" Notre proposition suit son cours. Nous continuons notre démarche en vue de l’obtention du nombre de signatures nécessaires pour que la proposition soit acceptée au niveau de l’Assemblée.
JFB
Nous restons convaincus que nous sommes sur la bonne voie ". Entre deux présences dans la salle des travaux de la Commission des Lois constitutionnelles, où elle assiste à l’examen du projet de loi portant révision de la constitution, elle a accepté de parler de la proposition de loi introduite par l’Union démocratique du Cameroun (Udc) dont elle est le porte parole du groupe non inscrit des quatre députés. Il s’agit d’obtenir les deux tiers de signature des députés.
Il faut dire en ce qui concerne la proposition de révision introduite par l’Udc qu’elle a touché une vingtaine d’articles, contrairement au projet de loi présenté par le président de la République. Il faut dire en ce qui concerne ces deux textes, qu’ils ont très peu de choses en commun. Autant l’Union démocratique du Cameroun milite pour une limitation assez nette des différents pouvoirs, avec un Premier ministre chef du Gouvernement aux pouvoirs renforcés, autant le projet dont l’examen a commencé hier à l’Assemblée nationale semble renforcer le président de la République dans son rôle de maître du jeu politique.
Cette prépondérance du chef du Gouvernement du côté de l’Udc apparaît dans le fait que c’est " Le Gouvernement (qui) met en œuvre la politique de la nation telle qu’elle ressort du programme du parti ou des partis politiques réunissant la majorité…". La loi fondamentale actuelle fait du Gouvernement, l’organe " chargé de la mise en œuvre de la politique de la nation telle que définie par le président de la République… ".
L’un des points de comparaison entre les deux documents est sans contexte les changements apportés à l’article 6 dans son alinéa 2. L’Udc souhaite un retour au quinquennat et à la limitation à deux mandats, alors qu’au terme du débat qui a eu lieu à ce sujet et qui apparaît aujourd’hui comme le principal sujet de bataille du parti au pouvoir, la durée du mandat du président de la République est maintenue à 7 ans, et celui-ci devient éligible autant de fois qu’il le veut.
La constitution de 1996 a prévu que 70% des membres du Sénat seront élus au suffrage universel indirect, alors que les 30% restants seront nommés par le président de la République, alors que l’Udc propose que tous les sénateurs soient élus. Une diminution des prérogatives du chef de l’Etat que le parti d’Adamou Ndam Njoya veut étendre au niveau de l’initiative des lois qui devrait selon lui revenir concurremment " au Gouvernement et aux membres du parlement ". Un président de la République qui perdrait également son rôle en matière de révision de la constitution, une initiative qui serait une fois encore du ressort du Gouvernement et du parlement.
L’autre différence apparaît au niveau de la forme du pouvoir judiciaire. La Cour suprême, dans sa forme actuelle se verrait délester de l’une de ses chambres, à savoir celle des Comptes qui, dans le projet de l’Udc deviendrait une Cour des Comptes.
On se rend compte à la lecture de la proposition de loi faite par l’Union démocratique du Cameroun (Udc) que celle-ci plaide pour l’instauration d’un régime politique de type parlementaire, avec un Gouvernement responsable devant le parlement, un président de la République dont les pouvoirs sont considérablement réduits. Deux projets aux antipodes l’un de l’autre.