souveraineté.

Poursuivre ceux qui
organisent les coups d’Etat
Envisageons le cas où, bien que sachant que son gouvernement ne sera reconnu par aucun Etat, un chef de guerre décide de renverser quand même le pouvoir en place. Eh bien, il faudra qu’il sache qu’il sera automatiquement poursuivi par la communauté internationale à travers ses instruments dédiés, la cour pénale internationale par exemple. Penser qu’il pourrait alors se cantonner dans son pays en attendant que la colère des autres Etats tombe à la faveur de la nécessité de faire des affaires est une erreur. La cour aura la possibilité d’aller le chercher dans son antre, pour le juger pour crime de guerre et crime contre l’humanité.
En associant donc les deux outils juridiques, celui qui agit à fortiori pour rendre le coup de force sans objet, et celui qui agit à posteriori pour compliquer la vie des putschistes, la communauté internationale se donne les moyens de bannir à jamais les tentatives de coups d’Etat qui, nous avons tendance à l’oublier trop souvent, sont d’un prix effarant à payer pour tous. Perte en hommes, perte matérielle, perte en stabilité. Le budget que les Nations unies dépensent pour les opérations de maintien de la paix à travers les forces d’interposition est colossale d’une année sur l’autre, pour qu’il ne soit pas envisager un moyen d’éteindre définitivement la principale source des conflits internes, la tentative de prise de pouvoir par les armes.

* Ecrivain, diplômé en science politique
 

Par Par Richard KEUKO*

Le réseau des Artistes unis pour le rap africain (AURA) a donné vendredi soir à Lomé un concert de sensibilisation sur les droits des enfants devant quelque 10 mille spectateurs. –